Écrire Une militante de premier plan déclarée suspecte d’une infraction pénale

La militante des droits humains Valentina Tcherevatenko a été informée le 24 juin qu’elle était considérée comme suspecte au titre de la loi relative aux « agents de l’étranger ». Elle pourrait encourir deux ans de prison.

Le 24 juin, la militante des droits humains de premier plan Valentina Tcherevatenko, fondatrice et présidente de l’Alliance des femmes du Don, a été informée au cours d’une perquisition effectuée dans les locaux de cette organisation à Novotcherkassk, une ville de l’oblast de Rostov (sud-ouest de la Russie), qu’elle était désormais officiellement suspecte au titre de l’article 330.1 du Code pénal. Cette disposition rend passible de deux années de prison le fait de « se soustraire systématiquement aux obligations imposées par la loi aux organisations à but non lucratif exerçant les fonctions d’un agent de l’étranger ».

L’article 330.1 a été ajouté au Code pénal russe dans le cadre de la loi relative aux « agents de l’étranger », qui impose à toutes les ONG recevant des financements étrangers et prenant part à des « activités politiques » (définies en termes vague) de s’enregistrer en tant qu’« organisations exerçant les fonctions d’agents de l’étranger », d’apposer cette appellation sur tous leurs documents publics et de se soumettre à un régime de déclaration draconien. La loi relative aux « agents de l’étranger » a été promulguée en 2012 et s’inscrit dans le cadre de la répression du droit à la liberté d’association menée par les autorités dans le pays. Depuis, de nombreuses ONG indépendantes ont été soumises à des inspections intrusives de la part des autorités et ont dû faire face à des procédures judiciaires laborieuses. Plus d’une centaine d’ONG ont été inscrites au registre des « agents de l’étranger ». Cependant, c’est la première fois qu’une personne dirigeant une ONG est accusée d’une infraction pénale au titre de l’article 330.1, ce qui constitue un précédent inquiétant pour la société civile en Russie.

La désignation de Valentina Tcherevatenko comme suspecte fait suite à une série d’interrogatoires préliminaires qu’elle a subis en mai.

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