Écrire Une enquête complémentaire ordonnée dans le cadre de l’affaire de Nabeel Rajab

Le jugement de Nabeel Rajab, défenseur des droits humains et prisonnier d’opinion bareïnite, a une fois de plus été repoussé. La Haute Cour criminelle a programmé la prochaine audience au 15 décembre, afin de permettre d’examiner son compte Twitter.

Le 31 octobre, Nabeel Rajab a comparu devant la Haute Cour criminelle à Manama, la capitale. Le tribunal n’a pas prononcé de jugement et a repoussé l’audience au 15 décembre afin de permettre à un expert de la cybercriminalité mandaté par le tribunal d’examiner plus en détail le compte Twitter de Nabeel Rajab. Les ambassades française, espagnole, britannique et américaine ont envoyé des représentants pour observer l’audience. Nabeel Rajab est toujours détenu au poste de police de Riffa Ouest, au sud-ouest de Manama.

Le procès de Nabeel Rajab s’est ouvert le 12 juillet 2016 pour « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre », « outrage aux autorités publiques [le ministère de l’Intérieur] » et « outrage à un pays étranger ». Il nie toutes ces accusations, qui concernent des commentaires qu’il a publiés ou repris sur Twitter au sujet de la guerre au Yémen et d’allégations d’actes de torture qui auraient été commis à la prison de Jaww à la suite d’une mutinerie survenue en mars 2015. S’il est déclaré coupable, il risque jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. Le 4 septembre, une lettre ouverte a été publiée sous le nom de Nabeel Rajab dans les pages Opinions du New York Times.

Ce texte décrivait la situation à Bahreïn et son propre procès et demandait au gouvernement Obama d’user de son influence pour trouver une solution au conflit au Yémen. Le lendemain, le parquet a interrogé Nabeel Rajab et l’a inculpé de « diffusion de fausses nouvelles et déclarations et de rumeurs malveillantes portant atteinte au prestige de l’État » en raison de cet article.

Ces accusations seront examinées dans le cadre d’un procès distinct. L’interdiction de voyager dont il fait l’objet, prononcée en novembre 2014, reste d’actualité.

L’article du New York Times publié le 4 septembre peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : http://www.nytimes.com/2016/09/05/opinion/letter-from-a-bahraini-jail.html?_r=0 (consulté le 10/10/2016)

Nabeel Rajab est le président du Centre bahreïnite des droits humains. Il a déjà purgé une peine de deux ans d’emprisonnement à la prison de Jaww pour participation à un « rassemblement illégal », « trouble à l’ordre public » et « appel et participation à des manifestations » à Manama, la capitale, « sans notification préalable aux autorités » entre janvier et mars 2012.

Condamné à trois ans d’emprisonnement le 16 août 2012, il a vu sa peine réduite à deux ans en appel le 11 décembre 2012. Il a été libéré en mai 2014, mais une interdiction de voyager a été prononcée à son encontre en novembre de la même année.

Le 20 janvier 2015, Nabeel Rajab a été condamné à six mois d’emprisonnement pour « outrage public aux institutions officielles », en raison de deux tweets qu’il avait écrits le 28 septembre 2014 et qui, aux termes de l’article 216 du Code pénal de Bahreïn, avaient été considérés comme offensants pour les ministères de la Défense et de l’Intérieur. Son recours en appel a été rejeté le 14 mai 2015 par la Haute Cour criminelle d’appel et sa peine de six mois d’emprisonnement a été maintenue.

Nabeel Rajab a été arrêté le 2 avril 2015 à son domicile et emmené à la Direction des enquêtes criminelles. Là, il a été interrogé au sujet de commentaires qu’il aurait publiés ou repris sur Twitter, portant sur la guerre au Yémen et sur des événements survenus à la prison de Jaww à la suite d’une mutinerie ayant éclaté le 10 mars. Le ministère de l’Intérieur a déclaré que Nabeel Rajab avait été appréhendé pour avoir publié « un message pouvant provoquer la population et troubler l’ordre public » et « critiqué un organe officiel ». Il a été inculpé aux termes des articles 216 et 133 du Code pénal bahreïnite. Nabeel Rajab a été libéré dans la soirée du 13 juillet 2015 après avoir bénéficié d’une grâce royale pour raisons médicales. Son interdiction de voyager en vigueur depuis novembre 2014 a été levée en août 2015, mais ses avocats ont appris qu’une autre avait été prononcée le 13 juillet 2015. Celle-ci est toujours d’actualité.

Le 13 juin 2016, Nabeel Rajab a été de nouveau arrêté chez lui dans le village de Bani Jamra, à l’ouest de Manama, par 15 policiers en civil, après que le quartier a été bouclé par la police antiémeute vers 5 heures du matin. Les policiers lui ont présenté un mandat permettant la perquisition de son domicile, son arrestation et son transfert à la Direction des enquêtes criminelles, sans lui donner aucune explication. Son téléphone et son ordinateur ont été saisis et il a été conduit au poste de police de Riffa Est, au sud de Manama, où il a été autorisé à appeler sa famille.

Le 14 juin, Nabeel Rajab a été déféré au bureau du procureur général où il a été inculpé, en présence de ses avocats, de « diffusion de fausses informations et de rumeurs dans le but de discréditer l’État ». Il a été placé en détention pour sept jours, dans l’attente d’une enquête. Lorsque ses proches lui ont rendu visite vers 21 heures, il leur a indiqué qu’il était détenu à l’isolement, alors que les autres détenus du poste de police se trouvaient dans des cellules partagées.

Le 21 juin, la détention de Nabeel Rajab a été prolongée de huit jours et il a été informé le 26 juin qu’il serait rejugé devant la Haute Cour criminelle le 12 juillet pour avoir publié et repris des commentaires sur Twitter en mars 2015. Le 23 juin, il a été transféré au poste de police de Riffa Ouest.

Le 27 juin, il a été conduit en ambulance à l’hôpital du ministère de l’Intérieur à al Qalaa puis à l’unité de soins intensifs de cardiologie de l’hôpital des Forces de défense de Bahreïn en raison d’une arythmie cardiaque. La veille, il avait indiqué à sa femme qu’il souffrait d’hypertension et de bourdonnements dans les oreilles. Il a été ramené en prison le 29 juin. Son nouveau procès a débuté le 12 juillet et un chef d’accusation supplémentaire, « insulte envers un pays étranger », a été retenu contre lui.

Depuis mai 2016, les autorités de Bahreïn intensifient leur répression contre l’exercice des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique, d’association et de circulation, et visent en particulier des membres de l’opposition politique et des personnes qui critiquent l’action gouvernementale.

Le 14 juin, les activités de l’Association islamique nationale al Wefaq ont été suspendues et, le 20 juin, son chef spirituel, Sheikh Isa Qasem, a été déchu de sa nationalité. Des interdictions de voyager ont été prononcées contre cinq militants, parmi lesquels des défenseurs des droits humains, qui ont été empêchés de quitter le pays pour assister à la session de juin du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

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