Écrire Un militant poursuivi pour sept chefs d’accusation en raison de rassemblements pacifiques

Le militant de Singapour Jolovan Wham est poursuivi pour sept chefs d’accusation pour avoir organisé plusieurs rassemblements pacifiques au cours d’une période d’un an, notamment une veillée pour protester contre l’exécution du ressortissant malaisien Prabagaran Srivijayan en juillet 2017. S’il est déclaré coupable, il risque une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende pouvant atteindre 11 000 dollars singapouriens.

Jolovan Wham a passé plusieurs heures en garde à vue le 28 novembre 2017 avant d’être libéré sous caution et informé qu’il serait jugé pour sept chefs d’accusation le lendemain.

Le 29 novembre, le tribunal a confirmé les sept chefs d’accusation contre Jolovan Wham : trois chefs d’accusation au titre de l’article 7 de la Loi relative à l’ordre public, trois au titre de l’article 180 du Code pénal pour avoir refusé à plusieurs reprises de signer des dépositions, et un au titre de l’article 3 de la Loi sur le vandalisme. Il a été libéré le même jour moyennant une caution de 8 000 dollars singapouriens. Il doit comparaître pour une conférence préparatoire le 13 décembre 2017.

Les trois chefs d’accusation retenus au titre de l’article 7 de la Loi relative à l’ordre public sont liés au fait qu’il aurait organisé trois rassemblements pacifiques différents sur une période d’un an sans avoir obtenu d’autorisation. Jolovan Wham est notamment accusé d’avoir organisé un rassemblement public sans autorisation le 26 novembre 2016, au cours duquel l’étudiant militant de Hong Kong Joshua Wong a fait une intervention via Skype.

Les poursuites engagées contre Jolovan Wham renforcent le climat d’intimidation dans lequel le système pénal est utilisé pour harceler des militants pacifiques dans le pays. Les chefs d’accusation retenus contre lui bafouent également son droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. La Constitution de Singapour garantit le droit à la liberté de réunion pacifique mais accorde à l’État de vastes pouvoirs de restriction qui outrepassent de loin ce qui est permis en vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière.

L’un des chefs d’accusation retenus au titre de l’article 7 de la Loi relative à l’ordre public et de la Loi relative au vandalisme est lié à un rassemblement public organisé par Jolovan Wham en juin 2017 pour marquer le 30e anniversaire de l’« Opération Spectrum » et rendre hommage aux personnes qui avaient été arrêtées et placées en détention sans inculpation ni procès au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure. La manifestation a eu lieu dans le métro de Singapour.

Un autre des rassemblements publics pour lesquels il est poursuivi était une veillée en faveur de Prabagaran Srivijayan, un ressortissant malaisien condamné à mort et exécuté le 14 juillet 2017. Plusieurs militants ont fait l’objet d’enquêtes de la police en raison de cette veillée, mais Jolovan Wham est le seul à avoir été inculpé pour avoir organisé ce rassemblement public sans autorisation. Il fait également l’objet d’accusations de « vandalisme » pour avoir refusé de signer des dépositions comme l’exigeaient les autorités singapouriennes.

Les accusations d’organisation de rassemblements publics sans autorisation sont passibles d’une amende pouvant atteindre 5 000 dollars singapouriens et le chef d’accusation de refus de signer une déposition est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois mois d’emprisonnement et/ou d’une amende de jusqu’à 2 500 dollars singapouriens. L’infraction au titre de la Loi relative au vandalisme est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et d’une amende d’un maximum de 2 000 dollars singapouriens.

Amnesty International reste préoccupée par le fait que plusieurs autres personnes ont fait l’objet d’enquêtes au titre de la Loi relative à l’ordre public après la veillée en faveur de Prabagaran Srivijayan et que ces personnes risquent toujours de faire l’objet d’autres enquêtes et d’être poursuivies en raison de l’exercice pacifique de leur droit à la liberté d’expression et de réunion.

Une seule infraction à l’article 7 de la Loi relative à l’ordre public est passible d’une amende d’un maximum de 10 000 dollars singapouriens et/ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois. Il est très inquiétant que Jolovan Wham soit poursuivi parce qu’il a critiqué de manière pacifique le gouvernement de Singapour pour avoir eu recours à la peine de mort et placé en détention des opposants politiques et parce qu’il a permis à Joshua Wong, un militant de Hong Kong en faveur de la démocratie, de s’exprimer.

La police de Singapour a également émis un « avertissement sévère » quant à plusieurs infractions qu’il aurait commises en novembre 2016, notamment car il aurait « laissé le drapeau du pays toucher le sol, affiché des emblèmes nationaux en public et refusé de signer une déposition ». Dans une déclaration officielle, la police de Singapour a qualifié Jolovan Wham de « récalcitrant » et a affirmé qu’il avait fait preuve d’un « mépris flagrant » pour la loi. Il a été averti que s’il commettait des infractions similaires à l’avenir, il ne bénéficierait pas de la même clémence de la part de la police.

La Loi relative à l’ordre public, promulguée en 2009, règlemente les conférences publiques, les rassemblements religieux et les manifestations à caractère politique. En avril 2017, la Loi relative à l’ordre public a été adoptée par le Parlement, conférant ainsi à la police et à certains représentants de l’État de vastes pouvoirs arbitraires leur permettant de restreindre ou d’interdire les rassemblements publics et les manifestations. Les nouvelles modifications imposent aux organisateurs d’événements publics d’obtenir une autorisation au moins 28 jours à l’avance, sous peine d’une amende de 20 000 dollars singapouriens et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

 demandez aux autorités d’abandonner immédiatement et sans condition toutes les charges retenues contre Jolovan Wham, car il est poursuivi uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ;

 appelez-les à abroger ou modifier toutes les dispositions juridiques qui bafouent le droit à la liberté d’expression et de réunion, notamment l’article 7 de la Loi relative à l’ordre public ;

 engagez-les à mettre fin aux sanctions, à l’intimidation et au harcèlement dont font l’objet les militants pacifiques dans le pays.


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