Écrire Un avocat se voit refuser toute rencontre avec un militant détenu

Accusé d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’État », Liu Feiyue, fondateur et directeur de Civil Rights and Livelihood Watch (www.msguancha.com), site Internet basé dans la province du Hubei, a de nouveau été empêché de rencontrer son avocat. Aucune date n’ayant encore été confirmée pour son procès, et Liu Feiyue n’ayant pas encore pu consulter son avocat, on craint qu’il ne subisse des actes de torture et des mauvais traitements.

Wen Donghai, l’avocat de Liu Feiyue, s’est rendu au centre de détention n° 3 de la ville de Suizhou le 3 janvier afin de rencontrer son client, mais les agents en charge de son dossier ont rejeté sa requête. Sans fournir de motif pour ce refus, ils ont déclaré qu’ils contacteraient l’avocat lorsqu’à leur avis il serait temps pour lui de rencontrer Liu Feiyue. Lorsqu’on lui a dit que le directeur du centre de détention n’était pas disponible pour recevoir une plainte, Wen Donghai a contacté le parquet, qui a déclaré qu’il s’agit d’une affaire spéciale et qu’il ne peut pas intervenir.

Ce même jour, le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Suizhou a rejeté la requête de Wen Donghai qui avait demandé une copie de l’acte d’accusation visant Liu Feiyue. Deux juges qui l’ont rencontré ont indiqué qu’ils prenaient connaissance des documents juridiques et qu’ils lui fourniraient l’acte d’accusation avec d’autres documents légaux une fois la date du procès fixée. Wen Donghai, ainsi que plusieurs avocats défenseurs des droits humains en Chine, ont déclaré n’avoir jamais entendu parler auparavant de tels arrangements.

Alors que le Bureau de la Sécurité publique de la ville de Suizhou a indiqué en août 2017 qu’il détenait suffisamment de preuves pour inculper Liu Feiyue du chef supplémentaire de « divulgation de secrets d’État à une organisation à l’étranger », le parquet local a décidé de retirer cette inculpation début décembre 2017. Selon son avocat, la plupart des éléments du dossier contre son client sont liés au fait qu’il a exercé son droit à la liberté d’expression en exprimant des opinions personnelles en public et sur le site Civil Rights and Livelihood Watch.

Aucune date n’ayant encore été confirmée pour son procès, et Liu Feiyue n’ayant pas encore pu consulter son avocat, on craint qu’il ne subisse des actes de torture et des mauvais traitements.

Le site Internet Civil Rights and Livelihood Watch dénonce les violations des droits humains dont sont victimes de simples citoyens en Chine, en particulier des personnes qui ont perdu leur foyer à la suite d’expulsions forcées de leurs terres et qui demandent réparation aux autorités. Le site publie des informations – et partage également des informations publiées par d’autres militants – sur la situation de défenseurs des droits humains placés en détention, et demande leur libération.

Par le passé, Liu Feiyue avait déjà été assigné à résidence et emmené pour des « voyages forcés » par des agents de la Sûreté de l’État à l’occasion de périodes sensibles d’un point de vue politique, notamment pendant la session annuelle de l’Assemblée populaire nationale en mars, et à l’approche de la commémoration de la répression de Tiananmen le 4 juin.

Le 17 novembre 2016, Liu Feiyue a envoyé à des collègues un SMS dans lequel il expliquait que des agents de la Sûreté de l’État l’avaient emmené dans un village dont le nom n’était pas précisé. Le lendemain, des agents de la Sécurité publique ont effectué une descente à son domicile et ont saisi ses ordinateurs, des documents imprimés et d’autres effets personnels. On est resté sans nouvelles de Liu Feiyue jusqu’au 10 janvier 2017, lorsque l’organisation de défense des droits humains Chinese human rights defenders a publié sur son site Internet une notification écrite indiquant le lieu où se trouvait Liu Feiyue et les circonstances de son arrestation.

Selon des documents officiels, il a été placé en détention le 18 novembre 2016 et officiellement arrêté pour « incitation à la subversion de l’État » le 23 décembre 2016. Après la notification de son arrestation officielle, son avocat a tenté à plusieurs reprises de lui rendre visite. Cependant, les agents en service l’ont empêché de voir son client, sans justifier leur refus. Il a fallu que l’avocat attende le 25 mai 2017 pour être finalement autorisé à rendre visite à Liu Feiyue au centre de détention.

Ses proches sont injoignables et, selon son avocat, la police leur a ordonné de ne divulguer aucune information sur la situation de Liu Feiyue. Le précédent avocat de Liu Feiyue avait également subi des pressions de la part des autorités et avait été contraint de renoncer à le défendre.

L’arrestation de Liu Feiyue est le dernier exemple en date de la vague de répression qui vise les défenseurs des droits humains et les personnes associées aux sites Internet qui dénoncent le sort réservé aux militants de terrain en Chine.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en chinois, en anglais ou dans votre propre langue :

 demandez aux autorités de libérer immédiatement et sans condition Liu Feiyue, à moins qu’il n’existe des éléments crédibles, suffisants et recevables indiquant qu’il pourrait avoir commis une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès respectant les normes internationales d’équité ;

 engagez-les à veiller à ce que Liu Feiyue soit protégé contre la torture et les autres formes de mauvais traitements pendant sa détention et à lui permettre, sans restriction et régulièrement, de consulter les avocats de son choix et de contacter ses proches.

Modèle de lettre. Chine. Un avocat se voit refuser toute rencontre avec un militant détenu - Google Docs

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