Écrire Un condamné atteint d’un handicap mental risque l’exécution

Imdad Ali, condamné à mort atteint d’un handicap mental, risque d’être exécuté de manière imminente. Il a été déclaré coupable du meurtre d’un enseignant religieux en 2002. En 2012, il a fait l’objet d’un diagnostic de « schizophrénie paranoïaque ». Le droit international interdit clairement de recourir à la peine de mort contre des personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles.

Imdad Ali a été arrêté pour le meurtre d’un enseignant religieux en 2001 et reconnu coupable en 2002 au titre de l’article 302(b) du Code pénal du Pakistan. En 2012, il a été diagnostiqué comme souffrant de « schizophrénie paranoïaque ». Naeemullah Leghari, chef du service psychiatrique de l’hôpital Nishtar, dans la ville de Multan, qui a examiné Imdad Ali, a précisé dans un rapport médical que cette affection était une « maladie psychiatrique chronique et invalidante » qui « affecte sa pensée rationnelle et ses capacités de prise de décision ».

En 2015, la Cour suprême du Pakistan a rejeté l’appel d’Imdad Ali, statuant que son handicap mental n’était pas prouvé. Toutefois, il apparaît dans ce jugement de la Cour suprême que l’avocat commis d’office d’Imdad Ali n’avait pas inclus le rapport médical de 2012 présentant sa schizophrénie paranoïaque comme élément de preuve. Cette omission suscite des préoccupations quant à l’équité de son procès.

Imdad Ali a fait l’objet de deux ordres d’exécution depuis 2015. La dernière fois, il devait être exécuté le 20 septembre 2016, mais a bénéficié d’un sursis à la dernière minute, afin que la Cour suprême puisse déterminer si son ordre d’exécution devait être suspendu en raison de sa maladie mentale. Mardi 27 septembre, la Cour suprême a rejeté cette requête. Imdad Ali peut désormais être exécuté à tout moment. Il se trouve toujours dans les couloirs de la mort à Vehari, dans la province du Pendjab.

Après le jugement rendu par la Cour suprême, les avocats d’Imdad Ali ont soumis un recours en grâce au président du Pakistan Mamnoon Hussain, qui jouit de l’autorité directe pour commuer sa condamnation à mort.

Action terminée

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Continuons à agir

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.