Écrire Un homme risque d’être extradé vers la Russie à tout moment

Aslan Iandiev risque à nouveau d’être extradé vers la Russie, la Cour constitutionnelle slovaque ayant statué que son extradition ne constituerait pas une violation des droits humains. S’il est extradé, Aslan Iandiev risque d’être victime de torture et d’autres mauvais traitements.
Le 2 mai 2018, la Cour constitutionnelle slovaque a statué que l’extradition d’Aslan Iandiev vers la Russie ne représenterait pas une violation des droits humains, car il n’existe pas de motifs sérieux « portant à croire qu’il risquerait d’être victime de mauvais traitements ». La Cour constitutionnelle s’est appuyée sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme datant de 2016 et selon laquelle l’extradition d’Aslan Iandiev vers la Russie était légale au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, entre autres du fait des assurances diplomatiques fournies par le bureau du procureur général de la Russie. La Cour constitutionnelle n’a pas étudié la question de la demande d’asile d’Aslan Iandiev, qui est en cours depuis 2010 et qui pourrait rendre l’extradition illégale. D’après l’avocat d’Aslan Iandiev, l’extradition pourrait avoir lieu à tout moment une fois que la Cour constitutionnelle aura remis sa décision par écrit, ce qui devrait arriver sous peu.
Amnesty International craint qu’Aslan Iandiev (de son nom complet Aslan Akhmetovitch Iandiev) ne soit torturé et soumis à des mauvais traitements, s’il est extradé de la Slovaquie vers la Russie. Le 7 février 2018, le ministre de la Justice avait décidé d’autoriser l’extradition, mais cette décision avait été temporairement suspendue le 21 mars, en raison de mesures provisoires prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme, faisant valoir qu’Aslan Iandiev pourrait être exposé à des risques de torture et de mauvais traitements en Russie.

En l’extradant, la Slovaquie bafouerait ses obligations de ne pas transférer des personnes relevant de sa compétence vers un lieu où elles risqueraient d’être victimes de torture et d’autres mauvais traitements (principe de non-refoulement), et de garantir leur droit à un procès équitable.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, Aslan Iandiev a fui l’Ingouchie (une République du Caucase du Nord, en Fédération de Russie) et a demandé l’asile en Slovaquie le 9 décembre 2010, car il craignait d’être persécuté par des membres des organes chargés de l’application des lois en Ingouchie et en Ossétie du Nord (également dans la région du Caucase du Nord) parce qu’il était accusé de plusieurs infractions, qu’il affirme ne pas avoir commises, mais qu’il a été contraint d’« avouer » sous la torture. En février 2011, le bureau du procureur général de la Fédération de Russie a déposé une demande d’extradition, affirmant qu’il était inculpé de divers crimes, notamment de participation aux actions d’un groupe armé, de possession illégale et transport d’armes à feu et d’explosifs, et d’actes terroristes. Aslan Iandiev attend toujours une décision quant à sa demande d’asile.
Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de torture et de mauvais traitements dans le Caucase du Nord, et en particulier en Ingouchie et en Ossétie du Nord, et a recensé plusieurs cas de ce type au cours des dernières années. Ces violations des droits humains s’inscrivent généralement dans le cadre d’activités prétendument antiterroristes menées par des agents chargés de l’application des lois dans la région du Caucase du Nord. Amnesty International a reçu à maintes reprises des informations émanant du Caucase du Nord selon lesquelles des personnes sont prises pour cible en raison de leur appartenance présumée à des groupes armés. Des allégations crédibles ont indiqué que les éléments à charge s’appuyaient principalement, voire entièrement, sur des « aveux » ou des « témoignages » extorqués sous la torture ou la contrainte, qui seraient largement utilisés dans le but de condamner des personnes pour des crimes liés à des activités de groupes armés et d’autres crimes.
Le 20 février 2018, le ministre de la Justice a informé Amnesty International que sa décision d’autoriser l’extradition d’Aslan Iandiev se fondait sur l’assurance diplomatique que lui a donnée la Russie. D’après les recherches d’Amnesty International, les assurances diplomatiques fournies par les gouvernements de pays où la torture est un problème persistant et où des catégories ciblées de personnes sont régulièrement soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements ne peuvent pas constituer une garantie suffisante contre de tels abus. Ces garanties ne sont pas fiables ; du point de vue juridique, rien n’oblige les États à les respecter. Les assurances diplomatiques de certains États ne fournissent pas de garantie effective contre le risque de torture et de mauvais traitements lors du retour.
Nom : Aslan Iandiev
Homme

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en slovaque, en anglais ou dans votre propre langue :

engagez la ministre de l’Intérieur à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir qu’Aslan Iandiev ne soit en aucune circonstance extradé ni de toute autre manière renvoyé de force vers la Russie, où il serait exposé à la torture et aux mauvais traitements ;
appelez-la à faire en sorte que sa demande d’asile soit rapidement examinée ;

demandez au ministre de la Justice d’annuler sa décision du 7 février concernant l’extradition d’Aslan Iandiev, au motif que son extradition bafouerait les obligations qui incombent à la Slovaquie au titre du droit international.


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