Écrire Un Kurde condamné à mort à l’issue d’un procès inique

Un prisonnier kurde iranien, Ramin Hossein Panahi, a entamé une grève de la faim le 27 janvier pour protester contre sa condamnation à mort à l’issue d’un procès inique. Il avait auparavant été victime d’une disparition forcée pendant quatre mois. Il a été transféré à l’isolement à titre de représailles. Sa déclaration de culpabilité et sa condamnation violent le droit international et doivent être annulées.

Ramin Hossein Panahi, 22 ans, membre de la minorité kurde d’Iran, a entamé une grève de la faim le 27 janvier après avoir appris qu’il avait été condamné à mort en raison de son appartenance au groupe armé d’opposition kurde Komala. Le 31 janvier, un agent du ministère du Renseignement lui a rendu visite en prison et l’a informé que sa condamnation à mort serait commuée en peine de réclusion s’il acceptait de faire des « aveux » télévisés et de dénoncer les groupes d’opposition kurdes « terroristes ». Face à son refus, l’agent serait devenu enragé, déclarant que son « entêtement » allait lui coûter la vie. Ramin Hossein Panahi a alors été transféré à l’isolement, où il se trouve actuellement. Les craintes sont vives quant à son état de santé car il souffre de migraines persistantes et d’une infection rénale, découlant probablement d’actes de torture. À la suite de son arrestation le 23 juin 2017, il a été victime d’une disparition forcée pendant quatre mois. Selon lui, durant cette période et durant deux autres mois passés à l’isolement, des agents du ministère du Renseignement et des gardiens de la révolution (pasdaran) l’auraient torturé à maintes reprises. Ils l’auraient frappé à coups de câbles, roué de coups de poing et de pied dans le ventre et lui auraient frappé la tête contre le mur. Ils l’ont aussi délibérément privé de soins médicaux adaptés alors qu’il avait été blessé par des tirs au moment de son arrestation.

Le procès manifestement inique de Ramin Hossein Panahi, qui s’est déroulé le 16 janvier, a duré moins d’une heure. Sa famille a déclaré à Amnesty International qu’il s’était présenté devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj, portant des marques visibles de torture sur le corps. Pourtant, le tribunal n’a pas ordonné d’investigation. Selon son avocat, le tribunal l’a déclaré coupable et condamné à mort pour avoir « pris les armes contre l’État » (baqi) en raison de son appartenance à Komala, mais sans fournir de preuves précises permettant d’établir un lien avec des actes d’homicide volontaire, ce qui constitue le seuil requis par le droit international pour prononcer une sentence capitale. Entre son arrestation et son procès, il n’a pu s’entretenir avec son avocat que lors d’une brève rencontre, en présence d’agents du renseignement. Or, cela bafoue le droit de consulter son avocat en toute confidentialité. Les autorités judiciaires ont refusé de révéler avant l’audience, à Ramin Hossein Panahi tout comme à son avocat, les éléments de preuve retenus contre lui. Son avocat a l’intention de faire appel de sa condamnation.

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