Écrire Une exécution reportée mais toujours envisagée dans le Nevada

Une juge a suspendu la première exécution prévue dans le Nevada depuis plus de 11 ans, qui devait avoir lieu le 14 novembre, en raison de préoccupations concernant le protocole d’injection létale. Les autorités avaient demandé ce sursis afin de pouvoir faire appel de son ordre de retirer l’une des substances utilisées dans ce protocole.

Le Nevada devait procéder à sa première exécution depuis le 26 avril 2006 dans la soirée du 14 novembre. Comme dans le cas de 11 exécutions sur les 12 réalisées dans cet État depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976, le prisonnier qui devait être exécuté a abandonné ses voies de recours. En août 2017, un mois après qu’une juge a signé l’ordre d’exécution, l’administration pénitentiaire du Nevada a annoncé qu’elle utiliserait une association de diazépam (un sédatif), de fentanyl (un analgésique opioïde) et de cisatracurium (un myorelaxant) pour l’injection létale. Aucune de ces trois substances n’a encore été utilisée lors d’une exécution aux États-Unis.

Le 9 novembre, la juge qui avait signé l’ordre d’exécution a accédé à une requête de l’administration pénitentiaire du Nevada en vue de faire suspendre l’exécution. Auparavant, elle avait déclaré que, bien qu’elle soit « réticente à arrêter le processus », elle ordonnait à l’administration pénitentiaire de retirer le cisatracurium du protocole d’exécution après avoir examiné des données médicales indiquant que cette substance risquait de provoquer une détresse respiratoire chez le prisonnier et sa mort par asphyxie, tout en masquant les signes montrant qu’il était conscient et qu’il souffrait. Elle a ajouté que l’exécution pourrait avoir lieu en utilisant seulement les deux autres substances, mais les autorités ont demandé un sursis pour pouvoir faire appel de sa décision.

En annonçant le sursis prononcé, l’administration pénitentiaire a précisé qu’elle « maint[enait] l’intégrité du protocole », en soulignant que l’association des trois substances avait été mise au point en concertation avec son médecin-chef (qui a depuis démissionné). L’administration pénitentiaire a fait savoir qu’elle s’attendait à ce qu’un recours « accéléré » soit déposé devant la cour suprême du Nevada. La juge a confirmé le 9 novembre qu’il incombait à cette juridiction de déterminer si l’utilisation du cisatracurium était acceptable.

Vingt-deux pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ou au moins ceux de droit commun depuis la dernière exécution dans le Nevada. À l’heure actuelle, 142 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Depuis la dernière exécution du Nevada, six États américains ont aboli la peine de mort et les gouverneurs de trois autres États ont imposé un moratoire sur les exécutions. Le Nevada doit instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l’adoption d’une législation en faveur de l’abolition. Cette démarche irait dans le sens des principes internationaux relatifs aux droits humains et des résolutions successives adoptées au cours des 10 dernières années par l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions, dans l’attente de l’abolition de la peine de mort.

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