Écrire Une exécution reprogrammée malgré la maladie mentale du condamné

John Battaglia, 62 ans, doit être exécuté au Texas le 1er février. Cette date a été fixée après qu’un juge de première instance a rejeté les avis de trois psychologues indiquant qu’un grave trouble délirant empêchait le prisonnier de comprendre son exécution de manière rationnelle.

En avril 2002, un jury du comté de Dallas a déclaré John Battaglia coupable d’avoir abattu ses filles, âgées de six et neuf ans, le 2 mai 2001. Il était en période de mise à l’épreuve pour des violences à l’égard de la mère des fillettes, dont il était séparé, et d’après le ministère public, ces meurtres étaient une manière de se venger car elle avait menacé de faire annuler sa mise à l’épreuve. Au cours de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine, trois psychiatres témoignant pour la défense et un pour l’accusation ont affirmé que John Battaglia souffrait de troubles bipolaires. Son avocat a souligné qu’il était « en proie à une grave maladie mentale » au moment du crime. Néanmoins, le jury a voté en faveur d’une condamnation à mort.

À l’approche d’une première date d’exécution fixée pour John Battaglia en décembre 2016, un juge du comté de Dallas a organisé une audience consacrée à l’examen des éléments du dossier les 14 et 15 novembre 2016 afin d’évaluer l’« aptitude » du condamné à être exécuté. Quatre psychologues ont étudié John Battaglia sous cet angle : l’une engagée par la défense, un autre par l’accusation, et les deux derniers désignés par le tribunal. Trois d’entre eux ont conclu qu’il était inapte en raison d’un trouble délirant l’empêchant de comprendre sa peine de manière rationnelle. L’experte de la défense a écrit : « [John Battaglia] souffre d’une pathologie grave et active caractérisée par des croyances délirantes graves et persistantes » ; celui de l’accusation a conclu qu’il était « atteint de troubles mentaux graves en raison d’un système complexe de délires de persécution » ; et l’un des deux experts nommés par le tribunal a estimé que John Battaglia était convaincu que sa « condamnation était une comédie » et que « tout ceci [était] un complot contre lui ». L’autre psychologue désigné par le tribunal s’est toutefois déclaré convaincu que John Battaglia feignait la maladie et qu’il était apte à être exécuté.

Le 18 novembre 2016, le juge a rejeté les trois premiers avis et s’est appuyé sur le quatrième pour décider que le prisonnier était apte à l’exécution. Le 20 septembre 2017, malgré un avis divergent détaillé selon lequel le juge avait commis une erreur en se fiant au seul expert qui n’avait lui-même « pas pris en compte la bonne loi applicable pour parvenir à ses conclusions », la cour d’appel pénale du Texas a confirmé le jugement relatif à l’aptitude du condamné. Elle a renvoyé l’affaire devant le tribunal de première instance pour qu’il programme l’exécution. La date du 1er février 2018 a alors été fixée.

Aux termes de l’arrêt Ford c. Wainwright, rendu en 1986 par la Cour suprême des États-Unis, il est interdit d’exécuter des personnes qui ne sont pas en mesure de comprendre le motif ou la réalité de leur peine. En 2007, dans l’arrêt Panetti c. Quarterman, la Cour suprême a statué qu’au titre de l’arrêt Ford, « le fait qu’un prisonnier ait conscience de la raison retenue par l’État pour l’exécuter n’est pas la même chose que le fait de comprendre cette raison de manière rationnelle […]. Il est possible que les délires causés par de graves troubles mentaux établissent un lien entre le crime et son châtiment, mais dans un contexte si éloigné de la réalité que le châtiment ne peut servir aucun objectif digne de ce nom ».

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