Écrire Un prisonnier qui a subi une intervention chirurgicale doit rester hospitalisé

Ibragim Yangoulbaïev, détenu âgé de 24 ans, est gravement malade et il a été privé des soins postopératoires indispensables durant sa détention provisoire jusqu’au 28 juillet, date à laquelle il a été hospitalisé. Il doit être autorisé à rester à l’hôpital jusqu’à ce qu’il se soit complètement rétabli.

Le 11 juillet, alors qu’il se trouvait dans un état critique et qu’il souffrait de douleurs abdominales d’une extrême intensité, Ibragim Yangoulbaïev, détenu de 24 ans, a été conduit au tribunal de Zavodskoy à Grozny, en République tchétchène, où l’affaire le concernant était examinée. Une ambulance a été appelée et est arrivée au tribunal, et le diagnostic a été qu’Ibragim Yangoulbaïev souffrait d’une « appendicite aiguë » et qu’il était indispensable qu’il soit hospitalisé immédiatement. Le juge a effectué une démarche en faveur de son hospitalisation, mais les greffiers du tribunal ont refusé d’appliquer cette décision et ont ordonné que le détenu soit renvoyé dans le centre de détention provisoire n° 1 (SIZO), où il était incarcéré pour « incitation à la haine ou à l’inimitié » (article 282 du Code pénal russe) depuis mai 2017.

Quelques heures plus tard, Ibragim Yangoulbaïev a été conduit à l’hôpital, où il a subi une opération en urgence. Les médecins ont déclaré qu’Ibragim Yangoulbaïev serait mort si l’intervention avait été retardée un jour de plus, et qu’il présentait une appendicite gangreneuse avec un abcès, attribuée au fait qu’il n’avait pas reçu de soins médicaux adéquats en temps voulu. Les médecins ont également mis en garde contre le fait qu’Ibragim Yangoulbaïev risquait de subir des complications en raison de la complexité de l’opération qu’il venait de subir. Malgré l’avertissement des médecins, le 20 juillet, Ibragim Yangoulbaïev a été renvoyé dans sa cellule, où on ne lui a pas permis de prendre les antibiotiques qui lui étaient prescrits, d’avoir une perfusion et de respecter un régime alimentaire spécial, alors même que les docteurs avaient souligné qu’ils étaient nécessaires pour que le détenu puisse se rétablir. Il a en outre subi une grave déshydratation car l’eau du robinet n’est pas potable au SIZO, et on ne lui a pas fourni d’eau potable. Les seuls soins dont il a pu bénéficier ont été le changement de ses pansements.

Le 27 juillet, le journal russe indépendant Novaïa Gazeta a fait état du très mauvais état de santé d’Ibragim Yangoulbaïev. Peu après la publication de cet article, la médiatrice russe Tatiana Moskalkova a pris contact avec le directeur des services pénitentiaires de Tchétchénie, et dans la nuit du 28 juillet, Ibragim Yangoulbaïev a été renvoyé à l’hôpital. Tatiana Moskalkova a reçu l’assurance qu’il resterait à l’hôpital jusqu’à son complet rétablissement.

Or, il a été signalé qu’Ibragim Yangoulbaïev s’est entendu dire qu’il y serait maintenu jusqu’au 30 juillet, après quoi il serait renvoyé au SIZO. Au moment où nous écrivions ces lignes, il était toujours hospitalisé. Amnesty International est préoccupée par le fait que le SIZO n’est pas équipé pour fournir à Ibragim Yangoulbaïev les soins indispensables dont il a besoin.

L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) dispose que « les détenus qui requièrent des traitements spécialisés [...] doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils » (paragraphe 27-1).

Ibragim Yangoulbaïev s’est pour la première fois plaint de fortes douleurs abdominales le 2 juillet, auprès du responsable de l’infirmerie du SIZO. Ses plaintes n’ont pas été prises en compte et son état de santé s’est dégradé dans les jours qui ont suivi. Une ambulance a finalement été appelée et les médecins ont diagnostiqué une appendicite et recommandé une hospitalisation immédiate. Les autorités du SIZO et le directeur du SIZO ont rejeté cette recommandation, affirmant qu’Ibragim Yangoulbaïev « simulait ».

Ibragim Yangoulbaïev est accusé au titre de l’article 282 du Code pénal russe d’« incitation à la haine ou à l’inimitié » à l’égard de l’armée russe, pour avoir publié des photos de civils tués lors des première et deuxième guerres en Tchétchènie sur son profil sur le réseau social VKontakte. Le parquet n’a cependant toujours pas présenté de preuves crédibles de sa culpabilité. Ainsi, lors de chaque audience, le procureur aurait accusé Ibragim Yangoulbaïev d’avoir critiqué les autorités tchétchènes et affirmé qu’Ibragim Yangoulbaïev avait appelé à mener en Tchétchénie des actions de protestation semblables à celles menées par l’opposant russe Alexeï Navalny.

En Tchétchénie, les autorités tchétchènes ont créé un climat de peur et d’impunité généralisée. Tout commentaire et tout acte pouvant être perçus comme une critique à l’égard des autorités peut conduire à une privation de liberté, et parfois même à la mort. De plus, selon Novaïa Gazeta, les autorités tchétchènes ont émis une ordonnance non officielle demandant de traiter de façon plus sévère les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme, d’extrémisme, de détention de stupéfiants et de conduite dangereuse ayant entraîné la mort.

Le manque de soins de santé persistant dans les lieux de détention en Russie a été dénoncé à plusieurs reprises par des ONG nationales et internationales et par des organes intergouvernementaux, notamment lors de la 64e session du Comité de l’ONU contre la torture. La Cour européenne des droits de l’homme a à plusieurs reprises rendu des décisions soulignant que les gouvernements ont l’obligation de « s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine », et que « la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l’administration des soins médicaux requis » (arrêt Kudła c. Pologne, § 94). La Cour a également estimé qu’en fonction des circonstances, un manque de soins médicaux adéquats pour des personnes en détention peut entrer dans le champ d’application de l’article 3 (« Torture ») de la Convention européenne des droits de l’homme et engager ainsi la responsabilité de l’État.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe ou dans votre propre langue :

 Demandez aux autorités russes de veiller à ce qu’Ibragim Yangoulbaïev reçoive en temps voulu des soins médicaux adéquats, conformes à ce qui a été prescrit par ses médecins, et à ce qu’il reste dans un hôpital spécialisé à l’extérieur de la prison jusqu’à son complet rétablissement ;

 demandez-leur aussi de veiller à ce que le droit d’Ibragim Yangoulbaïev à un procès équitable ne soit pas violé.

Modèle de lettre. Fédération de Russie. Un prisonnier qui a subi une intervention chirurgicale doit rester hospitalisé - Google Docs

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