Écrire Un militant toujours en détention malgré le rejet de son acte d’accusation

Barbaros Şansal, styliste et militant LGBTI, est toujours en détention provisoire depuis le 3 janvier pour « incitation du public à la haine ou à l’hostilité » présumée, alors qu’un tribunal a pourtant rejeté l’acte d’accusation établi contre lui. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

Barbaros Şansal, styliste et militant LGBTI, est maintenu en détention provisoire depuis le 3 janvier dans la prison de Silivri, près d’Istanbul, malgré le rejet le 6 février par un tribunal de l’acte d’accusation qui l’inculpait d’« incitation du public à la haine ou à l’hostilité » au titre de l’article 216 du Code pénal turc. L’accusation est fondée sur une courte vidéo qu’il a partagée la veille du Nouvel An et sur deux tweets, dont un qu’il nie avoir envoyé.

Le tribunal pénal de 1ère instance n° 43 d’Istanbul a rejeté l’acte d’accusation au motif que les éléments de preuve n’étaient pas suffisants pour confirmer les charges retenues contre lui. Selon l’avocat de Barbaros Şansal, le tribunal a statué que l’acte d’accusation n’expliquait pas comment Barbaros Şansal avait été en mesure d’envoyer l’un des tweets depuis Istanbul, alors qu’il se trouvait en réalité dans le territoire du nord de Chypre.

Tant le contenu du message vidéo que le tweet que Barbaros Şansal reconnaît avoir postés, sont protégés par le droit à la liberté d’expression et ne devraient pas donner lieu à des poursuites pénales. Amnesty International demande depuis longtemps aux autorités turques de modifier l’article 216 du Code pénal pour le mettre en conformité avec le droit international, en abrogeant les alinéas 2 et 3 de ce texte, qui prévoient des restrictions au droit à la liberté d’expression allant au-delà des limitations acceptables au regard du droit international.

L’avocat de Barbaros Şansal a également déclaré à Amnesty International que le ministère public avait demandé au ministre de la Justice l’autorisation d’ouvrir une nouvelle enquête au titre de l’article 301 du Code pénal pour « dénigrement de la nation turque ». Amnesty International demande l’abrogation de l’article 301 car il constitue une restriction directe et inacceptable du droit à la liberté d’expression.

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