Écrire Un défenseur des droits des dalits détenu sans inculpation

Chandrasekhar Azad, un éminent défenseur des droits des dalits (opprimés) de l’Uttar Pradesh, en Inde, est en détention administrative depuis le 3 novembre 2017. Il a été placé sous ce régime alors qu’une libération sous caution lui avait été accordée la veille, après plus de quatre mois de prison. Il risque d’être détenu sans inculpation ni jugement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois au titre de la Loi relative à la sécurité nationale (NSA).

Chandrasekhar Azad a été arrêté le 8 juin 2017 sur la base d’allégations de participation à des émeutes, d’incitation à la violence et de destruction de biens publics, entre autres infractions, à la suite d’affrontements entre des manifestants dalits et des groupes de personnes appartenant à des castes dominantes. Ces troubles sont intervenus après que deux hommes dalits ont été tués et au moins 50 maisons dalits incendiées dans le village de Shabbirpur (district de Saharanpur, Uttar Pradesh) par des hommes appartenant à une caste dominante en avril et mai 2017.

Chandrasekhar Azad a été maintenu en détention pendant plus de quatre mois, avant de se voir accorder une libération sous caution par la Haute Cour d’Allahabad le 2 novembre, en même temps que 14 autres militants dalits également arrêtés. Selon la presse, la Cour a déclaré que les poursuites contre Chandrasekhar Azad semblaient motivées par des considérations politiques. Le lendemain, alors qu’il n’avait pas encore été remis en liberté, Chandrasekhar Azad a fait l’objet d’une nouvelle arrestation pour les mêmes motifs au titre de la Loi relative à la sécurité nationale (NSA), une loi sur la détention administrative.

Chandrasekhar Azad est le fondateur de l’« Armée Bhim » (Bhim Army), un groupe de militants dalits qui luttent contre la discrimination et la violence fondées sur les castes et qui gèrent environ 300 écoles pour les enfants dalits défavorisés de l’Uttar Pradesh. Des villageois de Shabbirpur ont entamé une grève de la faim pour demander la libération de Chandrasekhar Azad.

En vertu de la NSA, un conseil consultatif non judiciaire doit présenter un rapport aux autorités de l’Uttar Pradesh en indiquant, dans un délai de sept semaines à compter d’un placement en détention, s’il estime qu’il existe des raisons suffisantes pour justifier la poursuite de la détention. Si le rapport le recommande, les autorités peuvent maintenir Chandrasekhar Azad en détention sans inculpation ni jugement pendant une période d’une durée pouvant aller jusqu’à un an.

La Loi relative à la sécurité nationale (NSA) permet de placer des personnes en détention administrative pour une période maximale de 12 mois pour des raisons, vaguement définies, de sécurité nationale et de protection de l’ordre public. Ce texte est utilisé dans plusieurs États indiens pour cibler des défenseurs des droits humains. Dans son rapport sur une mission en Inde présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2012, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a appelé à l’abrogation de la NSA. La Cour suprême de l’Inde a qualifié le système de la détention administrative d’« illégal ».

Les lois relatives à la détention administrative permettent de placer des personnes en détention sans inculpation ni jugement. Le droit international n’autorise la détention administrative que dans des circonstances exceptionnelles et quand elle est encadrée par des garanties strictes. En Inde, les lois administratives telles que la NSA sont souvent utilisées pour détenir des personnes pour des motifs vagues, au mépris des garanties du système ordinaire de justice pénale. Amnesty International est opposée à tous les systèmes de détention administrative.

Le système des castes en Inde se fonde sur des identités assignées correspondant à des groupes. Les dalits (opprimés), ou « intouchables », occupent le bas de l’échelle du système des castes et sont souvent soumis à des discriminations et des violences fondées sur la caste par des membres des castes dominantes. En 2015, plus de 45 000 infractions à l’égard de dalits ont été signalées dans l’ensemble du pays. Dans plusieurs États indiens, les dalits se voient fréquemment interdire de pénétrer dans des lieux publics et des espaces sociaux, et sont victimes de discrimination dans l’accès aux services publics.

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