Écrire Un mineur délinquant de nouveau condamné à mort

Le mineur délinquant iranien Amir Amrollahi a été condamné à mort pour la seconde fois à l’issue d’un nouveau procès et après avoir passé 10 ans en prison. Le tribunal a rejeté les conclusions d’un rapport médico-légal officiel, dans lequel il était noté que le prévenu n’avait pas atteint un niveau suffisant « de développement et de maturité psychologiques » au moment des faits en novembre 2005, alors qu’il était âgé de 16 ans.

La peine capitale a été prononcée contre le mineur délinquant Amir Amrollahi, 26 ans, pour la seconde fois en novembre 2015. Cet homme avait été condamné à la même sentence en août 2007 pour un homicide à l’arme blanche commis lors d’une bagarre. La première chambre du tribunal pénal n° 1 de la province de Fars a pris note de l’avis d’une commission médico-légale officielle – composée de trois psychiatres, dont un spécialiste des enfants et des adolescents – qui a conclu que le prévenu n’avait pas atteint un niveau suffisant de maturité psychologique au moment des faits. Elle a néanmoins estimé que cet avis n’était « pas cohérent » avec les déclarations d’Amir Amrollahi en détention, telles que « J’ai enfoncé le couteau profondément dans le torse de la victime », qui selon le tribunal, montrent que cet homme a agi alors qu’il était en bonne santé mentale et émotionnelle, et qu’il était pleinement conscient du type d’arme utilisé et de la partie du corps touchée.

Amir Amrollahi a été arrêté en novembre 2005. Il est resté en détention jusqu’en août 2007, lorsque la cinquième chambre du tribunal pénal de la province de Fars l’a condamné à mort pour meurtre. Cette sentence a été confirmée par la 27e chambre de la Cour suprême en octobre 2007, puis envoyée au Bureau d’application des peines en 2008. Amir Amrollahi a attendu dans le quartier des condamnés à mort pendant sept ans. Après l’adoption d’un nouveau Code pénal islamique en mai 2013, il a formulé une « requête pour un nouveau procès ». L’article 91 du Code autorise les tribunaux à remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. En janvier 2015, la Cour suprême a accédé à la demande d’Amir Amrollahi et renvoyé l’affaire pour jugement au tribunal de première instance.

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