Écrire Un défenseur des droits environnementaux va faire appel

Le défenseur malgache des droits environnementaux Raleva, condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis le 26 octobre par le tribunal de Mananjary (Madagascar), a été libéré. Il a été déclaré coupable après avoir mis publiquement une entreprise aurifère chinoise au défi d’apporter la preuve qu’elle disposait des autorisations nécessaires pour poursuivre ses activités minières à Mananjary. Il a décidé de faire appel.

Le 26 octobre, le défenseur malgache des droits environnementaux Raleva a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis par le tribunal de Mananjary. Il a été libéré au bout de 25 jours de détention provisoire à la prison de la ville. Son avocat va interjeter appel de la peine.

La police locale a arrêté Raleva le 27 septembre dans le village de Vohilava parce qu’il avait demandé à voir les autorisations minières et environnementales de l’entreprise aurifère chinoise qui opère à Mananjary. L’interpellation a eu lieu lors d’une réunion publique organisée par la société et le chef de district. Le but de cette réunion était d’informer les habitants de Marokarima que l’entreprise minière avait obtenu les autorisations nécessaires pour reprendre ses activités qui avaient été suspendues dans la région. En effet, le ministère des Mines et du Pétrole avait ordonné une suspension à la suite de plusieurs manifestations en 2016 ; les manifestants affirmaient que l’entreprise opérait sans les autorisations requises par la loi.

Selon l’avocat de Raleva, des représentants de la société ont menacé verbalement cet homme, qui a ensuite été inculpé d’« usurpation de titre ». Il était accusé d’avoir usurpé le titre de « chef de district ». Raleva nie cette accusation et il est peu probable qu’il se soit présenté sous ce titre, étant donné que le chef de district était lui-même présent à la réunion.

Ces derniers temps, les autorités malgaches ont tendance à s’appuyer sur le système judiciaire pour réduire au silence les militants et défenseurs des droits humains.

Raleva est membre de deux organisations de défense des droits humains, Justice et Paix et l’Observatoire indépendant des droits économiques, sociaux, et culturels (OIDESCM), une antenne du Centre de recherches et d’appui pour les alternatives de développement dans l’océan Indien (CRAAD-OI), une organisation nationale. Le CRAAD-OI mène des recherches indépendantes afin de promouvoir des alternatives pour un développement durable centré sur les droits humains et fondé sur les principes de justice sociale, économique et environnementale.

Selon son avocat, Raleva a été emmené, juste après son arrestation, dans un domicile privé où il a été gardé jusqu’au lendemain, avant d’être transféré au poste de police de Mananjary, où il a passé cinq nuits. Il a été transféré le 3 octobre à la prison de Mananjary, où il a été détenu jusqu’à son procès, le 26 octobre.

Depuis 2016, les tensions se font plus vives entre les habitants des villages de Vohalava et Ambaladara (district de Mananjary) et une société aurifère chinoise. Les villageois se plaignent que la compagnie ne dispose pas des autorisations exigées par la loi pour extraire de l’or. Ils protestent également contre la dégradation de l’environnement qui, selon eux, découle des activités minières. Les personnes qui vivent aux alentours des mines dénoncent la pollution de la rivière Itsaka, affirmant qu’elle a de graves conséquences sur l’approvisionnement en eau et la production alimentaire des neuf villages voisins.

Le 27 août 2016, à la suite de plusieurs manifestations, le ministère des Mines et du Pétrole a suspendu les activités de la société minière jusqu’à ce qu’elle puisse fournir les documents exigés par le Code minier de Madagascar, notamment les permis miniers et environnementaux. Le même jour, les autorités régionales ont apposé des scellés sur les machines de l’entreprise. Le 7 juin 2017, le ministère des Mines et du Pétrole a autorisé la restitution du matériel, à condition qu’il ne soit pas utilisé tant que les autorisations et les permis requis n’auraient pas été délivrés.

Amnesty International est vivement préoccupée par l’utilisation abusive de la justice pénale, en vue de cibler et de harceler les défenseurs des droits humains qui dénoncent les projets de prospection et d’exploitation des ressources naturelles dans le pays. Elle a également recueilli des informations sur le recours excessif à la détention provisoire, notamment à l’encontre des défenseurs des droits humains, dans le but d’entraver et de discréditer leur travail.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en français ou dans votre propre langue :

 appelez les autorités à annuler la déclaration de culpabilité et la peine prononcées à l’encontre de Raleva, étant donné qu’elles sont liées uniquement à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression et à son travail en faveur des droits humains ;

 demandez-leur de veiller à ce que la justice pénale ne soit pas détournée de manière à prendre pour cible ou à harceler les défenseurs des droits humains, et de prendre des mesures pour instaurer des conditions permettant à ceux-ci de défendre et promouvoir en toute sécurité les droits fondamentaux sans craindre d’être victimes de sanctions, de représailles ou d’actes d’intimidation.


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