Écrire Un militant jugé à huis clos pour subversion

Après plus de 28 mois de détention suivis d’une audience à huis clos pour « subversion de l’État », le militant de renom Wu Gan (plus connu sous son nom de plume Tufu, « Le Boucher ») est toujours incarcéré. Cet homme risque toujours d’être victime de torture et d’autres mauvais traitements.

Le 14 août 2017, Wu Gan a comparu à huis clos devant le tribunal populaire intermédiaire n° 2 de Tianjin pour « subversion de l’État », une infraction passible de la réclusion à perpétuité. Le tribunal a justifié le huis clos par la présence d’« informations confidentielles » parmi les éléments de preuve. Le jugement n’a pas encore été rendu. Ce militant de renom est détenu depuis plus de 28 mois sans pouvoir voir sa famille. En décembre 2016, Wu Gan a indiqué à ses avocats qu’il avait été torturé en détention.

En mars 2015, Xu Xiaoshun, le père de Wu Gan, a été inculpé de détournement de fonds et mis en liberté sous caution pendant plus d’un an et demi. Les poursuites contre Xu Xiaoshun ont été abandonnées le 17 avril 2017, mais il a été emmené par la police le 9 août 2017 et détenu au secret pendant au moins 13 jours avant d’être libéré.

D’après une déclaration publiée par son père avant le procès, Wu Gan s’attend à une lourde peine, puisqu’il a « refusé de participer à la propagande du gouvernement, d’être défendu par un avocat commis d’office et de plaider coupable ». Xu Xiaoshun a également indiqué que Wu Gan avait dit qu’il avait déjà été informé par des représentants de l’État que le procès était une simple « procédure » et qu’une décision avait déjà été prise.
Wu Gan avait initialement été placé en détention en mai 2015, lors d’une manifestation organisée devant un tribunal pour dénoncer une erreur judiciaire qui aurait été commise dans le cadre d’une affaire passible de la peine de mort remontant à l’année 2000.

En juillet 2015, Wu Gan avait été officiellement arrêté et inculpé par le parquet populaire de la ville de Xiamen d’« incitation à la subversion de l’État » et d’avoir « cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public ». Wu Gan est un militant célèbre en Chine depuis 2009. Il est reconnu pour ses méthodes innovantes, qui consistent à lier les actions en ligne et sur le terrain, à mettre en lumière les violations des droits humains et à collecter des fonds sur Internet pour financer ses activités.

Entre le 18 et le 20 mai 2015, Wu Gan a participé à une manifestation devant le tribunal populaire supérieur de la province du Jiangxi, à Nanchang. Il était venu soutenir un groupe d’avocats réclamant de pouvoir consulter des pièces de procédure dans une affaire datant de 2000 concernant quatre hommes déclarés coupables de vol, viol et meurtre et dans laquelle une erreur judiciaire aurait été commise. Leurs avocats affirmaient que les « aveux » des accusés leur avaient été arrachés sous la torture et ils souhaitaient rouvrir le dossier, mais jusqu’ici, ils n’ont pas été autorisés à examiner les documents de l’affaire. En 2011, le suspect d’une autre affaire a avoué que c’était lui qui avait perpétré le meurtre. Le parquet n’a cependant pas abandonné les charges contre les quatre autres accusés.

Le 20 mai 2015, Wu Gan a été emmené par des agents de police et placé en détention administrative pour « trouble à l’ordre public sur un lieu de travail » et « insultes ». Le 28 mai, le bureau de la Sécurité publique a modifié les accusations dont il faisait l’objet et il a été officiellement arrêté en juillet 2015 pour « incitation à la subversion de l’État » et pour avoir « cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public ». Son affaire a par la suite été déférée au bureau de la Sécurité publique de Tianjin. Après son arrestation, Wu Gan a été critiqué par les médias d’État pour des motifs liés à sa vie privée et à ses précédentes actions militantes. Cette affaire est très médiatisée en Chine et montre bien l’intolérance dont les autorités continuent à faire preuve à l’égard de toute forme de dissidence.

Depuis le 9 juillet 2015, près de 250 avocats et militants ont été placés en détention et interrogés en Chine. En août 2017, sept personnes ont été reconnues coupables d’« incitation à la subversion de l’État » et d’avoir « cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public ». Quatre d’entre elles sont toujours emprisonnées, et les trois autres ont été condamnées à une peine d’emprisonnement avec sursis. Xie Yang a été libéré sous caution le 9 mai 2017, le lendemain de son procès pour « incitation à la subversion de l’État » et « trouble à l’ordre au tribunal ».

Le jugement n’a pas encore été annoncé et Xie Yang fait toujours l’objet d’une étroite surveillance. Jiang Tianyong, avocat disparu le 21 novembre 2016, a comparu en justice le 22 août 2017, mais la décision n’a toujours pas été rendue. L’avocat Wang Quanzhang a quant à lui été inculpé mais n’a pas encore été jugé. Ces deux hommes sont poursuivis pour « subversion de l’État ». Détenus au secret, ils ne sont pas autorisés à consulter un avocat et risquent de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Les militants et défenseurs des droits humains continuent d’être systématiquement soumis à une surveillance, à des manœuvres de harcèlement et d’intimidation, à des mises en détention et à des arrestations. De plus en plus de défenseurs des droits humains sont maintenus par la police dans des lieux de détention non officiels, parfois sans qu’ils puissent consulter un avocat pendant de longues périodes, ce qui les expose au risque de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Au pénal, à l’exception de certains cas prévus et bien définis, comme les affaires impliquant des mineurs, les audiences et les décisions doivent être publiques. Ainsi, ne pas tenir une audience publique est une violation du droit à un procès équitable. Même dans les cas où le public ne peut pas assister au procès, la décision – notamment les conclusions, les preuves et le raisonnement juridique principaux – doit être rendue publique, sauf si des intérêts privés, notamment ceux de mineurs, sont en jeu.

Le droit international et les normes internationales ne confèrent pas aux États un pouvoir discrétionnaire absolu quand il s’agit de tenir des audiences à huis clos en invoquant la sécurité nationale, ou de définir eux-mêmes ce qui relève de la sécurité nationale. Cette exception au droit à être entendu en audience publique n’est pas légitime, sauf si son but véritable et son incidence démontrable consistent à protéger l’existence d’un pays ou son intégrité territoriale, et si elle s’accompagne de mécanismes d’observation ou de contrôle adaptés.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en chinois, en anglais ou dans votre propre langue :

 demandez aux autorités de libérer Wu Gan immédiatement et sans condition, à moins qu’il n’existe suffisamment d’éléments dignes de foi et recevables prouvant qu’il a commis une infraction reconnue par le droit international et à moins qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès respectant les normes internationales d’équité ;

 demandez-leur de veiller à ce que Wu Gan, en attendant sa libération, puisse avoir des contacts réguliers et sans restriction avec sa famille et les avocats de son choix et ne soit pas soumis à des actes de torture ni à d’autres mauvais traitements.


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