Écrire Un projet de loi visant à interdire le mariage entre personnes du même sexe progresse

Le projet de loi visant à introduire dans la Constitution une définition du mariage qui précise qu’il s’agit exclusivement d’une union entre un homme et une femme a reçu l’aval de la Commission parlementaire sur les droits humains et l’intégration civile le 5 mai. Le projet doit désormais être examiné par d’autres commissions avant d’être voté par le Parlement.

La Commission parlementaire sur les droits humains et l’intégration civile a approuvé jeudi 5 mai le projet de loi visant à introduire dans la Constitution géorgienne une définition du mariage qui précise explicitement qu’il s’agit d’une union entre un homme et une femme. Cette approbation intervient après des semaines de débats publics sur le projet de loi organisés par le Parlement à travers la Géorgie. D’après la vice-présidente du Parlement, le projet de loi est soutenu massivement par la population. Les militants pour les droits des lesbiennes, des gays, et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) n’ont pas pu participer aux débats, invoquant des raisons de sécurité et une ambiance hostile sur les lieux où étaient organisés les débats. Le projet doit désormais être examiné par d’autres commissions, puis il sera soumis au vote des députés.

La vice-présidente du Parlement a déclaré aux médias géorgiens le 5 mai que si le projet de loi n’obtenait pas le soutien d’un nombre suffisant de députés, un référendum sur l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe dans la Constitution pourrait être organisé. La Commission électorale centrale de Géorgie a déjà enregistré une demande pour l’organisation d’un tel référendum le 28 mars. Cette demande émane d’un groupe de citoyens et elle nécessite désormais un minimum de 200 000 signatures de soutien. Si ce nombre est atteint, le président de Géorgie décidera des suites à donner à cette demande.

L’article 36 de la Constitution de Géorgie dispose actuellement que le mariage est une union librement consentie basée sur l’égalité entre les conjoints. L’introduction dans la Constitution d’une définition du mariage qui préciserait que celui-ci est réservé aux couples de sexe opposé constituerait une discrimination directe envers les personnes LGBTI qui vivent ou souhaitent vivre dans une union entre personnes de même sexe. Cette modification priverait en outre ces personnes de leur droit à une vie familiale, de leur droit de se marier et de tous les droits économiques et sociaux associés au mariage. D’après le Code civil géorgien, les couples de même sexe n’ont actuellement pas le droit de se marier ni de se faire enregistrer ; ils ne peuvent pas non plus exercer leur droit à une vie familiale.

Toutefois, l’introduction dans la Constitution d’une interdiction explicite de l’égalité devant le mariage ne ferait qu’aggraver la situation, car cela empêcherait les législateurs d’étendre à l’avenir le mariage aux couples de même sexe. En outre, cela irait à l’encontre de la tendance mondiale émergente qui consiste à reconnaître l’égalité devant le mariage.

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