Écrire UN HOMME EST DÉTENU SANS INCULPATION DEPUIS PLUS D’UN MOIS

Al Sayed Alawi Hussain al Alawi a été arrêté sur son lieu de travail le 24 octobre au Bahreïn. Il a été autorisé à appeler des membres de sa famille pour la première fois tard dans la soirée du 27 novembre, pour les informer qu’il était détenu à la Direction des enquêtes criminelles (CID). Il n’a pas pu consulter d’avocat depuis son arrestation et risque d’être victime de torture et d’autres mauvais traitements.

Al Sayed Alawi Hussain al Alawi, un homme de 43 ans travaillant pour Batelco (Bahrain Telecommunications Company, une entreprise de télécommunications), a été arrêté le 24 octobre aux alentours de 16 heures lors d’une descente effectuée par quatre hommes armés en civil, alors qu’il était en réunion avec des ingénieurs et des entrepreneurs sur un site sur lequel ils travaillaient à Muharraq, au nord-est de Manama, la capitale. La raison de son arrestation n’a pas été communiquée. Son téléphone professionnel et son ordinateur ont été saisis et il a été emmené dans un lieu inconnu. Le même jour, sa femme a signalé sa disparition au poste de police de Budaya. Le personnel du poste de police a contacté tous les centres de détention dépendant du ministère de l’Intérieur, ainsi que les hôpitaux et les ports de Bahreïn. Tous ont déclaré qu’ils ne savaient pas où se trouvait al Sayed Alawi Hussain al Alawi. Le 25 octobre, sa femme a porté plainte auprès du bureau du médiateur du ministère de l’Intérieur. On lui a répondu qu’elle serait tenue informée de tout élément nouveau. La Direction des enquêtes criminelles (CID) a tout d’abord nié plusieurs fois sa responsabilité dans la détention d’al Sayed Alawi Hussain al Alawi auprès de la famille de ce dernier. Cependant, le 3 novembre à environ 18 heures, sa femme a reçu un appel de la CID l’informant qu’il avait été transféré vers la prison de Dry Dock, à Manama. Les responsables de l’établissement ont nié la présence de l’homme dans leurs locaux et ont renvoyé sa famille vers le procureur, qui leur a répondu la même chose. Le 17 novembre, la famille d’al Sayed Alawi Hussain al Alawi a contacté l’Institution nationale des droits humains pour se renseigner sur les dernières mises à jour de l’affaire, et a appris avec surprise que d’après leur enquête, la CID leur avait déclaré qu’Al Sayed Alawi Hussain al Alawi aurait appelé sa femme et lui aurait révélé le lieu où il se trouvait.

Le 27 novembre à 23 heures 15, al Sayed Alawi Hussain al Alawi a enfin appelé sa femme et a également parlé à sa mère. Il leur a dit qu’il était détenu à la CID. Il n’a répondu à leurs questions que par oui ou non et leur a dit de prendre soin d’elles. L’appel a duré quatre minutes et il avait l’air épuisé. Toutes les demandes déposées par sa famille pour lui rendre visite et par son avocat pour être présent lors de son interrogatoire ont été refusées jusqu’à ce qu’il soit officiellement inculpé.

Amnesty International a recueilli des témoignages concernant des arrestations arbitraires et des cas de détention et de torture et d’autres mauvais traitements de détenus, en particulier ceux détenus au secret et interrogés par la Direction des enquêtes criminelles (CID). Ces détenus affirment avoir été contraints à signer des « aveux » qui ont été utilisés comme preuves contre eux ou pour accuser d’autres personnes lors de procès. Selon les informations récoltées, les détenus seraient entre autres battus, contraints à rester debout pendant de longues périodes, privés de sommeil et forcés à rester nus.

La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn, établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d’enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du rapport de cette Commission, le 23 novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s’est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l’attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d’atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, le rapport demandait aux autorités d’amener les responsables présumés de violations des droits humains – notamment des actes de torture et le recours à une force excessive – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

En 2012, le gouvernement bahreïnite a créé deux institutions clés pour enquêter sur les violations présumées des droits humains et veiller à ce que l’obligation de rendre des comptes soit respectée : le bureau du médiateur du ministère de l’Intérieur et l’unité spéciale d’enquête. Le bureau du médiateur et l’unité spéciale d’enquête disposent tous deux de mandats juridiques étendus, ont le pouvoir de mener des enquêtes rapides et efficaces sur les violations présumées des droits humains par des agents de l’État, en réponse à des plaintes ou de leur propre chef, et ils disposent des moyens nécessaires pour leur mission. Leurs mandats leur imposent d’être indépendants et transparents et de respecter la confidentialité. Le médiateur peut transmettre des affaires à l’unité spéciale d’enquête, qui est mandatée et a le pouvoir de mener des enquêtes et de renvoyer les affaires devant les tribunaux, et de faire appel de jugements et de peines prononcés par un tribunal.

Le bureau du médiateur est en général efficace lorsqu’il s’agit de transmettre des plaintes pour torture et autres atteintes aux droits humains à l’unité spéciale d’enquête afin que celle-ci mène l’enquête. Cependant, dans certains cas, il s’est montré incapable d’agir rapidement pour protéger des détenus de la torture et d’autres mauvais traitements, d’enquêter efficacement sur leurs allégations ou de veiller à ce qu’ils reçoivent des soins médicaux. Voir également le rapport de novembre 2016 d’Amnesty International Window-dressing or pioneers of change ? An assessment of Bahrain’s human rights oversight bodies (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/5080/2016/fr/).

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