Écrire Une présidente d’ONG inculpée au titre de la loi sur les « agents de l’étranger »

Le 2 juin, Valentina Tcherevatenko, éminente militante russe des droits humains, a été inculpée de « soustraction avec intention délictueuse aux obligations imposées par la loi » au titre de la Loi relative aux « agents de l’étranger ». Elle encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Si elle est condamnée, cela pourrait marquer le début d’une dérive inquiétante consistant à poursuivre pénalement les dirigeants d’ONG.

Le 2 juin, Valentina Tcherevatenko et son avocat ont été convoqués dans les locaux du Comité d’enquête de Rostov-sur-le-Don (sud-ouest de la Russie), où l’enquêteur leur a remis un document officiel inculpant Valentina Tcherevatenko de « soustraction avec intention délictueuse aux obligations imposées par la loi aux organisations à but non lucratif exerçant les fonctions d’un agent de l’étranger », au titre de l’article 330.1 du Code pénal russe. Si elle est déclarée coupable, elle risque jusqu’à deux ans de prison.
Valentina Tcherevatenko est une militante des droits humains de Novotcherkassk (région de Rostov). Elle est la fondatrice et la présidente de l’Alliance des femmes du Don, une ONG de défense des droits humains, et la présidente de la Fondation des femmes du Don pour le développement de la société civile et les droits humains.

Le document indiquait que Valentina Tcherevatenko s’était « délibérément, dans une intention délictueuse, soustraite à son obligation de soumettre les documents nécessaires pour inscrire la Fondation des femmes du Don pour le développement de la société civile et les droits humains au registre des agents de l’étranger ». En d’autres termes, il lui est reproché de ne pas avoir spontanément enregistré son organisation comme « agent de l’étranger ».

Dans le cadre de ses activités, la Fondation, créée en août 2013, mettait en œuvre le projet « Soutien aux personnalités et initiatives publiques dans le Caucase du Nord », parrainé par la Fondation Heinrich Böll (une fondation allemande qui finance des projets liés aux droits humains et au développement). Le projet visait à « apporter un soutien aux catégories de la population les plus vulnérables, au développement du dialogue démocratique, à la promotion de la tolérance, à la consolidation de la paix et à l’égalité entre hommes et femmes dans le Caucase du Nord ». Les autorités russes ont considéré qu’il s’agissait d’une « activité politique ». En juin 2014, l’Alliance des femmes du Don a été inscrite au registre des « agents de l’étranger » du ministère de la Justice, puis, en octobre 2015, ce ministère a également enregistré la Fondation dans ce registre.

Valentina Tcherevatenko est la première personne dirigeant une ONG à être inculpée d’une infraction pénale au titre de l’article 330.1, ce qui constitue un précédent inquiétant pour la société civile en Russie.

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