Écrire Une femme inculpée sur la base de preuves entachées de torture

Une femme qui a survécu à la captivité de l’EI est inculpée au titre de la loi antiterroriste et va être jugée le 21 février 2017. Elle aurait été torturée après son arrestation le 25 octobre 2014 et contrainte de signer des documents sans les lire. Elle demeure détenue avec sa petite fille, un nourrisson. Si elle est déclarée coupable, elle encourt la réclusion à perpétuité.

Bassema Darwish Khidr Murad, femme yézidie âgée de 34 ans qui a été enlevée par le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI), continue d’être détenue avec sa petite fille dans la prison pour femmes et pour mineurs d’Erbil, dans la région du Kurdistan irakien. Elle doit comparaître en justice le 21 février 2017 devant le deuxième Tribunal pénal d’Erbil pour des accusations au titre de la loi antiterroriste du Gouvernement régional du Kurdistan. Les autorités ont désigné un avocat pour défendre Bassema Darwish, mais l’ont empêchée de bénéficier de la possibilité de choisir son avocat. Selon son avocat désigné d’office, elle est accusée d’appartenance à un groupe terroriste et de complicité dans l’homicide de membres des forces armées kurdes (les peshmergas).

Elle a été arrêtée le 25 octobre 2014 dans la maison où elle avait été retenue en captivité, à Zummar, dans le nord-ouest du pays. Elle avait été enlevée par des combattants de l’EI, en même temps que son époux et 33 membres de sa famille, le 3 août 2014, alors qu’ils tentaient de fuir Sinjar, face à l’avancée des combattants de l’EI, qui se sont finalement emparés de la ville. Bassema Darwish était enceinte quand elle a été enlevée par l’EI, et elle a donné naissance à sa fille pendant sa captivité.

Amnesty International est préoccupée par des informations émanant du frère de Bassema Darwish, selon lequel elle a subi des mauvais traitements, en étant notamment frappée avec des câbles, menacée de viol, ligotée sous un escalier pendant des jours, alors qu’elle était détenue à Dohuk, à la Direction de la sûreté générale du gouvernement du Kurdistan irakien, pendant environ une semaine après son arrestation. Elle aurait semble-t-il été contrainte de signer des documents alors qu’elle avait les yeux bandés.

Les informations extorquées sous la torture ou la contrainte ne doivent pas être retenues à titre de preuve, d’après les obligations qui incombent au Gouvernement régional du Kurdistan au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

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