Écrire Un Bahamien est en danger après un séjour en détention

On ignore ce qu’il est advenu d’un homme né aux Bahamas, Jean Rony Jean-Charles, qui était détenu par les services de l’immigration depuis plus de trois mois. Son avocat s’est vu refuser l’accès au centre de détention où il se trouvait.
Au début du mois de septembre, des agents des services bahamiens de l’immigration ont arrêté Jean Rony Jean-Charles, un Bahamien né de parents étrangers. Ni sa famille ni ses avocats ne l’ont vu depuis la deuxième semaine de novembre. Selon l’ONG bahamienne Rights Bahamas, des agents du Centre de détention de Carmichael Road ont refusé que l’avocat de Jean Rony Jean-Charles, Fred Smith QC, voie son client le 4 décembre. Lorsqu’il s’est à nouveau présenté au centre, le 5 décembre, ils l’ont informé que Jean Rony Jean-Charles avait été « expulsé » des Bahamas le 24 novembre. D’après Fred Smith QC, les autorités ne lui ont pas présenté d’arrêté d’expulsion. En vertu des normes internationales, toute procédure d’expulsion doit garantir à la personne concernée une évaluation individuelle de son cas, la remise d’un document écrit la notifiant de la mesure d’expulsion à son encontre, et la possibilité de contester la décision d’expulsion devant un tribunal indépendant.
Selon une déclaration sous serment faite par un proche de Jean Rony Jean-Charles dans le cadre d’une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté), à laquelle était jointe une copie certifiée conforme de son acte de naissance, Jean Rony Jean-Charles est né aux Bahamas et a vécu dans ce pays toute sa vie. En conséquence, il peut se prévaloir du droit constitutionnel de demander et d’obtenir la citoyenneté. D’après Fred Smith QC, les autorités bahamiennes n’ont inculpé Jean Rony Jean-Charles d’aucune infraction. Aussi, il semble que sa détention ne repose sur aucun fondement juridique et qu’elle soit, par conséquent, arbitraire. Selon les informations dont Amnesty International dispose, soit Jean Rony Jean-Charles fait l’objet d’une détention au secret (pratique qui constitue en soi une forme de mauvais traitement) et risque de subir une expulsion arbitraire, soit il a été expulsé vers un pays tiers et est par conséquent menacé d’apatridie.

Le 28 novembre, sept organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, l’Institut caribéen des droits de l’homme et le Centre pour la justice et le droit international (CEJIL), ont exprimé leur inquiétude face à des événements récents survenus aux Bahamas. En effet, le 11 octobre, le Premier ministre a annoncé que les migrants dont la situation était considérée comme irrégulière avaient jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en règle, et qu’à défaut, ils seraient activement poursuivis, puis expulsés.
À la suite de cette déclaration, selon les médias, les services de l’immigration ont commencé à procéder à des contrôles, des fouilles et des descentes visant des personnes – haïtiennes ou d’origine haïtienne pour la plupart – perçues comme des migrants clandestins.
En 2015, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a demandé aux autorités bahamiennes de prendre des mesures conservatoires pour protéger la vie et l’intégrité physique des détenus du Centre de Carmichael Road, et notamment d’améliorer les conditions d’hygiène, de fournir des soins médicaux aux détenus, de réduire la surpopulation carcérale, de permettre aux détenus de bénéficier des services d’un avocat et d’autoriser les organisations de la société civile à se rendre dans le Centre de Carmichael Road pour surveiller les conditions de détention. À ce jour, les conditions de vie dans ce centre n’ont guère évolué par rapport à celles qui ont motivé la demande de 2015.
Nom : Jean Rony Jean-Charles
Homme

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

 demandez instamment au ministre de l’Immigration d’autoriser sans délai Jean Rony Jean-Charles à consulter son avocat sans restriction et de donner immédiatement à sa famille des informations sur sa situation ;

 appelez le Premier ministre à diffuser de toute urgence par écrit des dispositions en matière de politique migratoire qui soient fondées sur les droits humains et qui précisent que la détention ne doit être utilisée qu’en dernier recours, qui comportent des informations détaillées sur les procédures disponibles pour les personnes souhaitant régulariser leur situation, et qui prévoient un processus de filtrage pour empêcher l’expulsion des personnes nées aux Bahamas ayant droit à la nationalité bahamienne ;

 engagez le Premier ministre à mettre pleinement en œuvre les mesures conservatoires de 2015 visant à protéger la vie et l’intégrité physique des détenus du centre de Carmichael Road, ainsi qu’à améliorer les conditions d’hygiène, à fournir des soins médicaux aux détenus, à réduire la surpopulation carcérale, à permettre aux détenus de bénéficier des services d’un avocat et à autoriser les organisations de la société civile à se rendre dans ce centre pour y surveiller les conditions de détention.


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