Écrire UN HOMME RISQUE D’ÊTRE EXÉCUTÉ À L’ISSUE D’UN PROCÈS MANIFESTEMENT INIQUE

Un chiite ayant épuisé toutes ses voies de recours risque d’être exécuté. Il a été condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique. Selon lui, ses « aveux » lui ont été arrachés sous la torture, mais ses allégations n’ont pas donné lieu à une enquête en bonne et due forme.

Yussuf Ali al Mushaikass, 42 ans, a été condamné à mort le 6 janvier par le Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh, la capitale, notamment pour les infractions suivantes : « rébellion armée contre le souverain », « déstabilisation de la sécurité et incitation à la sédition par le ralliement à un groupe terroriste » et « participation à des émeutes ». À la suite de l’appel qu’il avait interjeté, le 1er février, son avocat a appris que la condamnation avait été confirmée tant par la Cour d’appel que par la Cour suprême. Le dossier a ensuite été transmis au ministère de l’Intérieur, le 20 avril, faisant craindre que la sentence ne soit validée par le roi et que Yussuf al Mushaikhass ne soit exécuté à tout moment.

D’après les dispositions du jugement, le Tribunal pénal spécial semble avoir fondé sa décision sur des « aveux » signés. Ceux-ci, selon Yussuf al Mushaikhass, ont été obtenus au moyen d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Cependant, le tribunal n’a pas mené d’enquête en bonne et due forme sur ces allégations. Au cours des trois premiers mois de sa détention au secret, Yussuf al Mushaikhass a été maintenu à l’isolement et interrogé à maintes reprises. Il a dit au tribunal qu’il avait été privé de sommeil, suspendu au plafond et battu à coups de bambou et de câble électrique sur différentes parties du corps, et contraint à rester allongé sur le sol, menotté, alors qu’il était passé à tabac par quatre agents de la Direction générale des enquêtes. En vertu du droit international, les déclarations obtenues au moyen de la torture, de mauvais traitements ou d’autres formes de coercition ne peuvent être retenues à titre de preuve dans le cadre de procédures judiciaires.

Yusuf al Mushaikhass a été arrêté le 26 février 2014 à Ras Tanura et emmené dans la prison de la Direction générale des enquêtes à Dammam, deux villes situées dans la province de l’Est. Il a été placé à l’isolement et a été privé d’avocat tout au long des interrogatoires qu’il a subis. Il est toujours incarcéré dans la prison de la Direction générale des enquêtes.

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