Écrire Un militant poursuivi pour avoir manifesté pacifiquement contre l’armée

Tin Maung Kyi, militant, a été arrêté pour avoir manifesté individuellement, sans violence, afin d’appeler la communauté internationale à arrêter des hauts gradés de l’armée du Myanmar. Inculpé au titre de dispositions législatives souvent utilisées pour réduire au silence les militants pacifiques, il risque jusqu’à deux ans et un mois d’emprisonnement s’il est déclaré coupable. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

Tin Maung Kyi, militant et membre du comité central du Mouvement pour la force actuelle de la démocratie (MDCF), a été arrêté et inculpé pour avoir manifesté pacifiquement contre l’armée à Yangon (ex-Rangoon), la plus grande ville du Myanmar, le 28 septembre 2018. Tin Maung Kyi a manifesté individuellement devant l’hôtel de ville de Yangon, appelant la communauté internationale à prendre des mesures contre des généraux de l’armée du Myanmar. Il avait prévenu les autorités locales de son intention de manifester cinq jours à l’avance, mais avait été informé que sa demande n’avait pas été acceptée. Pendant son action de protestation, il a brandi une pancarte et scandé des slogans appelant au renvoi du Myanmar devant la Cour pénale internationale (CPI).

Quelques minutes après le début de son action, Tin Maung Kyi a été arrêté par une dizaine de policiers et emmené au poste de police de Kyauktada, situé à proximité. Il a ensuite été inculpé par le tribunal de la municipalité de Kyauktada au titre de l’article 505 (b) du Code pénal et de l’article 20 de la Loi relative aux rassemblements et aux manifestations pacifiques (ci-après, Loi relative aux rassemblements pacifiques). L’article 505(b) prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement pour quiconque crée, publie ou diffuse des informations susceptibles d’inquiéter ou d’alarmer la population et de conduire des personnes à commettre des infractions « contre l’État ou contre l’ordre public ». L’article 20 de la Loi relative aux rassemblements pacifiques prévoit une peine maximale d’un mois d’emprisonnement pour quiconque enfreint les règles relatives à la tenue des manifestations. Tin Maung Kyi est incarcéré dans la prison d’Insein, à Yangon, depuis son arrestation.

La veille de l’arrestation de Tin Maung Kyi, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution sur le Myanmar établissant un mécanisme international destiné à recueillir et à conserver des preuves des atrocités commises par l’armée et à constituer des dossiers en vue de poursuites futures.

Le Mouvement pour la force actuelle de la démocratie (MDCF) est une organisation de simples citoyens qui fait campagne contre les violations des droits humains et en faveur du développement du Myanmar. Par le passé, plusieurs de ses membres ont été emprisonnés pour avoir mené des activités pacifiques critiques à l’égard du gouvernement, par exemple pour avoir distribué des tracts et organisé des manifestations pacifiques. En mai 2014, Tin Maung Kyi et un autre membre du MDCF, Zaw Win, ont été arrêtés et inculpés après avoir distribué à Yangon (ex-Rangoon) des tracts appelant le gouvernement précédent à démissionner. Déclarés coupables de trois chefs d’accusation relevant de l’article 505 (b) du Code pénal du Myanmar, ils ont été condamnés chacun à un an et six mois d’emprisonnement. Tin Maung Kyi a été libéré le 30 juillet 2015 à la faveur d’une amnistie présidentielle, alors qu’il ne lui restait plus qu’un mois de prison à purger.

Les autorités du Myanmar continuent à arrêter, détenir et poursuivre arbitrairement des militants, des avocats et des défenseurs des droits humains qui n’ont fait qu’exercer sans violence leurs droits à la liberté d’expression et de réunion – deux droits garantis par les articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Plusieurs dispositions législatives sont utilisées dans ce pays pour criminaliser l’exercice pacifique de la liberté d’expression et de réunion, notamment l’article 505 (b) du Code pénal et l’article 20 de la Loi relative aux rassemblements et aux manifestations pacifiques. Amnesty International appelle les autorités du Myanmar, en particulier le Parlement, à abroger ou modifier en profondeur, de toute urgence, toutes les dispositions législatives qui restreignent illégalement le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique, et à les aligner sur le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière.

L’armée du Myanmar commet depuis longtemps de graves violations des droits humains et des crimes de droit international dans le pays, en particulier contre des minorités ethniques. Les enquêtes sur de telles violations sont rares et les auteurs présumés ne sont jamais ou presque jamais traduits en justice pour répondre de leurs actes, ce qui crée un climat d’impunité dans le pays. Les personnes qui signalent ou dénoncent des violations commises par des militaires, en revanche, courent le risque d’être arrêtées et emprisonnées, et sont souvent la cible de menaces et d’actes d’intimidation en raison de leurs activités.

En août, un rapport publié par la Mission d’établissement des faits au Myanmar [ONU] a conclu que l’armée du Myanmar avait commis les crimes de droit international les plus graves dans l’État d’Arakan, l’État kachin et l’État chan, et a demandé que de hauts gradés de l’armée fassent l’objet d’une enquête et soient poursuivis pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide. La mission d’établissement des faits a appelé le Conseil de sécurité de l’ONU à saisir la Cour pénale internationale de la situation au Myanmar, afin que les responsables présumés de crimes de droit international puissent faire l’objet d’une enquête et être traduits en justice. Toutefois, à ce jour, la saisine n’a pas encore eu lieu.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en birman ou dans votre propre langue :
 demandez instamment aux autorités de libérer Tin Maung Kyi immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ;
 priez-les de veiller à ce que, dans l’attente de sa libération, Tin Maung Kyi soit protégé contre la torture et les autres mauvais traitements, puisse communiquer avec sa famille et consulter l’avocat de son choix sans restriction, et bénéficie de tous les soins médicaux qui lui seraient nécessaires ;
 appelez-les à abroger ou à modifier toutes les dispositions législatives qui érigent en infraction l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique, y compris l’article 505 (b) du Code pénal et la Loi relative aux rassemblements pacifiques, et à les mettre en conformité avec le droit international relatif aux droits humains et avec les normes internationales en la matière.


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