Écrire Un comite des grâces va examiner des éléments non présentés au jury lors du procès d’un condamne a mort

Marcel Williams, 46 ans, doit être exécuté dans l’Arkansas le 24 avril. Le jury de son procès n’a jamais été informé des circonstances atténuantes, à savoir de graves violences et traumatismes subis pendant son enfance. Ces éléments sont maintenant entre les mains du comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Arkansas, qui examinera son recours le 27 mars.
Le 5 décembre 1994, la police a retrouvé le corps de Stacy Errickson, une femme de 22 ans, sommairement enterré près de Little Rock, dans l’Arkansas. Marcel Williams, alors âgé de 24 ans, a été accusé d’avoir enlevé, violé et tué la victime, qui avait disparu depuis le 20 novembre 1994. Il a été jugé en janvier 1997. Ses avocats n’ont pas contesté sa culpabilité, mais simplement tenté de convaincre le jury de prononcer une peine de réclusion à perpétuité plutôt que la peine de mort. Toutefois, ils n’ont invoqué aucune circonstance atténuante lors de la phase de détermination de la peine. Le seul témoin qu’ils ont présenté était un détenu dont la peine de mort avait été réduite en peine de réclusion à perpétuité, qui a déclaré que, à son avis, les conditions de détention des condamnés à mort étaient meilleures que celles du reste de la population carcérale. Les avocats étaient au courant, et n’ont pourtant pas évoqué, des éléments relatifs à l’histoire personnelle de Marcel Williams, marquée par la pauvreté, la négligence et la violence, qui auraient certainement pu être retenus à titre de circonstances atténuantes.
En 2007, après la confirmation de la condamnation à mort par les juridictions d’État, un juge fédéral a statué que « au vu d’éléments clairs et convaincants », le travail des avocats lors du procès n’avait pas été suffisant au regard des exigences de la Constitution car ils n’avaient pas invoqué ces circonstances atténuantes. À l’issue d’une audience consacrée à l’examen des éléments du dossier qui a duré trois jours, le juge de la cour fédérale de district a récapitulé ces éléments de la manière suivante : « Marcel Wayne Williams a vécu toutes les catégories d’expériences traumatisantes généralement utilisées pour décrire les traumatismes d’enfance. Il a été agressé sexuellement par de multiples auteurs. Il a été maltraité physiquement par sa mère et son beau-père, qui étaient les principales personnes ayant la responsabilité de l’élever. Il a subi des violences psychologiques aux mains des deux principales personnes ayant la responsabilité de l’élever. Il a été l’objet de négligences flagrantes dans toutes les catégories de négligences : médicales, nutritionnelles et éducatives. Il a été témoin de violences au sein de son foyer et dans son quartier pendant toute son enfance. Adolescent, il a été victime d’un viol collectif d’une grande brutalité en prison. » Ce magistrat a conclu que si les jurés avaient été informés de ces éléments, ils auraient probablement opté pour une peine de réclusion à perpétuité plutôt que pour la peine de mort. Il a ordonné à l’État de l’Arkansas d’accorder à Marcel Williams une nouvelle audience de détermination de la peine ou de commuer sa peine en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.
Les autorités de l’Arkansas ont fait appel et, en 2009, un collège de trois juges de la cour d’appel fédérale du huitième circuit a annulé la décision de la cour fédérale de district pour des raisons de procédure, en concluant que, au regard de la législation fédérale, Marcel Williams n’avait pas droit à l’audience fédérale consacrée à l’examen des éléments du dossier. Cette juridiction a donc ignoré les éléments présentés lors de cette audience et confirmé la condamnation à mort. En 2010, la Cour suprême des États-Unis a refusé d’examiner l’affaire, malgré l’avis divergent de deux de ses membres, qui ont estimé que la décision du huitième circuit s’était faite « aux dépens inacceptables des intérêts de la justice ». Le comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Arkansas doit examiner le recours de Marcel Williams le 27 mars 2017.

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