Écrire Une communauté indigène menacée d’expulsion

La communauté indigène tekoha sauce, au Paraguay, risque à nouveau d’être expulsée de son territoire ancestral en raison d’une action en justice intentée à son encontre par la société gérant la centrale hydroélectrique d’Itaipú, Itaipú Binacional (Paraguay-Brésil). Les normes internationales relatives aux droits humains comme la Constitution paraguayenne protègent les peuples indigènes, interdisant de les expulser de leurs territoires ancestraux sans leur consentement libre, préalable et éclairé. Amnesty International appelle le président paraguayen à veiller à ce que cette communauté indigène soit protégée contre toute expulsion forcée.

La communauté indigène tekoha sauce a été expulsée une première fois de ses terres ancestrales dans les années 1970, en raison de la construction de la centrale hydroélectrique d’Itaipú. Cette expulsion a eu lieu en violation des normes nationales et internationales relatives aux droits des peuples indigènes, et la communauté a été réinstallée dans une zone qui ne satisfaisait pas aux besoins de son mode de vie traditionnel.
Ne voyant aucune solution à sa situation, la communauté est revenue en 2016 sur une partie de ses terres ancestrales, à côté de la « réserve de Limoy », dont la société hydroélectrique affirme qu’elle lui appartient.
La communauté a demandé aux autorités de l’État une réparation intégrale des préjudices causés depuis la première expulsion, mais elle n’a pas obtenu de réponse satisfaisante. En vertu de l’article 28 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, cette réparation pourrait prendre la forme de terres, de territoires et de ressources équivalents par leur régime juridique, d’une indemnité pécuniaire ou d’autres mesures.
En 2018, Amnesty International a publié un rapport intitulé A recipe for criminalization : Defenders of the environment, territory and land in Peru and Paraguay. Dans ce document, elle mettait en lumière le problème des expulsions au Paraguay et le fait qu’elles avaient souvent lieu au mépris des garanties nécessaires pour assurer leur conformité avec les normes nationales et internationales.
Les dirigeants Amada Martínez et Cristóbal Martínez ont défendu activement les droits de leur communauté dans le contexte du litige foncier et de l’appel à une réparation intégrale.
Le 8 août, Amada Martínez, défenseure des droits humains de la communauté indigène tekoha sauce (sud-est du Paraguay), a été menacée par trois hommes armés dont l’uniforme portait le logo de la centrale hydroélectrique Itaipú Binacional (Paraguay-Brésil), en présence de trois enfants, de sa sœur et d’un chauffeur de taxi. À la suite d’une Action urgente, Amada Martínez a pu porter plainte auprès du Bureau du médiateur et demander des mesures conservatoires au directeur chargé des droits humains du Bureau du procureur. Le directeur chargé des droits humains a demandé l’ouverture d’une enquête impartiale et indépendante au procureur de Minga Porã, où Amada Martínez a été attaquée.
Le 2 octobre 2018, l’Institut pour les Affaires indigènes (INDI) a rendu visite à la communauté. Le 9 octobre, il a reconnu officiellement Cristóbal Martínez comme représentant de la communauté, première étape nécessaire pour que celle-ci puisse faire valoir ses droits à ses terres ancestrales devant les tribunaux paraguayens.
Le terme « expulsion forcée » désigne le fait d’amener des personnes contre leur volonté à quitter leur domicile ou la terre qu’elles occupent, sans que soient respectées certaines garanties juridiques, notamment les garanties d’une procédure régulière. Les garanties à respecter sont notamment une véritable consultation des personnes touchées afin d’examiner toutes les autres solutions possibles, un préavis adéquat, des voies de recours, une indemnisation, ainsi que des solutions de relogement appropriées pour les personnes dont les moyens ne leur permettent pas d’en trouver par elles-mêmes. Dans les cas où l’expulsion est considérée comme justifiée, elle doit se faire dans le strict respect des dispositions pertinentes du droit international relatif aux droits humains et en conformité avec le principe général de proportionnalité.

LIEN VERS UNE AU ANTÉRIEURE : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr45/9287/2018/fr/

J'agis

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NOM ET PRONOM À UTILISER : la communauté tekoha sauce (elle)

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris au sujet du risque d’expulsion forcée auquel est exposée la communauté indigène tekoha sauce, en raison d’un procès intenté par la compagnie hydroélectrique publique Itaipú Binacional à Cristóbal Martínez et Amada Martínez, deux dirigeants de cette communauté.

La communauté tekoha sauce a le droit de résider sur son territoire ancestral et d’en faire usage, et selon l’article 64 de la Constitution paraguayenne et l’article 16 de la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, elle est protégée contre un retrait ou une réinstallation, qui ne peuvent avoir lieu qu’avec son consentement libre, préalable et éclairé. Son expulsion sans son consentement constituerait une violation du droit paraguayen et du droit international.

Je vous prie instamment, en votre qualité de président du Paraguay, de veiller à ce que les membres de la communauté indigène tekoha sauce soient protégés contre toute expulsion forcée et à ce que leurs droits soient respectés.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération,


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