Écrire Un militant a été expulsé et risque la torture

Mohamed Hassan Alim Shareef, militant politique soudanais, a été expulsé de l’Égypte vers le Soudan le 9 octobre. Des agents du Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) l’ont arrêté à son arrivée au Soudan. Il est actuellement détenu au siège du NISS, à Khartoum-Nord. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

Mohamed Hassan Alim Shareef (également connu sous le nom de Bushi), ressortissant soudanais de 33 ans et militant politique, a été arrêté dans son appartement au Caire par des agents de la sécurité égyptiens le 6 octobre. Ils ne lui ont pas montré de mandat d’arrêt ni d’autorisation de perquisition et n’ont pas expliqué la raison de son arrestation. Il a été expulsé vers le Soudan le 9 octobre, où il a été arrêté par le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) à son arrivée. Il est toujours détenu de manière arbitraire au siège du NISS, à Khartoum-Nord et risque de ce fait d’être victime de torture et d’autres mauvais traitements.

Mohamed Hassan Alim Shareef est un militant politique au Soudan depuis de nombreuses années. Ses vidéos, qu’il a publiées sur des plates-formes de réseaux sociaux, notamment Facebook, critiquaient les politiques du gouvernement soudanais et ses violations des droits humains. Il a continué d’être actif sur internet après avoir déménagé en Égypte en 2017. Certaines de ses vidéos sont devenues virales et ont été vues entre 25 000 et 30 000 fois. Il avait déjà été détenu deux fois pendant plusieurs semaines en 2012 et 2013 par les autorités soudanaises mais avait été libéré sans inculpation. Le 11 février 2017, il a de nouveau été placé en détention, mais a été libéré sans inculpation le 30 avril 2017. Il affirme avoir été soumis à des mauvais traitements en détention, notamment à des menaces et à du chantage de la part d’agents du NISS.

L’avocat de Mohamed Hassan Alim Shareef a déclaré à Amnesty International qu’il pourrait être inculpé de sept infractions au titre du Code pénal soudanais de 1991, notamment d’« atteinte au système constitutionnel » (au titre de l’article 50) et de « guerre contre l’État » (au titre de l’article 51), deux infractions punies soit par la peine de mort soit par l’emprisonnement à vie. Il pourrait également être inculpé d’« espionnage » (article 53), d’« incitation à la haine entre groupes religieux » (article 64), de « divulgation de fausses informations » (article 66), d’avoir « perturbé la paix publique » (article 69) et de « trouble à l’ordre public » (article 77).

Amnesty International pense que Mohamed Hassan Alim Shareef a été arrêté uniquement en raison de son travail de militant de l’opposition pacifique et le considère comme un prisonnier d’opinion.

Amnesty International a recueilli des informations sur des dizaines de cas et reçu de nombreux signalements faisant état de la répression menée par le NISS contre les activités d’opposants politiques, de défenseurs des droits humains et de militants de la société civile en 2016 et 2017. Entre novembre 2016 et février 2017, le NISS a arrêté des dizaines de membres du parti d’opposition et d’autres militants qui avaient soutenu les actions de désobéissance civile de novembre et décembre 2016, organisées pour protester contre l’augmentation du coût du carburant, de l’électricité, des transports, de la nourriture et des médicaments au Soudan.

Les personnes arrêtées ont subi divers actes de torture et d’autres mauvais traitements ; certaines ont notamment été soumises à des décharges électriques, frappées, fouettées, enfermées à l’isolement, et soumises à une pression psychologique intense, dont des menaces de viol lors des interrogatoires. Dans de nombreux cas, les militants ont été maintenus en détention durant des semaines ou des mois sans être inculpés.

En 2018, au moins 140 membres de partis de l’opposition, défenseurs des droits humains, étudiants et défenseurs des droits des femmes ont été arrêtés et placés en détention par le Service national de la sûreté et du renseignement soudanais (NISS) entre le 6 janvier et le 10 février. Tout ceci est lié à des manifestations sporadiques qui ont lieu au Soudan pour protester contre l’augmentation des prix de la nourriture et des médicaments. Ils ont tous été libérés sans inculpation en avril 2018.

Le Service national de la sûreté et du renseignement conserve des pouvoirs étendus en matière d’arrestation et de détention en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire. Les membres du NISS usent fréquemment de ces prérogatives pour arrêter et placer en détention de manière arbitraire des personnes qui, dans de nombreux cas, se voient infliger des actes de torture et d’autres mauvais traitements. La même loi les protège de toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité.

La modification de l’article 151 de la Constitution adoptée le 5 janvier 2015 a étendu le mandat du NISS, ce qui n’a fait qu’aggraver la situation. Elle a transformé le NISS : autrefois service de renseignement spécialisé dans la collecte et l’analyse d’informations et le conseil, il est devenu une agence de sécurité à part entière détenant un mandat large et exerçant toute une palette de fonctions qui sont habituellement celles de l’armée ou des organes chargés de l’application des lois. Le nouveau texte a accordé au NISS un pouvoir discrétionnaire illimité pour déterminer ce qui constitue une menace politique, économique ou sociale et comment y faire face. Ni la Loi relative à la sécurité nationale ni l’article 151 révisé n’exigent, explicitement ou implicitement, que les agents du NISS respectent le droit international, régional et national applicable dans l’exercice de leurs fonctions.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

 priez les autorités soudanaises de libérer Mohamed Hassan Alim Shareef immédiatement et sans condition ;

 appelez-les à faire en sorte que Mohamed Hassan Alim Shareef puisse sans délai avoir des contacts réguliers avec sa famille, avoir accès à des soins médicaux et consulter régulièrement l’avocat de son choix ;

 engagez-les à veiller à ce que, en attendant sa libération, il soit protégé de la torture et des autres formes de mauvais traitements.


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