Écrire UN PRISONNIER D’OPINION A BESOIN DE SOINS MÉDICAUX

L’étudiant iranien de troisième cycle Hamid Babaei est privé de l’accès aux soins médicaux spécialisés dont il a besoin, y compris aux médicaments. Il souffre de crises de panique récurrentes et a le tympan déchiré, problème qui nécessite une opération. Les autorités continuent de rejeter ses demandes de permission pour raisons médicales. Cet homme est un prisonnier d’opinion.

Le prisonnier d’opinion Hamid Babaei, 32 ans, étudiant de troisième cycle purgeant une peine de prison de six ans pour des accusations forgées de toutes pièces d’« atteinte à la sécurité nationale », se voit privé d’accès aux soins médicaux spécialisés dont il a besoin, y compris aux médicaments. Il souffre d’otites chroniques causées par un tympan déchiré à l’oreille gauche, affection pour laquelle il a besoin d’être opéré. En outre, il est sujet aux crises de panique, qui se sont aggravées du fait du stress des conditions carcérales. D’après ce que sait Amnesty International, l’administration pénitentiaire ne prend pas en compte ses crises de panique, qu’elle ne considère pas comme un problème médical. Les autorités lui refusent les soins spécialisés dont il a besoin pour ces deux problèmes de santé. Les responsables de la prison de Rajai Shahr, dans le nord-ouest de Téhéran, où Hamid Babaei purge sa peine, refusent souvent de le conduire à ses rendez-vous à l’hôpital ou ne l’y conduisent pas à la bonne date ni à l’heure prévue. Depuis son arrestation en août 2013, il n’a pu honorer que deux rendez-vous médicaux, le premier avec un spécialiste ORL et le second avec un généraliste. Le bureau du procureur, qui supervise les permissions pour raisons médicales et les transferts à l’hôpital, rejette ses nombreuses demandes de permission pour raisons médicales et aurait déclaré que le blocage émane du ministère du Renseignement.

Hamid Babaei a été condamné en décembre 2013 à six ans d’emprisonnement pour « atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles [à savoir la Belgique] » par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire à Téhéran. Le procès n’a duré que 10 minutes et ne s’est pas déroulé de façon conforme aux normes internationales d’équité. Les charges retenues contre lui s’expliquent par le fait que le ministère du Renseignement lui avait demandé d’espionner des étudiants iraniens vivant en Belgique, où il poursuivait ses études de troisième cycle, et qu’il avait refusé de le faire. La bourse et les autres fonds que l’université de Liège en Belgique lui versait au titre de ses études de troisième cycle ont été considérés comme des « preuves » de ses activités présumées pour le compte d’« États hostiles ». Après son arrestation, Hamid Babaei a été détenu et interrogé sans l’assistance d’un avocat pendant plus d’un mois à la prison d’Evin à Téhéran. Le tribunal lui a ensuite commis d’office un avocat. Il n’a pas été autorisé à engager l’avocat indépendant de son choix.

Lorsqu’Hamid Babaei était détenu à la prison d’Evin à Téhéran, avant son transfert à celle de Rajai Shahr en février 2015, il n’a bénéficié d’aucun soin médical. Depuis son transfert à la prison de Rajai Shahr, il a été conduit à l’hôpital à plusieurs reprises, mais n’a vu le médecin que deux fois. Toutes les autres fois, les autorités carcérales ont refusé de le conduire à ses rendez-vous ou l’y ont conduit des heures, voire des mois, après l’horaire prévu – il n’a donc pas pu voir le médecin ni recevoir des soins médicaux. Le 19 janvier 2016, il a été conduit à l’hôpital Imam Khomeini à Karaj, pour consulter un ORL. Le médecin lui a prescrit des médicaments et a déclaré qu’Hamid Babaei devait revenir la semaine suivante pour poursuivre les soins et obtenir les résultats de ses examens. Il a ajouté qu’il devait être opéré. Cependant, les responsables de la prison ne l’ont pas autorisé à y retourner pour son rendez-vous de suivi. Jusqu’à son arrestation et son incarcération, Hamid Babaei poursuivait ses études de doctorat en finances à l’université de Liège, en Belgique.

Il a été arrêté lorsqu’il est retourné en Iran pour les vacances en juillet 2013 avec son épouse Cobra Parsajoo, également étudiante en Belgique. Selon Cobra Parsajoo, lors d’un entretien avec des agents du ministère du Renseignement, on a demandé à son mari de fournir aux autorités iraniennes des informations sur d’autres Iraniens étudiant en Belgique. Ces agents ont montré à Hamid Babaei des photographies d’étudiants iraniens vivant en Belgique et lui ont demandé de les identifier. Hamid Babaei a refusé les deux requêtes du ministère, en précisant qu’il ne voulait servir son pays que dans le cadre de ses études. Lorsqu’Hamid Babaei et Cobra Parsajoo ont tenté de retourner en Belgique en août 2013 pour la rentrée universitaire, Hamid Babaei a appris, alors qu’il se trouvait à l’aéroport, qu’il n’était pas autorisé à quitter le territoire iranien. Il a été convoqué au ministère du Renseignement le 13 août 2013, avant d’être conduit à la prison d’Evin à Téhéran, où il a été placé à l’isolement à la section 240 et à la section 209 pendant plus d’un mois, sans pouvoir consulter d’avocat, avant d’être transféré à la section 350 puis dans une autre section.

Le 21 décembre 2013, à l’issue d’un procès de 10 minutes devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire à Téhéran, Hamid Babaei a été inculpé d’« atteinte à la sécurité nationale par la communication avec des États hostiles [à savoir la Belgique] » et condamné à six ans d’emprisonnement et à quatre ans de sursis. La 54e chambre de la cour d’appel de Téhéran a confirmé ce verdict en mai 2014. Hamid Babaei n’a pas été autorisé à consulter un avocat indépendant de son choix, ni avant ni durant son procès. Son avocat commis d’office n’aurait pas dûment assuré sa défense. En décembre 2014, Hamid Babaei a écrit une lettre au bureau du procureur général pour lui faire part de sa situation, notamment du fait qu’il n’a pas accès aux médicaments dont il a besoin. Sa lettre est restée sans réponse. Aussi Hamid Babaei a-t-il entamé une grève de la faim le 16 février 2015, y mettant fin au bout de deux semaines, le 2 mars 2015. Son transfert à l’isolement puis à la prison de Rajai Shahr est sans doute une mesure de représailles pour sa grève de la faim et sa lettre adressée au bureau du procureur général.

Cobra Parsajoo a elle-même été arrêtée en septembre 2014 pour avoir fait campagne de manière pacifique en faveur de son époux, notamment en accordant des interviews aux médias. Elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis et frappée d’une interdiction de voyager de deux ans.

En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), l’Iran a l’obligation de respecter, protéger et réaliser « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ». La règle 24 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) précise que « [l]’État a la responsabilité d’assurer des soins de santé aux détenus » et que ceux-ci doivent « recevoir des soins de même qualité que ceux disponibles dans la société », sans discrimination. La règle 27 de ce texte dispose que les détenus qui requièrent des traitements spécialisés doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils, lorsque ces soins ne sont pas disponibles en prison. Quand priver un prisonnier de soins médicaux cause de graves douleurs ou souffrances et que cela est fait intentionnellement, dans le but de punir, de menacer ou d’arracher des « aveux », cela constitue un acte de torture, ce qui est interdit en vertu de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est également partie.

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