Écrire Un mineur délinquant de nouveau condamné à mort

Amanj Veisee, mineur délinquant, a été condamné à mort une seconde fois après avoir été rejugé. Le tribunal a considéré comme « non contraignant » un rapport médicolégal officiel concluant que « son développement et sa maturité psychologiques » étaient insuffisants au moment du crime, commis en avril 2007, alors qu’il n’avait que 15 ans.

Amanj Veisee, mineur délinquant accusé du meurtre de son cousin, a été de nouveau condamné à mort en décembre 2015 par la troisième chambre du tribunal pénal n° 1 de la province de Kermanshah, dans l’ouest du pays. Le tribunal a jugé qu’il n’existait « aucun doute sur sa maturité psychologique au moment des faits ». Le verdict fait moins d’une page. Il évoque brièvement deux déclarations d’Amanj Veisee, qu’il rejette comme fausses, et souligne « l’intelligence et la maturité » du jeune homme. Dans ces déclarations, Amanj Veisee affirmait avoir frappé son cousin une seule fois à la jambe, avec un couteau qu’un inconnu lui avait donné pendant la bagarre. Le verdict prend acte d’un avis d’experts rédigé par l’Organisation de médecine légale, un institut médicolégal public, faisant état du « manque de maturité [d’Amanj Veisee] au moment des faits ». Il indique toutefois que « les tests réalisés aujourd’hui ne peuvent pas révéler la vérité sur le passé » et que les avis d’experts ne sont que consultatifs et n’ont pas de caractère contraignant lorsqu’ils sont contredits par d’autres documents et éléments de preuve existants.

Amanj Veisee avait été condamné à mort une première fois en mai 2008, après avoir été reconnu coupable par le tribunal pénal de la province du Kurdistan d’avoir tué son cousin d’un coup de couteau pendant une bagarre. Cette sentence avait été confirmée trois mois plus tard par la Cour suprême. En décembre 2013, alors qu’Amanj Veisee avait 22 ans, le responsable du pouvoir judiciaire a autorisé l’exécution de sa peine, malgré l’entrée en vigueur d’un nouveau Code pénal islamique autorisant les tribunaux à remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estimaient qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existait des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Après avoir pris un nouvel avocat et déposé une requête devant la Cour suprême en vue d’être rejugé, le jeune homme s’est vu accorder un nouveau procès en mars 2015 au titre des nouvelles dispositions introduites dans le Code pénal iranien en 2013.

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