Écrire Un mineur rohingya est mort en détention

La confirmation du décès en détention d’un mineur arrêté en novembre 2016 dans le nord de l’État d’Arakan dans le cadre d’« opérations de nettoyage » accroît les craintes pour la sécurité de centaines d’hommes et de garçons rohingyas détenus. Toutes ces personnes risquent toujours d’être torturées ou maltraitées et de faire l’objet de procès iniques.
Le 5 juin 2017, le bureau de la conseillère d’État du Myanmar a publié une déclaration annonçant que Mammud Rawphi, qui avait entre 13 et 15 ans, était mort le 2 février « alors qu’il recevait des soins pour une inflammation de l’estomac ». Il était détenu au camp n° 3 de la police des frontières depuis son arrestation le 12 novembre 2016. Son décès porte à huit le nombre d’hommes et de garçons morts en détention après avoir été arrêtés dans le cadre d’opérations militaires de nettoyage dans le nord de l’État d’Arakan. Une enquête a été ouverte sur au moins une de ces morts, mais les conclusions n’ont pas encore été rendues publiques.
D’après le bureau de la conseillère d’État, cinq mineurs sont actuellement détenus dans le camp n° 3 de la police des frontières, pendant que leurs procès pour meurtre, appartenance à une association illégale et d’autres délits sont en cours devant un tribunal pour mineurs. De plus, d’après des sources fiables, au moins six autres mineurs arrêtés pendant les opérations de nettoyage sont détenus dans la prison de Buthidaung, dans l’État d’Arakan. On craint qu’ils ne soient jugés par un tribunal pour adultes, et non par un tribunal pour mineurs.
Ces mineurs font partie des centaines de personnes que les autorités du Myanmar affirment avoir arrêtées et « poursuivies en justice » depuis le 9 octobre 2016, lorsque des personnes soupçonnées d’être des militants rohingyas ont mené des attaques meurtrières contre trois postes de la police des frontières. À ce jour, aucune information officielle n’a été divulguée quant à leur identité, aux accusations exactes portées contre eux et à l’endroit où ils se trouvent. Ils risquent tous d’être victimes de torture et d’autres mauvais traitements, d’être jugés lors de procès iniques, et notamment secrets, et certains d’entre eux semblent avoir été victimes de disparitions forcées.

Le 9 octobre 2016, des assaillants non identifiés ont attaqué des avant-postes de la police des frontières dans le nord de l’État d’Arakan, au Myanmar, ont tué neuf gardes-frontières et se sont emparés d’armes et de munitions. Les forces de sécurité ont réagi en lançant une vaste opération, en menant des « opérations de nettoyage » et en bouclant la zone. Amnesty International a recensé toute une série de violations des droits humains commises par les forces de sécurité contre les Rohingyas au cours des opérations de nettoyage. Il s’agit notamment d’homicides illégaux et de tirs aveugles sur des civils, d’arrestations arbitraires, d’actes de torture et autres mauvais traitements, de viols et autres actes de violence sexuelle, de destructions massives de bâtiments appartenant à des Rohingyas, de pillages de biens et de confiscations arbitraires de documents d’identité importants. Pour en savoir plus, voir le rapport d’Amnesty International (en anglais) intitulé “We are at breaking point” - Rohingya : Persecuted in Myanmar, neglected in Bangladesh (ASA 16/5362/2016), disponible à l’adresse suivante : https://www.amnesty.org/en/documents/asa16/5362/2016/en/
On ne connaît pas le nombre précis de personnes arrêtées dans le cadre des opérations de sécurité. En janvier, une commission d’enquête gouvernementale a affirmé que 485 personnes avaient été arrêtées dans le cadre de ces « opérations de nettoyage ». Cependant, le 19 février, les médias d’État ont affirmé que 585 personnes avaient été arrêtées, parmi lesquelles 39 « font l’objet de procès pour homicide, destruction de biens publics et communication avec des organisations illégales », tandis que les autres font toujours l’objet d’une enquête. Lors de son point oral devant le Conseil des droits de l’homme en juin 2017, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Myanmar a exprimé son inquiétude pour des mineurs détenus dans le nord de l’État d’Arakan, et a demandé au gouvernement d’enquêter sur la mort en détention de Mammud Rawphi.
En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, le Myanmar a l’obligation légale de veiller à ce qu’aucun mineur ne soit privé de sa liberté arbitrairement. En vertu de la Convention, le Myanmar doit veiller à ce que l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement de mineurs soient utilisés uniquement en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible, et à ce qu’ils soient traités avec humanité et en tenant compte de leur âge. Le Myanmar doit également veiller à ce que les mineurs arrêtés, détenus ou emprisonnés puissent consulter un avocat et garder contact avec leur famille.
Au titre des normes internationales en matière de droits humains, lorsqu’une personne est privée de liberté, les autorités pénitentiaires sont responsables de son sort. Elles doivent donc garantir l’intégrité physique de tous les prisonniers. Toute mort en détention doit être suivie sans délai d’une enquête impartiale et indépendante, quelles que soient les causes présumées du décès. La responsabilité de l’État pour les morts en détention est engagée non seulement lorsque les acteurs étatiques commettent des exactions contre les prisonniers, mais également lorsque l’État ne respecte pas son obligation positive de protéger les droits des détenus, par exemple lorsque des prisonniers décèdent en raison de mauvaises conditions de détention ou par manque de soins médicaux. Les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions prévoient qu’une « enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte » par les États à la suite de morts non naturelles présumées. Dans le cadre de ces enquêtes, des éléments de preuves doivent être recueillis, une autopsie doit être réalisée et des déclarations de témoins doivent être rassemblées afin de déterminer la cause, les circonstances, ainsi que le jour et l’heure du décès, pour faire en sorte que les coupables soient tenus de rendre des comptes. Les conclusions et la méthodologie doivent être rendues publiques.

Noms : Mammud Rawphi et les Rohingyas arrêtés au cours des opérations de sécurité
Hommes et femmes

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en birman ou dans votre propre langue :

 demandez instamment aux autorités du Myanmar de révéler immédiatement le sort réservé à toutes les personnes arrêtées pendant les opérations de sécurité dans le nord de l’État d’Arakan et le lieu où elles se trouvent, et de veiller à ce qu’elles soient traitées avec humanité, à ce qu’elles soient autorisées à communiquer effectivement, sans délai et régulièrement avec leur famille et des avocats de leur choix, et à ce qu’elles bénéficient des soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin ;

 priez-les de libérer tous les détenus dans les meilleurs délais, à moins qu’ils ne soient rapidement inculpés d’une infraction dûment reconnue par le droit international. Si des mineurs ont été inculpés d’une infraction dûment reconnue par le droit international, appelez les autorités à les placer sous la garde de leurs parents ou tuteurs pendant que leurs procès sont en cours ;

 demandez-leur de mener des enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces sur les morts en détention et les allégations de torture ou d’autres mauvais traitements par les forces de sécurité, et de traduire en justice les responsables présumés dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d’équité, sans recours à la peine de mort.


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