Écrire Une exécution reportée mais toujours envisagée dans le Nevada

Une juge a suspendu la première exécution prévue dans le Nevada depuis plus de 11 ans, qui devait avoir lieu le 14 novembre, en raison de préoccupations concernant le protocole d’injection létale. Les autorités avaient demandé ce sursis afin de pouvoir faire appel de son ordre de retirer l’une des substances utilisées dans ce protocole.

Le Nevada devait procéder à sa première exécution depuis le 26 avril 2006 dans la soirée du 14 novembre. Comme dans le cas de 11 exécutions sur les 12 réalisées dans cet État depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976, le prisonnier qui devait être exécuté a abandonné ses voies de recours. En août 2017, un mois après qu’une juge a signé l’ordre d’exécution, l’administration pénitentiaire du Nevada a annoncé qu’elle utiliserait une association de diazépam (un sédatif), de fentanyl (un analgésique opioïde) et de cisatracurium (un myorelaxant) pour l’injection létale. Aucune de ces trois substances n’a encore été utilisée lors d’une exécution aux États-Unis.

Le 9 novembre, la juge qui avait signé l’ordre d’exécution a accédé à une requête de l’administration pénitentiaire du Nevada en vue de faire suspendre l’exécution. Auparavant, elle avait déclaré que, bien qu’elle soit « réticente à arrêter le processus », elle ordonnait à l’administration pénitentiaire de retirer le cisatracurium du protocole d’exécution après avoir examiné des données médicales indiquant que cette substance risquait de provoquer une détresse respiratoire chez le prisonnier et sa mort par asphyxie, tout en masquant les signes montrant qu’il était conscient et qu’il souffrait. Elle a ajouté que l’exécution pourrait avoir lieu en utilisant seulement les deux autres substances, mais les autorités ont demandé un sursis pour pouvoir faire appel de sa décision.

En annonçant le sursis prononcé, l’administration pénitentiaire a précisé qu’elle « maint[enait] l’intégrité du protocole », en soulignant que l’association des trois substances avait été mise au point en concertation avec son médecin-chef (qui a depuis démissionné). L’administration pénitentiaire a fait savoir qu’elle s’attendait à ce qu’un recours « accéléré » soit déposé devant la cour suprême du Nevada. La juge a confirmé le 9 novembre qu’il incombait à cette juridiction de déterminer si l’utilisation du cisatracurium était acceptable.

Vingt-deux pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ou au moins ceux de droit commun depuis la dernière exécution dans le Nevada. À l’heure actuelle, 142 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Depuis la dernière exécution du Nevada, six États américains ont aboli la peine de mort et les gouverneurs de trois autres États ont imposé un moratoire sur les exécutions. Le Nevada doit instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l’adoption d’une législation en faveur de l’abolition. Cette démarche irait dans le sens des principes internationaux relatifs aux droits humains et des résolutions successives adoptées au cours des 10 dernières années par l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions, dans l’attente de l’abolition de la peine de mort.

Depuis la dernière exécution réalisée dans le Nevada, les préoccupations relatives aux coûts, aux risques, aux incohérences et aux inégalités concernant l’application de la peine de mort aux États-Unis se sont accentuées. En 2008, le juge qui était alors le doyen de la Cour suprême des États-Unis a déclaré : « Le temps d’une comparaison objective et impartiale entre les énormes coûts que les procédures judiciaires liées à la peine de mort font porter à la société et les bénéfices qu’elles apportent est sûrement venu. »

Selon lui, les 30 années qu’il avait passées au sein de cette juridiction l’avaient convaincu qu’« appliquer la peine capitale, c’est supprimer une vie inutilement ». En 2015, deux autres membres de la Cour suprême ont déclaré qu’il était temps que celle-ci examine la constitutionnalité de la peine de mort au vu des éléments montrant les erreurs et le caractère arbitraire de son application ainsi que le déclin de son utilisation aux États-Unis et ailleurs.
Dans un monde de plus en plus abolitionniste, le Nevada et d’autres États américains rencontrent des difficultés pour se procurer les substances servant à leurs protocoles d’exécution par injection létale. En septembre 2016, le Nevada a lancé un « appel d’offres concernant des produits pharmaceutiques utilisés pour les injections létales » dans l’espoir de trouver de l’hydromorphone et du midazolam pour son protocole d’exécution consistant à injecter ces deux substances aux condamnés. Cependant, il n’a reçu aucune offre en réponse. Le 17 août 2017, l’administration pénitentiaire du Nevada a annoncé qu’elle utiliserait une association de diazépam (un sédatif), de fentanyl (un analgésique opioïde) et de cisatracurium (un myorelaxant) pour la prochaine exécution, qui a ensuite été fixée au 14 novembre.

Aucune de ces trois substances n’ayant encore été utilisée lors d’une exécution aux États-Unis, on peut dire que le Nevada se livre à ce que quatre juges de la Cour suprême fédérale ont décrit en 2015 comme une « expérimentation humaine de facto » dans le cadre des tentatives des États appliquant la peine de mort visant à pallier leurs difficultés pour se procurer les produits qui servent lors des injections létales. Cette association de trois substances a été choisie par le directeur de l’administration pénitentiaire, après consultation du médecin-chef de celle-ci. Le 30 octobre 2017, le médecin-chef a démissionné sans préavis après à peine plus d’un an à ce poste. Il a affirmé que sa démission n’était pas liée à la question de l’exécution.

Vingt-deux personnes ont été condamnées à mort dans le Nevada entre 2002 et 2016. Entre 1986 et 2000, le nombre de condamnations à mort prononcées dans cet État était exactement quatre fois plus élevé – 88. Cette évolution reflète une tendance générale à la diminution du recours à la peine de mort aux États-Unis depuis une dizaine d’années environ, dont toutes les autorités devraient se saisir pour que l’ensemble du pays prenne ses distances avec ce châtiment.
La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Il n’a jamais été prouvé qu’elle ait un effet plus dissuasif que les autres peines. Elle tend à être appliquée de manière discriminatoire, en fonction des origines ethniques et sociales. Elle empêche toute possibilité de réinsertion. Elle peut prolonger la souffrance de la famille de la victime et l’étendre aux proches du condamné. Elle accapare des ressources qui pourraient être utilisées plus efficacement pour lutter contre les crimes violents et aider les personnes qui sont touchées par ces crimes.

Pour en savoir plus sur la peine de mort dans le Nevada et le phénomène des prisonniers qui abandonnent leurs voies de recours contre leur condamnation à mort, voir le document intitulé USA : Intent to kill, intent to die (https://www.amnesty.org/en/documents/amr51/7392/2017/en/). Le Guatemala a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun depuis la publication de ce document, portant à 22 le nombre de pays ayant aboli ce châtiment pour tous les crimes ou au moins ceux de droit commun depuis la dernière exécution réalisée dans le Nevada. Plus d’informations à ce sujet figurent dans les documents suivants : Abolitionist and Retentionist Countries as of 8 November 2017 (https://www.amnesty.org/en/documents/act50/6665/2017/en/), et Guatemala : court decision ruling death penalty unconstitutional for most crimes is a key step on path to full abolition (https://www.amnesty.org/en/documents/act50/7412/2017/en/).

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976, 1 465 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont 23 jusqu’à présent cette année.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

 dites que vous vous opposez à la peine de mort en toutes circonstances, appelez à un moratoire sur les exécutions dans le Nevada et demandez que le gouvernement de cet État travaille avec le corps législatif à l’abolition de la peine capitale ;

 faites remarquer que, depuis la dernière exécution réalisée dans le Nevada, six États américains ont aboli la peine de mort, plusieurs autres ont imposé un moratoire sur les exécutions, 22 pays ont aboli ce châtiment pour tous les crimes ou au moins ceux de droit commun, et 142 pays sont aujourd’hui abolitionnistes en droit ou en pratique ;

 mettez en avant les résolutions successives de l’Assemblée générale des Nations unies demandant un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale.


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