Écrire Un militant maintenu en détention alors que sa libération a été ordonnée

Sadat Illiya Dan Malam, militant, est maintenu en détention alors qu’un juge du tribunal de grande instance de Zinder a abandonné les charges de « participation à un mouvement insurrectionnel » et de « conspiration contre la sécurité de l’État » qui pesaient sur lui et a ordonné sa libération immédiate le 20 mai.

Le procureur du tribunal de grande instance de Zinder a fait appel de la décision du juge.

Depuis la présentation au Parlement, en novembre 2017, du projet de loi de finances 2018 (prévoyant, entre autres, une nouvelle taxe d’habitation et une augmentation du prix de l’électricité), des organisations de la société civile font campagne contre ce texte, qu’elles qualifient d’« antisocial », et demandent son abandon. Des manifestations ont lieu depuis novembre 2017.

La loi de finances 2018 a été promulguée en janvier 2018. Des organisations de la société civile ont continué à manifester contre ce texte et à demander sa modification ; elles font valoir que cette loi aura pour conséquence une très forte augmentation du coût de la vie et qu’elle va à l’encontre du droit à un niveau de vie suffisant de nombreuses personnes qui vivent déjà dans la pauvreté. Cinq manifestations pacifiques ont eu lieu depuis novembre 2017 et la sixième manifestation a été interdite. Un rassemblement public de soutien à la loi a cependant été autorisé en mars 2018.

En mars 2018, des organisations de la société civile ont organisé une marche pacifique pour protester contre la loi de finances 2018, bien que ce rassemblement ait été interdit. La police a utilisé du gaz lacrymogène pour disperser les manifestants, et 23 personnes ont été arrêtées, certaines aux bureaux d’organisations de la société civile, d’autres pendant les manifestations.

J'agis

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Monsieur le Président de la République,

Je suis préoccupé.e par le maintien en détention du militant Sadat Illiya Dan Malam, coordonnateur régional du Mouvement patriotique pour une citoyenneté responsable.

Le 20 mai, un juge du tribunal de grande instance de Zinder a abandonné les charges de « participation à un mouvement insurrectionnel » et de « conspiration contre la sécurité de l’État » qui pesaient sur Sadat Illiya Dan Malam, les requalifiant en « injure contre les membres du parti politique PNDS Tarayya », une charge moins lourde qui est passible d’une amende. Le juge a également ordonné sa libération immédiate.

Malgré l’ordonnance de remise en liberté, Sadat Illiya Dan Malam est maintenu en détention à Magaria, à 80 kilomètres de Zinder, car un procureur du tribunal de grande instance de Zinder a fait appel de la décision du juge.

Sadat Illiya Dan Malam a été arrêté à Zinder (à 780 kilomètres de la capitale, Niamey) le 18 avril 2018. Il a été inculpé en lien avec les manifestations contre la loi de finances 2018 organisées par des organisations de la société civile dans différentes parties du pays.

Je vous prie instamment de veiller à ce que :

• les charges retenues contre Sadat Illiya Dan Malam soient abandonnées et à ce qu’il soit libéré immédiatement et sans condition ;
• les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique soient pleinement respectés, protégés, promus et réalisés au Niger.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération

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