Écrire Un homme capturé en Libye est détenu au secret

Un Libyen poursuivi aux États-Unis pour des faits passibles de la peine de mort a été capturé par les forces américaines en Libye le 29 octobre et emmené à bord d’un navire. Il est possible qu’il soit envoyé par avion aux États-Unis, mais dans une affaire connexe en 2014, le suspect a été détenu au secret pendant 13 jours avant d’être présenté à un tribunal.

Le 30 octobre, le président Donald Trump a déclaré : « hier, sur mon ordre, les forces américaines ont capturé Mustafa al Imam en Libye » et il « sera traduit en justice aux États-Unis ». Les forces américaines ont capturé ce ressortissant libyen dans la région de Misurata, une ville côtière du nord-ouest de la Libye. Selon les informations recueillies, elles l’ont transféré à bord d’un navire, mais on ne sait pas encore si, comme dans une affaire connexe en 2014, les autorités américaines vont l’y maintenir en détention pour lui faire traverser l’Atlantique ou si elles vont le transférer dans un avion en direction des États-Unis.

Le ministère américain de la Justice a publié une déclaration selon laquelle « Al Imam est en détention sous responsabilité américaine et, à son arrivée aux États-Unis, sera présenté à un juge fédéral à Washington », mais il n’a pas précisé quand cela se produirait. Mustafa al Imam a été inculpé à la suite d’une plainte au pénal, déposée auprès d’une cour fédérale de district à Washington le 19 mai 2015, qui a été rendue publique le 31 octobre 2017. Les charges sont liées aux attaques perpétrées les 11 et 12 septembre 2012 contre la Mission spéciale des États-Unis et son annexe à Benghazi, qui ont provoqué la mort de quatre ressortissants américains : l’ambassadeur J. Christopher Stevens, Sean Smith, Tyrone Woods et Glen Doherty. Le principal chef d’inculpation (homicide d’une personne au cours d’une attaque visant une installation fédérale) est passible de mort aux États-Unis. Toute demande de condamnation à mort lors d’un procès fédéral doit être autorisée par le ministre de la Justice.

En août 2017, le tribunal de district de Washington s’est prononcé sur le cas d’un autre ressortissant libyen, Ahmed Abu Khatallah, qui avait été capturé par les forces spéciales américaines près de Benghazi le 15 juin 2014, transféré sur un navire américain ancré au large des côtes libyennes, détenu au secret et interrogé au cours d’un voyage en mer de 13 jours jusqu’aux États-Unis. Le juge a rejeté une requête préliminaire visant à obtenir l’annulation de toute déclaration faite par Ahmed Abu Khatallah pendant cette période, introduite au motif qu’il y avait eu violation de son droit d’être déféré dans le plus court délai devant un juge, et que sa renonciation à son droit de garder le silence et d’être assisté par un avocat (exprimée auprès d’agents du FBI après plusieurs jours d’interrogatoires menés par des agents de renseignement) était sujette à caution, étant donné le traitement qui lui avait été réservé au préalable.

La détention au secret prolongée facilite la pratique de la torture et des autres mauvais traitements. Dans certaines circonstances, elle s’apparente en elle-même à une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant. En vertu du droit d’être déféré dans le plus court délai devant un juge après une arrestation, consacré par le droit international relatif aux droits humains, le délai en question ne doit pas dépasser quelques jours.

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