Écrire Un Bahamien est en danger après un séjour en détention

On ignore ce qu’il est advenu d’un homme né aux Bahamas, Jean Rony Jean-Charles, qui était détenu par les services de l’immigration depuis plus de trois mois. Son avocat s’est vu refuser l’accès au centre de détention où il se trouvait.
Au début du mois de septembre, des agents des services bahamiens de l’immigration ont arrêté Jean Rony Jean-Charles, un Bahamien né de parents étrangers. Ni sa famille ni ses avocats ne l’ont vu depuis la deuxième semaine de novembre. Selon l’ONG bahamienne Rights Bahamas, des agents du Centre de détention de Carmichael Road ont refusé que l’avocat de Jean Rony Jean-Charles, Fred Smith QC, voie son client le 4 décembre. Lorsqu’il s’est à nouveau présenté au centre, le 5 décembre, ils l’ont informé que Jean Rony Jean-Charles avait été « expulsé » des Bahamas le 24 novembre. D’après Fred Smith QC, les autorités ne lui ont pas présenté d’arrêté d’expulsion. En vertu des normes internationales, toute procédure d’expulsion doit garantir à la personne concernée une évaluation individuelle de son cas, la remise d’un document écrit la notifiant de la mesure d’expulsion à son encontre, et la possibilité de contester la décision d’expulsion devant un tribunal indépendant.
Selon une déclaration sous serment faite par un proche de Jean Rony Jean-Charles dans le cadre d’une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté), à laquelle était jointe une copie certifiée conforme de son acte de naissance, Jean Rony Jean-Charles est né aux Bahamas et a vécu dans ce pays toute sa vie. En conséquence, il peut se prévaloir du droit constitutionnel de demander et d’obtenir la citoyenneté. D’après Fred Smith QC, les autorités bahamiennes n’ont inculpé Jean Rony Jean-Charles d’aucune infraction. Aussi, il semble que sa détention ne repose sur aucun fondement juridique et qu’elle soit, par conséquent, arbitraire. Selon les informations dont Amnesty International dispose, soit Jean Rony Jean-Charles fait l’objet d’une détention au secret (pratique qui constitue en soi une forme de mauvais traitement) et risque de subir une expulsion arbitraire, soit il a été expulsé vers un pays tiers et est par conséquent menacé d’apatridie.

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