Écrire Un tribunal déboute une militante en appel

Le 23 novembre, le tribunal du district de Kirov, à Samara, en Russie, a rejeté l’appel que la militante Evdokia Romanova avait formé contre la décision en date du 18 octobre la déclarant coupable de « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs ». Les poursuites à l’encontre d’Evdokia Romanova sont une violation manifeste du droit à la liberté d’expression.
Le 23 novembre, le tribunal du district de Kirov, à Samara, en Russie, a rejeté l’appel interjeté par la militante Evdokia Romanova. Le 18 octobre 2017, la militante avait été déclarée coupable de « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs utilisant Internet » et condamnée à une amende de 50 000 roubles. Le seul « crime » d’Evdokia Romanova a été de relayer, sur sa page Facebook et sur le réseau social russe VKontakte, des liens vers le site Web de la Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) et des publications médias, notamment vers un article du Guardian consacré au référendum sur le mariage entre personnes de même sexe en Irlande, et vers un article de Buzzfeed sur une exposition, à Saint-Pétersbourg, portant sur les adolescents LGBTI en Russie. Quatre de ces publications datent de 2015 et une autre de mai 2016.
Lors de l’audience en appel, l’avocate d’Evdokia Romanova a soutenu que le fait qu’Evdokia Romanova ait relayé sur les réseaux sociaux des liens vers des articles sur les LGBTI et vers le site Web du YCSRR ne s’apparentait pas à de la « propagande ». À l’audience, le juge a rejeté les arguments de la défense et a confirmé la décision précédemment rendue par sa consœur, qui est désormais définitive.
Les poursuites à l’encontre d’Evdokia Romanova sont une violation manifeste de son droit à la liberté d’expression. En concertation avec son avocat, la militante cherche maintenant à explorer d’autres voies de recours.
La loi homophobe interdisant la « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs », également connue sous le nom de « loi sur la propagande homosexuelle », a été adoptée en Russie en juin 2013. Elle a introduit dans le Code des infractions administratives l’article 6.21, qui prévoit de lourdes amendes pour cette « infraction ». Amnesty International estime que cette loi est contraire au droit à la liberté d’expression et milite pour son abrogation. Ce texte a des répercussions néfastes sur le travail des personnes qui, dans le cadre d’organisations LGBTI ou à titre individuel, militent pour défendre les droits des LGBTI. Depuis son adoption en 2013, plusieurs personnes, dont les militants LGBTI Nikolaï Alexeïev, Nikolaï Baïev et Alexeï Kiselev, ont été condamnées à des amendes en application de cette loi. En janvier 2014, ces trois militants ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), affirmant qu’il y avait eu violation de leurs droits au titre de la Convention européenne des droits de l’homme. En juin 2017, la Cour a statué que la Russie avait enfreint l’article 10 (droit à la liberté d’expression) et l’article 14 (interdiction de toute discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme, et qu’elle devait verser des indemnités aux militants. La Russie a fait appel de cette décision.

J'agis

Amnesty International continuera à suivre de près l’évolution de la situation d’Evdokia Romanova et interviendra de nouveau si nécessaire.

Merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes.


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