Écrire Une cour d’appel rend une décision dans l’affaire de la « cellule d’Abdali »

Une cour d’appel du Koweït a rendu sa décision concernant l’affaire de la « cellule d’Abdali » le 21 juillet. Elle a confirmé une condamnation à la prison à perpétuité, une condamnation à cinq ans d’emprisonnement et une condamnation à mort qui avaient été prononcées contre des personnes déclarées coupables de plusieurs chefs d’accusation, notamment d’« espionnage pour le compte de l’Iran et du Hezbollah ». Neuf accusés ont été acquittés et d’autres peines ont été ramenées à des peines de prison plus courtes ou à des amendes.

Le 21 juillet, une cour d’appel du Koweït a rendu sa décision concernant l’affaire de la « cellule d’Abdali ». Les accusés étaient notamment poursuivis pour « espionnage pour le compte de l’Iran et du Hezbollah en vue de commettre des actes agressifs contre l’État du Koweït », pour avoir fait passer par contrebande et assemblé des explosifs ainsi que des armes à feu et des munitions. La cour d’appel a confirmé la condamnation à mort du Koweïtien, Hassan Abdulhadi Ali al Hajiya, une condamnation à la prison à perpétuité et une condamnation à cinq ans d’emprisonnement.

Neuf hommes qui avaient été condamnés à 15 ans d’emprisonnement ont été acquittés, trois personnes également condamnées à 15 ans d’emprisonnement ont reçu des peines allégées de deux à cinq ans d’emprisonnement et une personne initialement condamnée à 10 ans d’emprisonnement a vu sa peine ramenée à cinq ans. La cour d’appel a également ramené deux peines de 15 ans d’emprisonnement et deux peines de cinq ans à des amendes de 5 000 dinars koweïtiens (environ 15 000 euros). Elle n’a pas examiné le cas d’Abdulredha Haydar Dahqani, un ressortissant iranien condamné à mort, ni celui d’un Koweïtien condamné à 15 ans d’emprisonnement, car ils avaient été jugés par contumace et n’ont pas déposé de recours. Les acquittements de trois autres accusés et l’amende à laquelle un autre accusé avait été condamné ont été confirmés.

La cour d’appel a ignoré les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par une grande partie des accusés. Leurs peines vont maintenant être soumises à la Cour de cassation pour qu’elle les confirme. Toutes les personnes qui ont été acquittées ou condamnées à une amende en appel ont maintenant été libérées.

La cour d’appel a également renvoyé devant le tribunal de première instance l’affaire de 17 personnes accusées d’avoir reçu une formation à l’utilisation d’explosifs, d’armes et de munitions par des membres du Hezbollah en dehors du pays, pour qu’elles fassent l’objet d’un nouveau procès. Aucune date n’a encore été fixée pour le procès.

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