Écrire un défenseur bidun des droits humains emprisonné

Le 20 septembre, la Cour de cassation pour les délits mineurs a confirmé la condamnation à un an d’emprisonnement assorti d’une peine d’expulsion prononcée contre Abdulhakim al Fadhli, défenseur des droits des apatrides de la communauté bidun au Koweït, pour des charges liées à une manifestation pacifique en 2012. Le 24 septembre, Abdulhakim al Fadhli s’est rendu aux autorités. Cet homme est un prisonnier d’opinion.

Dans une lettre adressée à Amnesty International le 10 mars 2016, le gouvernement du Koweït a déclaré qu’Abdulhakim al Fadhli avait « incité fortement [autrui] via son compte Twitter à participer à un rassemblement sur une place publique à Taima en 2012 », rassemblement dont l’objectif était de revendiquer des droits civiques pour la communauté apatride des bidun au Koweït. D’après cette lettre, un tribunal pénal de première instance l’avait condamné par contumace le 29 janvier 2015 à un an de prison, assorti d’une peine d’expulsion, et une cour d’appel avait rejeté son appel le 3 février 2015.

Le Conseil judiciaire suprême a par la suite converti l’affaire en délit mineur. Le 20 septembre 2016, la Cour de cassation pour les délits mineurs a confirmé la condamnation à un an de prison, assortie d’une peine d’expulsion. Plutôt que d’être arrêté, Abdulhakim al Fadhli s’est rendu aux autorités et a été conduit à la prison centrale.

En août 2016, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a observé que la loi relative aux rassemblements, sur laquelle se fonde partiellement l’arrestation d’Abdulhakim al Fadhli, était partiale car elle n’autorise pas les non-Koweïtiens, comme les bidun, à se réunir pacifiquement. Amnesty International considère Abdulhakim al Fadhli comme un prisonnier d’opinion. Les poursuites engagées en raison de ses tweets postés au sujet d’un rassemblement pacifique le 10 décembre 2012 dans un lieu ouvert et défini – la place principale de Taima, à l’ouest de Koweït-City – bafouent ses droits au titre des articles 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Koweït est partie.

Le Comité des droits de l’homme a observé que le gouvernement du Koweït restreint les droits de la communauté bidun à la liberté d’expression, d’opinion et de réunion pacifique, et offre à de nombreux bidun la « citoyenneté économique » en échange de titres de séjour. Il ne propose pas de processus indépendant permettant aux bidun d’obtenir la nationalité koweïtienne. Le gouvernement n’a pas annoncé vers quel pays il comptait expulser Abdulhakim al Fadhli.

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