Écrire Un nouveau chef d’accusation retenu contre Nabeel Rajab

Le procès du défenseur des droits humains bahreïnite Nabeel Rajab, jugé pour « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre » et « outrage aux pouvoirs publics » en raison de messages publiés sur Twitter en 2015, a débuté le 12 juillet. Lors de la première audience, un nouveau chef d’accusation, « insulte envers un pays étranger », a également été retenu contre lui. Le procès a été renvoyé au 2 août.

Le 12 juillet s’est ouvert le nouveau procès de Nabeel Rajab devant la Haute Cour criminelle, lors duquel un chef d’accusation supplémentaire, « insulte envers un pays étranger », a été retenu contre lui. Nabeel Rajab a été informé le 26 juin qu’il serait jugé pour « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre » et « outrage aux pouvoirs publics » (au ministère de l’Intérieur), pour avoir publié et repris des commentaires sur Twitter au sujet de la guerre au Yémen et d’actes de torture qui auraient été commis à la prison de Jaww à la suite d’une mutinerie survenue en mars 2015. Il a nié toutes les accusations retenues contre lui. Selon ses avocats, lorsqu’il a été arrêté et interrogé en avril 2015, le chef d’accusation d’« insulte envers un pays étranger », figurant à l’article 215 du Code pénal bahreïnite et passible de deux ans de prison, n’a pas été mentionné. Le tribunal l’a débouté de sa demande de libération sous caution pour raisons médicales et a refusé la levée de son interdiction de voyager en vigueur depuis le 13 juillet 2015. Le procès a été renvoyé au 2 août. Les 13 et 14 juillet, le ministère public et le tribunal ont rejeté une demande de permission de sortie formulée par Nabeel Rajab pour assister aux obsèques de son oncle.

Au tribunal, les avocats de Nabeel Rajab ont indiqué qu’il avait perdu huit kilogrammes depuis son arrestation et souffrait de plusieurs problèmes de santé, dont le plus récent est une arythmie cardiaque (battements de cœur irréguliers) qui le gêne pour respirer et parler. Il est détenu dans des conditions d’hygiène déplorables. Le 27 juin, il a été transféré en ambulance à l’unité de soins intensifs de cardiologie de l’hôpital des Forces de défense de Bahreïn, avant d’être reconduit au poste de police de Riffa Ouest le lendemain.

Nabeel Rajab est le président du Centre bahreïnite des droits humains. Il a déjà purgé une peine de deux ans à la prison de Jaww pour avoir participé à un « rassemblement illégal », « troublé l’ordre public » et « appelé et pris part à des manifestations » à Manama, la capitale, « sans notification préalable aux autorités » entre janvier et mars 2012. Condamné à trois ans d’emprisonnement le 16 août 2012, il a vu sa peine réduite à deux ans en appel le 11 décembre 2012. Il a été libéré en mai 2014, mais une interdiction de voyager a été prononcée à son encontre en novembre suivant.
Le 20 janvier 2015, il a été condamné à six mois d’emprisonnement pour « outrage public aux institutions officielles », au titre de l’article 216 du Code pénal de Bahreïn. Son recours en appel a été rejeté le 14 mai 2015 par la Haute Cour criminelle d’appel. Nabeel Rajab a été arrêté le 2 avril 2015 à son domicile et emmené à la Direction des enquêtes criminelles. Là, il a été interrogé au sujet de commentaires qu’il aurait publiés ou repris sur Twitter, portant sur la guerre au Yémen et sur des événements survenus à la prison de Jaww à la suite d’une mutinerie ayant éclaté le 10 mars. Peu après son arrestation, le ministère de l’Intérieur a déclaré que Nabeel Rajab avait été appréhendé pour avoir publié « un message pouvant provoquer la population et troubler l’ordre public », et « critiqué un organe officiel ». Il a été inculpé aux termes des articles 216 et 133 du Code pénal de Bahreïn et sa détention provisoire a été prolongée plusieurs fois par le ministère public jusqu’au 14 mai 2015, date à laquelle il a reçu l’ordre de purger sa peine de six mois de prison. Nabeel Rajab a été libéré dans la soirée du 13 juillet 2015 après avoir bénéficié d’une grâce royale pour raisons médicales. Son interdiction de voyager en vigueur depuis novembre 2014 a été levée en août 2015, mais ses avocats ont appris qu’une autre avait été prononcée le 13 juillet 2015.
Le 13 juin 2016, Nabeel Rajab a été de nouveau arrêté chez lui dans le village de Bani Jamra, à l’ouest de Manama, par 15 policiers en civil, après que le quartier a été bouclé par la police antiémeute vers 5 heures du matin. Ils lui ont présenté un mandat permettant la perquisition de son domicile, son arrestation et son transfert à la Direction des enquêtes criminelles (CID), sans lui donner aucune explication. Son téléphone et son ordinateur ont été confisqués et il a été conduit au poste de police de Riffa Est, au sud de Manama, où il a été autorisé à appeler sa famille. Le 14 juin, Nabeel Rajab a été déféré au bureau du procureur général où il a été inculpé, en présence de ses avocats, de « diffusion de fausses informations et de rumeurs dans le but de discréditer l’État ». Il a été placé en détention pour sept jours, dans l’attente d’une enquête. Lorsque ses proches lui ont rendu visite vers 21 heures, il leur a indiqué qu’il était détenu à l’isolement, alors que les autres détenus du poste de police se trouvaient dans des cellules partagées. Le 21 juin, la détention de Nabeel Rajab a été prolongée de huit jours et il a été informé le 26 juin qu’il serait rejugé devant la Haute Cour criminelle le 12 juillet pour avoir publié et repris des commentaires sur Twitter en mars 2015. Le 23 juin, il a été transféré au poste de police de Riffa Ouest. Le 27 juin, il a été conduit en ambulance à l’hôpital du ministère de l’Intérieur à al Qalaa puis à l’unité de soins intensifs de cardiologie de l’hôpital des Forces de défense de Bahreïn en raison d’une arythmie cardiaque. La veille, il avait indiqué à sa femme qu’il souffrait d’hypertension et de bourdonnements dans les oreilles. Il a été ramené en prison dès le 29 juin.
Les autorités bahreïnites ont intensifié la répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de circulation. Depuis le 12 juin 2016, au moins 19 personnes ont été empêchées de quitter Bahreïn. Parmi elles figure un groupe de cinq militants, dont un ancien prisonnier d’opinion, qui devaient se rendre à la 32e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève. Les activités du principal groupe d’opposition, la Société islamique nationale Al Wefaq, ont été suspendues le 14 juin et son chef spirituel, l’ayatollah Issa Qassim, a été déchu de sa nationalité le 20 juin.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le document suivant (en anglais) : Bahrain : Authorities must halt repression after week of intensified clampdown on human rights (index AI : MDE 11/4312/2016, 22 juin 2016, https://www.amnesty.org/en/documents/mde11/4312/2016/en/).

Nom : Nabeel Rajab
Homme

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