Écrire Une mère de famille expulsée sans ses enfants

Le 4 février, Vanessa Gómez Cueva, citoyenne péruvienne ayant le statut de résidente en Argentine depuis plus de 15 ans, a été expulsée avec son fils de deux ans ayant la nationalité argentine. Elle a été obligée d’abandonner ses deux autres enfants, âgés de cinq et 14 ans, qui sont également argentins, sans pouvoir leur dire au revoir. Son expulsion a été ordonnée en raison d’une condamnation pénale pour laquelle Vanessa a purgé une peine en 2014. La Direction nationale des migrations doit annuler cette décision, qui porte atteinte aux droits de l’enfant au regard du droit national et international, et faire en sorte que Vanessa retrouve ses enfants.

Depuis quelques années, l’Argentine a opéré un tournant dans sa politique migratoire. Tant sur le plan politique que dans la pratique, le gouvernement prend des mesures qui restreignent les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile et qui encouragent la discrimination et la xénophobie.

En janvier 2017, le gouvernement national a adopté le Décret de nécessité et d’urgence n° 70/2017, qui a modifié la Loi 25.871 sur les migrations et son Décret d’application n° 616/2010. Cette modification de la législation en matière d’immigration – mise en œuvre par le biais d’un mécanisme juridique exceptionnel, sans débat parlementaire et à l’aide de données biaisées – a entraîné un net recul normatif pour les droits des migrants.

Concrètement, elle étend les motifs permettant d’empêcher ou d’annuler le séjour légal de migrants en Argentine, porte atteinte aux garanties d’une procédure régulière et à l’accès à la justice pour les migrants, bafoue le droit à la famille et à l’unité familiale, et criminalise les personnes migrantes.
Le 6 février 2019, le gouvernement de la province de Chubut a adopté le Décret 136/2019, prévoyant l’expulsion et l’interdiction d’entrer dans la province de tous les migrants ayant un casier judiciaire.

Ces mesures concrètes sont accompagnées de discours xénophobes de la part des autorités et d’agents de l’État, ainsi que de stratégies de communication du pouvoir exécutif et des médias de masse qui stigmatisent les migrants et associent immigration et délinquance, ce qui accroît les persécutions subies par les populations migrantes. À ce sujet, voir la déclaration conjointe intitulée Alerta ante el retroceso de las políticas migratorias.

Au cours des dernières semaines, ces évolutions ont atteint un degré de gravité extrême. Amnesty International et d’autres organisations de la société civile reçoivent des informations faisant état d’expulsions qui séparent des migrants de leurs enfants, même lorsque ces derniers sont des citoyens argentins. Le cas de Vanessa est l’un des plus graves.

En outre, le gouvernement a mis en place diverses mesures qui rendent extrêmement difficile la régularisation des personnes migrantes : il a étendu l’obligation de présenter les antécédents judiciaires jusqu’à 10 ans avant la demande, augmenté de 1 000 % les frais de régularisation, fermé des programmes d’approche territoriale et créé un nouveau système informatique complexe qui limite l’accès des migrants ayant de faibles revenus.

Le Décret de nécessité et d’urgence n° 70/2017 et d’autres mesures régressives adoptées par les autorités ne sont pas conformes aux obligations internationales de l’Argentine. Le pays a été critiqué à cet égard par différents organes internationaux de défense des droits humains au cours des dernières années, notamment par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, le rapporteur spécial sur le racisme, le Comité contre la torture, le Comité sur les travailleurs migrants, le Comité des droits de l’enfant, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, et le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine.
L’Argentine ayant été autrefois un pays reconnu par des organismes internationaux spécialisés comme un modèle à suivre en matière de politiques migratoires, la régression que représentent les réformes réglementaires et les discours soutenus par les autorités publiques est extrêmement préoccupante. Le cas de Vanessa incarne ce grave scénario dans lequel le droit à la vie de famille, l’unité familiale et l’intérêt supérieur de l’enfant peuvent être bafoués.

J'agis

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Monsieur García,

Le 1er février, des policiers se sont présentés au domicile de Vanessa Gómez Cueva et lui ont demandé de les accompagner pour « signer une notification ». Elle a emmené son fils de deux ans avec elle et laissé ses deux autres enfants, âgés de cinq et 14 ans, chez elle. Les policiers ont conduit Vanessa et son bébé dans une cellule sans lumière et sans eau. Plus tard dans la même journée, tous deux ont été transportés à l’aéroport Ezeiza de Buenos Aires, où ils ont été placés en détention par les services de l’immigration. Le 4 février, Vanessa a été expulsée du pays avec son bébé, qu’elle allaite encore, sans avoir pu dire au revoir à ses deux autres enfants, que des proches ont pris en charge. Ses trois enfants sont des citoyens argentins.

Vanessa, qui a 33 ans, est arrivée du Pérou il y a plus de 15 ans. En 2013, elle a été condamnée à quatre années d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants à l’issue d’un procès expéditif. Après avoir purgé sa peine, en 2014, elle a cherché à se réinsérer dans la société argentine et obtenu un diplôme d’infirmière, en alternant travail et études. En 2015, la Direction nationale des migrations a ordonné son expulsion sans tenir compte de sa situation actuelle ni de l’existence de ses enfants argentins.

Trois mois après l’ordre d’expulsion, Vanessa a formé un recours administratif, qui a été rejeté. Cependant, elle affirme n’avoir jamais été informée du refus de son recours, ce qui l’a empêchée de faire appel de cette décision. En octobre 2018, la Direction nationale des migrations a sollicité une décision de justice pour placer Vanessa en détention et exécuter l’ordre d’expulsion. Elle a été placée en détention avec son bébé le 1er février 2019 et tous deux ont été expulsés du pays trois jours après. Depuis, elle n’a pas revu ses deux autres enfants. Son expulsion porte atteinte au droit à la vie de famille, à l’unité familiale et à l’intérêt supérieur de l’enfant, qui sont pourtant protégés par le droit national et plusieurs traités internationaux, dont des textes régionaux, ratifiés par l’Argentine.

Je vous prie instamment d’annuler l’expulsion de Vanessa, de l’autoriser à revenir en Argentine, de garantir son retour avec son bébé et de faire le nécessaire pour qu’ils soient réunis avec ses deux autres enfants.

Veuillez agréer, Monsieur García, l’expression de ma haute considération.

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