Écrire Un réfugié syrien détenu depuis plus de cinq mois

Un réfugié syrien de 21 ans est détenu depuis plus de cinq mois par la police en Turquie, en attendant de savoir s’il sera renvoyé de force en Turquie au titre de l’accord UE-Turquie. Cette décision peut être prise à tout moment et, dans l’intervalle, il est maintenu illégalement en détention sur l’île de Lesbos en Grèce.

Noori (le nom a été modifié), un réfugié syrien de 21 ans, a été placé en détention le 9 septembre 2016, après que la commission d’appel eut déclaré sa demande d’asile irrecevable, au motif que la Turquie est considérée comme un « pays tiers sûr » pour lui. Il est maintenu en détention depuis cette date. Le 14 septembre, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative de Grèce, a suspendu la procédure d’expulsion en attendant de confirme ou d’infirmer la décision de la commission d’appel. L’audience devant cette instance a eu lieu le 29 novembre, mais elle ne s’est pas encore prononcée. Si la décision du Conseil d’État, qui peut être rendue d’un moment à l’autre, confirme l’hypothèse selon laquelle la Turquie est un « pays tiers sûr », Noori risquera d’être renvoyé immédiatement en Turquie.

Noori est détenu par la police, dans l’attente d’une décision à son sujet, depuis plus de cinq mois, alors qu’au regard du droit grec la durée de détention d’un demandeur d’asile ne peut excéder 90 jours. Il se trouve actuellement au poste de police de Mytilène, sur l’île grecque de Lesbos. Il est incarcéré avec cinq à six autres personnes, dans une petite cellule, et dort sur un matelas à même le sol. Du fait de ces conditions déplorables, Noori souffre de la gale. Ses avocats ont contesté la légalité de sa détention devant des tribunaux locaux, au motif que la durée maximale autorisée a été dépassée et que le Conseil d’État a provisoirement suspendu son expulsion. Ils ont également présenté une évaluation psychosociale réalisée par un organisme social indépendant, qui a conclu que Noori souffrait d’un syndrome de stress post-traumatique à cause des bombardements aériens en Syrie et que sa santé mentale se dégradait en raison des mauvaises conditions de détention et de l’incertitude quant à son avenir. Les tribunaux locaux ont ordonné le maintien en détention de Noori au motif qu’il risque de s’enfuir.

L’accord UE-Turquie, signé le 18 mars, permet à la Grèce de renvoyer des demandeurs d’asile et des réfugiés vers la Turquie. Pourtant, à l’heure actuelle, la Turquie n’est pas un pays où l’on peut renvoyer des réfugiés en toute sécurité. En effet, elle n’accorde pas aux non-Européens un statut de réfugié à part entière. L’immense majorité des réfugiés et des demandeurs d’asile ne bénéficient d’aucune aide de l’État et n’ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins.
Noori a expliqué à Amnesty International qu’il avait dû interrompre ses études d’infirmier en Syrie à cause de la guerre. Il a récemment déclaré : « Je cherche à me mettre en sécurité en Europe, et je veux reprendre mes études. »

Noori, 21 ans, est l’aîné d’une fratrie de huit frères et sœurs. Il a expliqué à Amnesty International qu’il avait dû interrompre ses études d’infirmier à cause de la guerre. Il a quitté la Syrie le 9 juin 2016 et n’a réussi à entrer en Turquie qu’à sa quatrième tentative. Les deux premières fois, il a été arrêté par la police turque et passé à tabac par des militaires turcs avant d’être renvoyé en Syrie. La troisième fois, le groupe dans lequel il se trouvait a été attaqué par une bande armée, qui a tué 11 personnes. Lorsqu’il a finalement réussi à entrer en Turquie, il y a passé un mois et demi.

Tous ses proches ayant quitté la Turquie, il voulait se rendre en Grèce afin de pouvoir rejoindre ensuite des membres de sa famille dans un autre pays. En Turquie, il a été attaqué à deux reprises par des trafiquants et des voleurs. Arrivé en Grèce le 28 juillet 2016, il y a déposé une demande d’asile le 4 août. Ayant interjeté appel de la décision initiale rendue par les services d’asile grecs, il a été informé de l’issue de son recours le 9 septembre. Il est maintenu en détention depuis cette date. Les avocats de Noori ont contesté à plusieurs reprises la légalité de sa détention devant des tribunaux locaux, mais leurs recours ont été rejetés au motif qu’il risquait de s’enfuir. Ils ont également fait observer que la détention de leur client était une mesure disproportionnée étant donné que, pendant l’examen de sa demande d’asile, il avait respecté les restrictions géographiques qui lui avaient été imposées, à savoir ne pas quitter le « hotspot » de Moria. En février 2017, le tribunal administratif de première instance de Mytilène (constitué de trois membres) a également rejeté une requête qui lui avait été adressée pour contester l’arrêté d’expulsion et de placement en détention émis par la police grecque, invoquant « l’intérêt public » pour justifier le maintien en détention de Noori.

En septembre 2016, la commission d’appel a statué que la Turquie est un « pays tiers sûr » pour lui, estimant que la protection accordée aux réfugiés syriens dans ce pays est conforme aux normes fixées par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (dite Convention de Genève) et respecte le principe international de « non-refoulement » (qui interdit d’envoyer une personne, d’une quelconque manière, dans un endroit où elle risquerait d’être victime de graves violations des droits humains). Elle a donc confirmé la décision de refuser l’examen de la demande de Noori sur le fond et a autorisé son renvoi en Turquie.

Les recherches menées par Amnesty International en Turquie révèlent que les demandeurs d’asile n’ont pas accès à des procédures équitables et efficaces pour la détermination de leur statut. Les réfugiés et demandeurs d’asile ne peuvent pas non plus accéder à ce que l’on appelle communément des « solutions durables » dans des délais raisonnables, à savoir le rapatriement, l’intégration ou la réinstallation. Étant donné que la Turquie refuse d’octroyer le statut de réfugié à part entière aux non-Européens, et que la communauté internationale ne prend pas ses responsabilités pour accueillir sa juste part de personnes déplacées dans le monde, les réfugiés et les demandeurs d’asile en Turquie ne peuvent accéder de manière satisfaisante à deux de ces solutions, l’intégration et la réinstallation. En outre, les réfugiés et les demandeurs d’asile en Turquie rencontrent des difficultés pour accéder à des moyens de subsistance suffisants pour vivre décemment.

Dans le domaine du contrôle de l’immigration, la détention n’est autorisée que pour de rares motifs au regard du droit international, par exemple pour empêcher une entrée non autorisée dans un pays ou pour procéder à une expulsion du pays. Même lorsque le placement en détention répond à ces critères, les normes internationales limitent le recours à la détention à des fins de contrôle de l’immigration en exigeant qu’il soit conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité. Par exemple, dans chaque cas individuel, la détention n’est justifiée que si des mesures moins restrictives ont été envisagées et jugées insuffisantes au regard des objectifs légitimes que l’État cherche à atteindre.

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