Écrire Un avocat condamné à plus de 29 ans de prison

Amirsalar Davoudi, avocat spécialiste des droits humains, a été condamné à 29 ans et trois mois de réclusion et à 111 coups de fouet, après avoir été déclaré coupable de chefs d’accusation liés à ses activités de défense des droits humains. Interrogé en détention en l’absence d’un avocat, il a été déclaré coupable et condamné en son absence sans être défendu par un conseil.

Selon les dispositions iraniennes relatives aux condamnations, il doit purger 15 ans de cette peine. Cet homme est un prisonnier d’opinion.

Entre juillet et août 2018, Amirsalar Davoudi a été convoqué à plusieurs reprises par les services du ministère public dans la prison d’Evin pour répondre à des questions sur une interview qu’il avait accordée au service en langue persane de Voice of America (La Voix de l’Amérique), un radiodiffuseur américain dont les programmes sont très suivis en Iran. Les résultats de ces interrogatoires ont servi de base à son arrestation, le 20 novembre 2018. Dans un premier temps, il a été inculpé de cinq infractions : « outrage au Guide suprême », « propagande contre le régime », « rassemblement et collusion en vue de commettre des atteintes à la sécurité nationale », « diffusion d’informations mensongères » et « insultes envers des représentants des autorités ».

Toutefois, quand l’affaire a été renvoyée devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran vers la mi-janvier 2019, les autorités ont engagé une deuxième procédure à son encontre. Dans cette nouvelle affaire, il a été inculpé de deux infractions : « formation d’un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale » et « collaboration avec des gouvernements hostiles », ce second chef d’inculpation étant spécifiquement lié à l’interview accordée à Voice of America.

Après avoir joint les deux affaires, le juge l’a acquitté de l’accusation de « collaboration avec des gouvernements hostiles », mais l’a déclaré coupable des six autres chefs d’accusation. Il l’a condamné à 15 ans de réclusion pour « formation d’un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale », sept ans et six mois d’emprisonnement pour « rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale », trois ans pour « diffusion d’informations mensongères », deux ans et trois mois pour « outrage au Guide suprême », un an et six mois pour « propagande contre le régime » et 111 coups de fouet pour « insultes envers des représentants des autorités ».

Après l’arrestation d’Amirsalar Davoudi, les services du ministère public de la prison d’Evin ont convoqué aux fins d’interrogatoire son épouse, Tannaz Kolahchian, également avocate, et une autre femme, ce à deux reprises, en décembre 2018 et en janvier 2019, en raison de leur participation à la gestion de sa chaîne Telegram, Without Retouch (« Sans retouche »). Amnesty International croit comprendre qu’elles n’ont pas été inculpées.

Amirsalar Davoudi est un éminent avocat spécialiste des droits humains. Il a assuré la défense de nombreux personnes détenues pour leurs opinions, notamment des défenseur.e.s des droits humains, d’autres militant.e.s de la société civile et des membres de minorités ethniques et religieuses. Il a été l’avocat d’une femme kurde iranienne, Zeynab Jalalian, condamnée à mort début 2009 pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) à l’issue d’un procès manifestement inique. Il a joué un rôle déterminant dans la commutation de peine qu’elle a obtenue par la suite. Il a également plaidé sans relâche pour que Zeynab Jalalian bénéficie de soins médicaux.

L’emprisonnement d’Amirsalar Davoudi s’inscrit dans un contexte où les autorités iraniennes prennent des mesures de plus en plus répressives contre les avocat.e.s spécialistes des droits humains pour les réduire au silence et les empêcher de mener leurs activités légitimes. Depuis le mois de janvier 2018, plus d’une dizaine d’avocat.e.s ont été arrêtés et placés en détention, et parfois condamnés à des peines d’emprisonnement et de flagellation. Il s’agit notamment des personnes suivantes : Arash Keykhosravi, Ghassem Sholeh Sadi, Farokh Forouzan, Hoda Amid, Mohammad Najafi, Mostafa Daneshjoo, Mostafa Tork Hamadani, Nasrin Sotoudeh, Payam Derafshan et Zeynab Taheri.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur,

Le 20 novembre 2018, Amirsalar Davoudi, avocat spécialiste des droits humains, a été arrêté par des agents des services de renseignement du système judiciaire sur son lieu de travail, à Téhéran. Les agents ont fouillé son bureau et son domicile et ont saisi des documents et des effets personnels. Ils ont ensuite transféré Amirsalar Davoudi dans la section 241 de la prison d’Evin, à Téhéran, qui est gérée par les services de renseignement du système judiciaire. Il y a été maintenu à l’isolement pendant plusieurs mois, au cours desquels il a été fréquemment interrogé en l’absence d’un avocat, avant d’être transféré dans une cellule partagée avec d’autres détenus. Il a été transféré dans la section 7 de la prison le 2 juin 2019. Depuis son arrestation, il n’a été autorisé à avoir que des contacts limités avec sa famille, par le biais de rares visites et appels téléphoniques. On ne lui a permis de recevoir que deux fois la visite de son avocat.

Amirsalar Davoudi a été officiellement informé des faits qui lui étaient reprochés au cours de la deuxième moitié du mois de janvier 2019. Par la suite, le 28 mai 2019, il a appris que la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’avait déclaré coupable, en son absence, de six chefs d’accusation et l’avait condamné à une peine cumulée de 29 ans et trois mois de réclusion et à 111 coups de fouet. Il était notamment poursuivi pour « outrage au guide suprême », « propagande contre le régime » et « formation d’un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale », charges liées à ses activités de défense des droits humains. Ces accusations sont liées à des entretiens qu’il a eus avec des médias et à des messages qu’il a mis en ligne sur une chaîne qu’il gère sur l’application de messagerie mobile Telegram, dans lesquels étaient exprimées des inquiétudes quant au traitement réservé aux avocats par les autorités et, plus généralement, quant à la situation des droits humains en Iran. Selon les dispositions iraniennes relatives aux condamnations, il doit purger uniquement la peine la plus longue prononcée pour le chef d’accusation le plus grave, soit 15 ans de réclusion pour « formation d’un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale ».

Amirsalar Davoudi envisage de déposer une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour suprême.

Je vous prie instamment de libérer Amirsalar Davoudi immédiatement et sans condition, car cet homme est un prisonnier d’opinion, incarcéré uniquement en raison des activités qu’il mène en faveur des droits humains. Je vous engage à faire le nécessaire, dans l’attente de sa libération, pour qu’il puisse régulièrement avoir des contacts avec ses proches et consulter l’avocat de son choix. Je vous appelle également à veiller à ce que le système judiciaire iranien ne soit pas détourné afin de prendre pour cible ou de harceler des avocats ou avocates spécialistes des droits humains, et à ce que les autorités judiciaires s’abstiennent d’inculper ces personnes ou d’engager toute autre procédure à leur encontre lorsqu’elles n’ont fait qu’exercer pacifiquement leurs droits.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération,

VOS APPELS : persan, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


Toutes les infos
Toutes les actions

Ahmed H. doit être autorisé à rentrer chez lui

Ahmed H., incarcéré à tort pour « complicité d’acte terroriste », n’a plus vu sa femme et ses filles depuis 4ans. Chypre doit l’autoriser à rentrer chez lui, auprès de sa famille. Il risque d’être renvoyé en Syrie.