Écrire Un homme arrête alors qu’il était mineur risque d’être exécuté sous peu

Himan Uraminejad, un jeune iranien sous le coup d’une condamnation à mort prononcée alors qu’il était mineur, a été informé qu’il serait exécuté peu après le 1er avril, une fois passés les 13 jours de célébration du Nouvel An iranien.

Himan Uraminejad a été condamné à mort en août 2012 après avoir été déclaré coupable d’avoir poignardé à mort un autre garçon lors d’une bagarre. Âgé de 17 ans au moment des faits, il en a aujourd’hui 21. Il se trouve dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Sanandaj, dans la province du Kurdistan occidental, où il a été informé qu’il serait exécuté après les célébrations du Nouvel An iranien, qui se terminent le 1er avril.

Rejugé en juin 2015, il a été de nouveau condamné à mort. Le deuxième procès, qui s’est déroulé devant la neuvième chambre du tribunal pénal de la province du Kurdistan, avait été ordonné par la Cour suprême en septembre 2014 sur la base des nouvelles dispositions du Code pénal islamique de 2013 concernant la condamnation des mineurs. Celles-ci autorisent les tribunaux à remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Le tribunal a fait usage de ce pouvoir discrétionnaire afin de condamner de nouveau Himan Uraminejad à mort.

Dans sa décision, il n’a pas tenu compte de l’interdiction absolue faite par le droit international d’avoir recours à la peine capitale dans le cas d’une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés ni des principes fondamentaux de la justice des mineurs, en vertu desquels toute personne de moins de 18 ans doit être considérée comme mineur. Au lieu de cela, il s’est concentré sur la « santé mentale » de Himan Uraminejad, en s’appuyant sur un avis médical de juin 2015 selon lequel aucun élément n’attestait la présence, au moment du crime, d’un quelconque trouble qui abolirait la responsabilité pénale de l’accusé. Il s’est également fondé sur des déclarations de Himan Uraminejad confirmant qu’il ne présentait pas de pathologie mentale ni d’antécédent d’hospitalisation en psychiatrie. La Cour suprême a abondé en ce sens en novembre 2015.

La procédure judiciaire ayant abouti à la condamnation de Himan Uraminejad était manifestement inique. En effet, ce jeune homme a admis avoir poignardé la victime alors qu’il était interrogé sans la présence d’un avocat. Il a, semble-t-il, été torturé dans un centre de détention de la police (agahi) ; plusieurs passages à tabac lui ont d’ailleurs laissé des cicatrices et des ecchymoses sur tout le corps, y compris au visage. Par ailleurs, il a été jugé par un tribunal pour adultes et n’a donc pas bénéficié de la protection prévue par la justice des mineurs. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée sur les allégations de torture et autres mauvais traitements que Himan Uraminejad a formulées.

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