Écrire UN HOMME RISQUE D’ÊTRE EXÉCUTÉ À L’ISSUE D’UN PROCÈS MANIFESTEMENT INIQUE

Un chiite ayant épuisé toutes ses voies de recours risque d’être exécuté. Il a été condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique. Selon lui, ses « aveux » lui ont été arrachés sous la torture, mais ses allégations n’ont pas donné lieu à une enquête en bonne et due forme.

Yussuf Ali al Mushaikass, 42 ans, a été condamné à mort le 6 janvier par le Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh, la capitale, notamment pour les infractions suivantes : « rébellion armée contre le souverain », « déstabilisation de la sécurité et incitation à la sédition par le ralliement à un groupe terroriste » et « participation à des émeutes ». À la suite de l’appel qu’il avait interjeté, le 1er février, son avocat a appris que la condamnation avait été confirmée tant par la Cour d’appel que par la Cour suprême. Le dossier a ensuite été transmis au ministère de l’Intérieur, le 20 avril, faisant craindre que la sentence ne soit validée par le roi et que Yussuf al Mushaikhass ne soit exécuté à tout moment.

D’après les dispositions du jugement, le Tribunal pénal spécial semble avoir fondé sa décision sur des « aveux » signés. Ceux-ci, selon Yussuf al Mushaikhass, ont été obtenus au moyen d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Cependant, le tribunal n’a pas mené d’enquête en bonne et due forme sur ces allégations. Au cours des trois premiers mois de sa détention au secret, Yussuf al Mushaikhass a été maintenu à l’isolement et interrogé à maintes reprises. Il a dit au tribunal qu’il avait été privé de sommeil, suspendu au plafond et battu à coups de bambou et de câble électrique sur différentes parties du corps, et contraint à rester allongé sur le sol, menotté, alors qu’il était passé à tabac par quatre agents de la Direction générale des enquêtes. En vertu du droit international, les déclarations obtenues au moyen de la torture, de mauvais traitements ou d’autres formes de coercition ne peuvent être retenues à titre de preuve dans le cadre de procédures judiciaires.

Yusuf al Mushaikhass a été arrêté le 26 février 2014 à Ras Tanura et emmené dans la prison de la Direction générale des enquêtes à Dammam, deux villes situées dans la province de l’Est. Il a été placé à l’isolement et a été privé d’avocat tout au long des interrogatoires qu’il a subis. Il est toujours incarcéré dans la prison de la Direction générale des enquêtes.

Les Saoudiens de la province de l’Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d’actes de harcèlement imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer le fait que des chiites étaient harcelés, arrêtés et incarcérés pour avoir, entre autres, célébré des fêtes religieuses chiites, enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites, ou exprimé leur soutien à l’égard des manifestants de Bahreïn.

Les pouvoirs publics d’Arabie saoudite ont répliqué par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces manifestations ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains ont dit avoir été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines d’autres ont été emprisonnées. Le 2 janvier 2016, Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté avec 46 autres détenus. Il faisait partie des nombreuses personnes condamnées à mort à la suite des manifestations de 2011 et de 2012. Trois d’entre elles, toujours incarcérées dans le couloir de la mort dans l’attente de leur exécution, ont été arrêtées pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de 18 ans et ont dit qu’on les avait torturées pour leur extorquer des « aveux ». L’une de ces trois personnes, Ali al Nimr, est le neveu de Sheikh Nimr al Nimr (voir l’AU 143/14, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/ et l’AU 229/15, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/).

En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou la torture.
Il n’en est pas allé autrement en ce qui concerne la détention et le procès de Yussuf al Mushaikhass. Après son arrestation, il a passé près de trois mois à l’isolement et a été privé de tout contact avec ses proches ou avec un avocat. Pendant cette période, il a été interrogé à maintes reprises et on l’aurait torturé pour lui arracher des « aveux ». Il a été transféré de la prison politique de Dammam au Tribunal pénal spécial de Riyadh pour l’ouverture de son procès, le 2 août 2015. Il a assisté seul à sa première audience. Son conseil n’avait même pas été informé de la tenue du procès et ne l’a apprise que lorsque Yussuf al Mushaikhass lui en a fait part lors de leur échange téléphonique hebdomadaire. Yussuf al Mushaikhass a indiqué qu’on l’avait torturé pendant les interrogatoires pour le forcer à « avouer », et dit qu’on l’a menacé de le torturer à nouveau avant qu’il ne soit conduit au tribunal aux fins de la vérification de ses « aveux » par le juge. Bien que le Tribunal pénal spécial ait décidé de condamner Yussuf al Mushailkass à mort en se fondant largement sur ces « aveux », il n’a pas mené d’enquête en bonne et due forme sur ses allégations de torture.

D’après les dispositions du jugement, le tribunal a rejeté toutes les allégations de Yussuf al Mushailkass, en se fondant exclusivement sur un rapport médical émanant du centre de soins de la prison de la Direction générale des enquêtes où il avait été incarcéré et où on l’avait torturé pour lui arracher des « aveux ». Lorsque son conseil a demandé qu’une contre-expertise soit réalisée par un médecin indépendant à l’extérieur de l’établissement, le juge a rejeté cette requête avec le commentaire suivant : « C’est tout ce que nous avons. ».

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution. L’Arabie saoudite est un des pays du monde procédant le plus à des exécutions. Les autorités y ont ôté la vie à plus de 2 000 personnes entre 1985 et 2016.

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