Écrire Une femme inculpée sur la base de preuves entachées de torture

Une femme qui a survécu à la captivité de l’EI est inculpée au titre de la loi antiterroriste et va être jugée le 21 février 2017. Elle aurait été torturée après son arrestation le 25 octobre 2014 et contrainte de signer des documents sans les lire. Elle demeure détenue avec sa petite fille, un nourrisson. Si elle est déclarée coupable, elle encourt la réclusion à perpétuité.

Bassema Darwish Khidr Murad, femme yézidie âgée de 34 ans qui a été enlevée par le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI), continue d’être détenue avec sa petite fille dans la prison pour femmes et pour mineurs d’Erbil, dans la région du Kurdistan irakien. Elle doit comparaître en justice le 21 février 2017 devant le deuxième Tribunal pénal d’Erbil pour des accusations au titre de la loi antiterroriste du Gouvernement régional du Kurdistan. Les autorités ont désigné un avocat pour défendre Bassema Darwish, mais l’ont empêchée de bénéficier de la possibilité de choisir son avocat. Selon son avocat désigné d’office, elle est accusée d’appartenance à un groupe terroriste et de complicité dans l’homicide de membres des forces armées kurdes (les peshmergas).

Elle a été arrêtée le 25 octobre 2014 dans la maison où elle avait été retenue en captivité, à Zummar, dans le nord-ouest du pays. Elle avait été enlevée par des combattants de l’EI, en même temps que son époux et 33 membres de sa famille, le 3 août 2014, alors qu’ils tentaient de fuir Sinjar, face à l’avancée des combattants de l’EI, qui se sont finalement emparés de la ville. Bassema Darwish était enceinte quand elle a été enlevée par l’EI, et elle a donné naissance à sa fille pendant sa captivité.

Amnesty International est préoccupée par des informations émanant du frère de Bassema Darwish, selon lequel elle a subi des mauvais traitements, en étant notamment frappée avec des câbles, menacée de viol, ligotée sous un escalier pendant des jours, alors qu’elle était détenue à Dohuk, à la Direction de la sûreté générale du gouvernement du Kurdistan irakien, pendant environ une semaine après son arrestation. Elle aurait semble-t-il été contrainte de signer des documents alors qu’elle avait les yeux bandés.

Les informations extorquées sous la torture ou la contrainte ne doivent pas être retenues à titre de preuve, d’après les obligations qui incombent au Gouvernement régional du Kurdistan au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Bassema Darwish Khidr Murad, femme yézidie de 34 ans mère de trois enfants et originaire du village de Babira, dans le gouvernorat de Ninewa, a été enlevée par des combattants du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI), en même temps que son mari et 33 membres de sa famille, le 3 août 2014, alors qu’ils tentaient de fuir la ville de Sinjar. À l’époque, elle était enceinte et elle a très vite été séparée de son mari. Les combattants de l’EI ont systématiquement commis des crimes de droit international, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Des femmes et des filles yézidies ont été retenues en esclavage sexuel, violées, tuées ou torturées. Certaines ont été forcées à regarder pendant qu’on tuait des hommes de leur famille, séparées de force de leurs enfants ou encore contraintes de se convertir à l’islam.

Selon des sources bien renseignées, Bassema Darwish a été arrêtée à la suite d’une opération militaire des forces armées peshmergas destinée à reprendre à l’EI la ville de Zummar. Détenue au départ à Dohuk, elle a été ensuite transférée dans un centre de détention de la Direction de la lutte contre le terrorisme à Erbil, où elle a donné naissance à sa fille, Nour Hussein Haydar Khalifkou. Les autorités affirment que Bassema Darwish a déclaré aux membres des peshmergas que la maison où elle était retenue captive était vide ; lorsqu’ils y sont entrés, des combattants de l’EI cachés à l’intérieur ont tué trois d’entre eux, dont un officier. Selon des agents, Bassema Darwish est accusée d’être responsable de leur mort, en vertu de la Loi n° 3 de 2006 (Loi antiterroriste).

Le responsable des enquêtes à la Direction de la lutte contre le terrorisme a déclaré, lors d’une rencontre avec des chercheurs d’Amnesty International le 15 août, que Bassema Darwish s’était volontairement convertie à l’islam, s’était « radicalisée » et avait piégé délibérément les peshmergas.

Des chercheurs d’Amnesty International ont tenté de lui rendre visite en août 2016, mais ils se sont heurtés à un refus de la part de la Direction de la lutte contre le terrorisme, qui la détenait à l’époque. Par la suite, les demandes de visite déposées par Amnesty International, dont une lettre adressée au haut comité chargé d’évaluer et de répondre aux rapports internationaux, le 20 octobre 2016, sont restées sans réponse.

Amnesty International a évoqué le cas de Bassema Darwish auprès des autorités à de multiples reprises, mais en vain, notamment dans une lettre adressée le 26 août au président du Gouvernement régional du Kurdistan, Massoud Barzani.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en kurde, en anglais ou dans votre propre langue :

 exhortez les autorités à garantir son droit à un procès équitable, notamment son droit de consulter des avocats de son choix, son droit de ne pas témoigner contre elle-même et son droit de bénéficier d’une audience publique ; des observateurs indépendants doivent être autorisés à assister librement aux audiences de son procès ;

 demandez-leur de mener une enquête indépendante, impartiale et exhaustive sur les informations signalant qu’elle a été soumise à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements à Dohuk, à la Direction de la sûreté générale, et de veiller à ce que toute information extorquée sous la torture ou la contrainte ne soit pas retenue à titre de preuve lors des procédures ;

 demandez-leur de veiller à ce qu’elle reçoive toute l’aide médicale et psychosociale dont elle a besoin, ainsi qu’une aide psychologique, afin de l’aider à surmonter les épreuves qu’elle a subies en captivité.


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