Écrire Un verdict a été rendu dans l’affaire des hommes libanais

Le 15 mai 2019, la Cour d’appel fédérale d’Abou Dhabi a rendu une décision dans l’affaire des 11 hommes libanais – huit d’entre eux étaient détenus et ont comparu devant la cour. Abdel Rahman Talal Chouman a été condamné à une peine de réclusion à perpétuité, de même que trois autres accusés jugés par contumace. Ahmed Nimr Sobeh et un autre homme ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement, et cinq des accusés ont été acquittés. Les trois hommes condamnés qui ont comparu devant la cour disposent de 30 jours pour interjeter appel de leur déclaration de culpabilité et de leur peine.

Le 15 mai 2019, la Chambre de sûreté de l’État de la Cour d’appel fédérale d’Abou Dhabi a rendu son verdict dans l’affaire des 11 hommes libanais ; huit d’entre eux ont comparu devant cette juridiction et les trois autres ont été jugés par contumace. L’audience n’a duré que quelques minutes, le temps que soit lu le verdict. Deux avocats seulement étaient présents. Abdel Rahman Talal Chouman (formateur en sécurité pour la compagnie aérienne Emirates) et les trois hommes jugés par contumace ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, et la cour a ordonné que tous leurs appareils de communications leur soient confisqués, y compris leurs ordinateurs et leurs téléphones. Ahmed Nimr Sobeh (commercial chez Al Nabooda Automobiles) et un autre homme ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement, et Ahmed Nimr Sobeh a également été condamné à une amende de 3 000 dirhams émiriens (environ 817 dollars des États-Unis) pour détention d’un fusil sans permis. La cour a aussi ordonné qu’ils soient expulsés du pays une fois qu’ils auront purgé leur peine d’emprisonnement. Ils ont fait appel de leur condamnation. Les cinq autres hommes ont été acquittés, mais ils n’ont pas encore été libérés afin que le parquet puisse décider de contester ou non leur acquittement et/ou de procéder aux formalités nécessaires pour leur libération.
Les huit hommes qui étaient maintenus en détention à l’isolement depuis leur arrestation ont été transférés à la prison d’al Wathba à Abou Dhabi à la fin du mois d’avril 2019. Ils partagent à présent leur cellule avec d’autres détenus. Le maintien en détention à l’isolement pendant plus de 15 jours peut constituer une torture ou un mauvais traitement aux termes de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela).
Lors de l’audience du 3 avril 2019 devant la Cour d’appel fédérale, les accusés ont été autorisés à s’exprimer. L’un d’entre eux au moins, Abdel Rahman Chouman, a dit avoir été battu une fois six heures durant, pendant l’enquête. Abdel Rahman Chouman a dit au juge qu’il avait été victime d’actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant les trois premiers mois de sa détention. On lui a notamment cogné la tête contre un mur et il a été frappé et a reçu des coups de pied, ce qui a brisé toutes ses facettes dentaires. Le juge lui a demandé où cela s’était passé, et Abdel Rahman Chouman a déclaré qu’il ne savait pas où il était alors détenu, car il avait en permanence les yeux bandés, et qu’il a été contraint de signer des « aveux » sans avoir pu lire le document en question. Le juge leur a dit qu’ils pouvaient adresser par écrit au tribunal leurs déclarations, y compris leurs allégations de torture et d’autres mauvais traitements.
Entre la fin de décembre 2017 et le 18 février 2018, le service de la sûreté de l’État a arrêté les huit hommes libanais, les accusant notamment d’avoir formé « une cellule terroriste » et planifié des « attaques terroristes » aux EAU sur ordre du Hezbollah, un groupe armé et parti politique chiite basé au Liban. Ces hommes ont pu passer de brefs appels téléphoniques à leur famille, les informant du fait qu’ils avaient été arrêtés pour des questions de sûreté de l’État, mais qu’ils ne pouvaient pas dire où ils étaient détenus.
Leur procès s’est ouvert le 13 février 2019. Ils n’ont pas été autorisés à avoir accès à leurs avocats pendant les interrogatoires précédant le procès et pendant la phase d’enquête ; et quand des avocats ont été nommés après le début du procès, ils n’ont pas été autorisés à les rencontrer en dehors du tribunal. Le tribunal n’a pas fourni aux avocats tous les documents sur l’affaire de leurs clients, et deux avocats au moins se sont retirés de cette affaire. À la suite de la première audience du procès, certains membres des familles des accusés qui y avaient assisté ont été autorisés à communiquer avec les détenus pour la première fois depuis leur arrestation.

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde25/0180/2019/fr/

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