Écrire Une ONG et son personnel font l’objet de menaces financières

Le Centre de documentation et d’information de Bolivie (CEDIB) a signalé que son travail en faveur des droits humains et la sécurité financière de son personnel étaient menacés à cause du gel de ses comptes bancaires. Il s’agit de la dernière tentative en date de faire obstacle au travail légitime du CEDIB et c’est un signe inquiétant du rétrécissement de l’espace civique dans le pays.

Le 3 novembre, Juan Rios, doyen de l’Universidad Mayor de San Simon (UMSS), une université publique située à Cochabamba, a ouvert une procédure administrative contre le Centre de documentation et d’information de Bolivie (Centro de Documentación e Información Bolivia, CEDIB), semble-t-il pour tenter de faire obstacle au travail en faveur des droits humains de l’organisation. D’après le CEDIB, le 6 novembre, la Cour départementale de justice de Cochabamba a décidé d’enregistrer préventivement les biens du CEDIB et de geler ses comptes bancaires. Le 28 novembre, sans que le CEDIB en ait été informé, ses comptes bancaires ont été gelés par une ordonnance judiciaire, menaçant le travail en faveur des droits humains de l’ONG et les salaires et la sécurité financière de ses employés et de leurs familles, puisqu’une grande partie des biens financiers gelés correspondent aux salaires et aux avantages du personnel.

Le CEDIB a appris officieusement que l’autorité de supervision du système financier avait ordonné ces mesures le 21 novembre en se basant sur une procédure juridique engagée par Juan Rios. Ne pas avoir notifié le CEDIB des causes et effets de cette plainte et avoir ordonné le gel de ses comptes constitue une violation du droit à une procédure régulière.

En mars 2017, le doyen de l’UMSS avait menacé le CEDIB d’expulsion de ses bureaux, situés dans des locaux de l’UMSS, qu’il occupait depuis 1993. À la suite de ces menaces d’expulsion immédiate avec « le concours des forces de l’ordre » si les locaux n’étaient pas libérés dans les 48 heures et redoutant des violences contre le personnel et les archives, le CEDIB a commencé à déménager ses archives en lieu sûr et a finalement quitté ses bureaux au sein de l’UMSS.

Le CEDIB est l’une des voix qui se sont élevées en Bolivie pour dénoncer les violations des droits fondamentaux des peuples indigènes liées aux industries extractives dans l’Amazonie bolivienne. En 2016, le CEDIB et le Centre d’études juridiques et de recherches sociales (Centro de Estudios Jurídicos e Investigación Social, CEJIS) ont soumis une demande de mesures conservatoires à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) au nom des peuples indigènes volontairement isolés, faisant valoir que leur survie serait menacée par la prospection pétrolière sur leur territoire. On attend toujours qu’une décision soit prise concernant cette demande.

Le 6 février 2017, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée permanente de défense des droits humains (APDH) à La Paz, à laquelle le CEDIB participait aux côtés du CEJIS et de dirigeants du territoire communautaire d’origine Tacana II, un territoire indigène, pour annoncer que la CIDH avait demandé au gouvernement bolivien de lui communiquer des informations suite à leur demande de mesures conservatoires, la présentation a été interrompue par des dirigeants du Mouvement pour le socialisme (MAS), un parti politique, qui ont menacé d’occuper le siège de l’APDH.

En 2015, le vice-président bolivien Álvaro García a menacé le CEDIB (ainsi que trois autres organisations) de les expulser de la Bolivie, après que le CEDIB eut remis en question un ensemble de décrets législatifs liés à l’industrie pétrolière qui menaçaient des zones protégées et les peuples indigènes qui y vivent.

En 2016, le CEDIB a signalé faire l’objet d’un harcèlement continuel en raison de l’enquête qu’il menait sur l’octroi d’autorisations d’exploitation minière de glaciers boliviens. Ce harcèlement avait notamment pris la forme d’une diffusion publique de photos de l’équipe du CEDIB chargée de l’enquête et de renseignements personnels sur ses membres.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol ou dans votre propre langue :

 priez le médiateur de protéger l’intégrité du personnel du CEDIB et de veiller à ce que les organisations de la société civile bénéficient d’un environnement sûr et favorable pour mener à bien leurs activités ;

 demandez au vice-ministre des autonomies de reconnaître publiquement le travail légitime en faveur des droits humains du CEDIB et de veiller à ce que le doyen de l’UMSS s’abstienne de recourir à des actions menaçant le personnel et le travail du CEDIB ;

 appelez le président du Conseil de la Magistrature à enquêter rapidement et de manière approfondie sur les allégations d’irrégularités et de violations du droit à une procédure régulière dans le cadre de la procédure juridique engagée contre le CEDIB.


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