Écrire Un militant poursuivi pour sept chefs d’accusation en raison de rassemblements pacifiques

Le militant de Singapour Jolovan Wham est poursuivi pour sept chefs d’accusation pour avoir organisé plusieurs rassemblements pacifiques au cours d’une période d’un an, notamment une veillée pour protester contre l’exécution du ressortissant malaisien Prabagaran Srivijayan en juillet 2017. S’il est déclaré coupable, il risque une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende pouvant atteindre 11 000 dollars singapouriens.

Jolovan Wham a passé plusieurs heures en garde à vue le 28 novembre 2017 avant d’être libéré sous caution et informé qu’il serait jugé pour sept chefs d’accusation le lendemain.

Le 29 novembre, le tribunal a confirmé les sept chefs d’accusation contre Jolovan Wham : trois chefs d’accusation au titre de l’article 7 de la Loi relative à l’ordre public, trois au titre de l’article 180 du Code pénal pour avoir refusé à plusieurs reprises de signer des dépositions, et un au titre de l’article 3 de la Loi sur le vandalisme. Il a été libéré le même jour moyennant une caution de 8 000 dollars singapouriens. Il doit comparaître pour une conférence préparatoire le 13 décembre 2017.

Les trois chefs d’accusation retenus au titre de l’article 7 de la Loi relative à l’ordre public sont liés au fait qu’il aurait organisé trois rassemblements pacifiques différents sur une période d’un an sans avoir obtenu d’autorisation. Jolovan Wham est notamment accusé d’avoir organisé un rassemblement public sans autorisation le 26 novembre 2016, au cours duquel l’étudiant militant de Hong Kong Joshua Wong a fait une intervention via Skype.

Les poursuites engagées contre Jolovan Wham renforcent le climat d’intimidation dans lequel le système pénal est utilisé pour harceler des militants pacifiques dans le pays. Les chefs d’accusation retenus contre lui bafouent également son droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. La Constitution de Singapour garantit le droit à la liberté de réunion pacifique mais accorde à l’État de vastes pouvoirs de restriction qui outrepassent de loin ce qui est permis en vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière.

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