Écrire Un mineur délinquant risque une exécution imminente

Les parents d’Abdulkareem al Hawaj, un jeune Saoudien chiite condamné à mort pour des infractions commises quand il avait 16 ans, ont appris que la Cour suprême avait confirmé la peine de leur fils le 11 septembre. Il a épuisé toutes les voies de recours à sa disposition et risque d’être exécuté très prochainement.
Le 11 septembre, un fonctionnaire du tribunal a informé la famille d’Abdulkareem al Hawaj, condamné à la peine capitale le 27 juillet 2016 par le Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh, que la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort pour des infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales. Le 12 juillet 2017, les autorités l’avaient transféré de la prison de la Direction générale des enquêtes, à Dammam, à la prison d’Al Hair, à Riyadh, pour qu’il assiste à une audience devant la cour d’appel du Tribunal pénal spécial. Cette fois-ci, les autorités pénitentiaires n’ont pas emmené Abdulkareem al Hawaj au tribunal pour qu’il comparaisse et la cour a informé son avocat qu’il n’y aurait plus d’audiences. Abdulkareem al Hawaj a épuisé toutes ses voies de recours et risque d’être exécuté dès que le roi aura ratifié sa condamnation, ce qui peut arriver à tout moment.
Abdulkareem al Hawaj a été déclaré coupable de plusieurs infractions, notamment de « jet de deux cocktails Molotov », de « participation à des émeutes pendant lesquelles un véhicule blindé a été touché » et d’utilisation des réseaux sociaux pour partager des photos et des séquences vidéo de manifestations organisées dans la province de l’Est et à Bahreïn. Selon les documents de procédure, ces actes ont été commis en août 2012, alors qu’il était âgé de 16 ans. Le tribunal semble avoir fondé sa décision uniquement sur les « aveux » que le jeune homme affirme avoir été contraint à prononcer alors qu’il était détenu au secret et torturé.
Abdulkareem al Hawaj n’a pas pu consulter d’avocat pendant sa détention provisoire et ses interrogatoires ; il dit avoir été maintenu au secret et à l’isolement pendant ses cinq premiers mois de détention dans la prison de la Direction générale des enquêtes à Al Qatif. Il a ajouté qu’il avait été torturé pendant les interrogatoires menés par des agents de la Direction générale des enquêtes (notamment que des gardiens de prison lui avaient donné des claques, des coups de pied et des coups de bâton et qu’on avait menacé sa famille de mort), afin qu’il rédige et signe des « aveux ». Selon les documents de procédure, il a été détenu sans inculpation pendant plus de deux ans. Il nie tout participation aux faits qui lui sont reprochés.

Selon les informations reçues par Amnesty International, Abdulkareem al Hawaj a été arrêté en Arabie saoudite le 16 janvier 2014 au point de contrôle d’Al Awamiyyah, un village situé dans la région d’Al Qatif (province de l’Est). Ses proches l’ont cherché dans les postes de police et les prisons d’Al Qatif, mais des responsables leur ont répondu qu’il ne s’y trouvait pas. Ils n’ont su où il était détenu que lorsqu’un responsable de la prison de la Direction générale des enquêtes de Dammam leur a téléphoné, cinq mois environ après son arrestation, pour leur indiquer qu’il était incarcéré dans cet établissement et qu’il était désormais possible de lui rendre visite.
L’Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers. Depuis le début de l’année, au moins 90 personnes y ont été exécutées, dont 45 ces deux derniers mois. De plus, l’Arabie saoudite condamne à mort et exécute des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, ce qui est contraire aux obligations qui incombent à cet État en vertu du droit international coutumier et de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Depuis 2013, Amnesty International a constaté une augmentation du nombre de peines capitales prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, y compris contre des membres de la minorité musulmane chiite. Le 2 janvier 2016, le cheikh Nimr al Nimr, dignitaire religieux chiite de premier plan, a été exécuté avec 46 autres détenus. Le 11 juillet 2017, Yussuf Ali al Mushaikhass, père de deux enfants, a été exécuté en même temps que trois autres hommes chiites, pour des infractions à la législation antiterroriste liées à leur participation à des manifestations antigouvernementales dans la province de l’Est. Sa famille n’a pas été informée à l’avance de son exécution et ne l’a apprise qu’après coup, par une déclaration du gouvernement lue à la télévision (voir les Informations complémentaires sur l’AU 270/16, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6748/2017/fr/).
Parmi les personnes condamnées à mort à la suite des manifestations figuraient aussi Ali al Nimr (neveu du cheikh Nimr al Nimr), qui avait 17 ans au moment de son arrestation, ainsi qu’Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, âgés respectivement de 16 et 17 ans lorsqu’ils ont été arrêtés. Le 1er juin 2016, 14 hommes ont été condamnés à mort, à l’issue du procès collectif d’une iniquité flagrante de 24 Saoudiens chiites. Ils ont été déclarés coupables d’actes violents liés à leur participation présumée à des manifestations antigouvernementales organisées dans la province de l’Est, à majorité chiite, en 2011 et 2012. Selon les documents de procédure, les 14 hommes ont été maintenus en détention provisoire prolongée et ont affirmé qu’on les avait soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements pendant leurs interrogatoires dans le but de leur extorquer des « aveux ». Cependant, le juge n’a ordonné aucune enquête sur leurs allégations. Le Tribunal pénal spécial semble avoir largement fondé sa décision sur ces « aveux » (Voir l’Action complémentaire sur l’AU 180/17, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6783/2017/fr/).
Les autorités bafouent régulièrement les normes internationales d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la peine capitale sont examinées en secret, dans le cadre de procédures iniques et fréquemment sommaires, sans que l’intéressé puisse bénéficier des services d’un avocat au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Il peut être déclaré coupable sur la seule base d’« aveux » obtenus sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements. En vertu du droit international relatif aux droits humains, le recours à la peine de mort est autorisé uniquement pour les « crimes les plus graves », formule qui, selon l’interprétation d’experts de l’ONU, renvoie uniquement aux « homicides volontaires ».
La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.
Nom : Abdulkareem al Hawaj
Homme

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe, ou dans votre propre langue :

 exhortez le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud à empêcher l’exécution d’Abdulkareem al Hawaj et à commuer sa peine, ainsi que celle de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort ;

 engagez les autorités à diligenter une enquête indépendante sur ses allégations de torture et de mauvais traitements ;

 rappelez-leur que l’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prohibe l’application de la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits.

Modèle de lettre. Arabie saoudite. Un mineur délinquant risque une exécution imminente - Google Docs

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