Écrire Turquie. Un projet de loi menaçant les droits humains adopté

Informations complémentaires sur l’AU 42/15, EUR 44/1346/2015, 30 mars 2015 Le 27 mars dernier, le parlement turc a adopté un projet de loi prévoyant plusieurs réformes en matière de sécurité qui conféreront aux forces de police de nouveaux pouvoirs dangereux leur permettant de placer plus facilement des personnes en détention et d’utiliser des armes à feu pour réprimer toute dissension. Le projet de loi du gouvernement intitulé « Loi portant modification de la Loi relative aux pouvoirs et aux devoirs de la police, ainsi que d’autres lois et décrets », généralement appelé « plan pour la sécurité nationale », a été soumis au Parlement le 17 février 2015 et adopté le 27 mars malgré les critiques de partis politiques de l’opposition, d’organisations de défense des droits humains, d’associations d’avocats et d’autres groupes de la société civile. Le projet de loi facilite la pratique déjà répandue de l’arrestation arbitraire lors de manifestations et ouvre la voie à de nouvelles atteintes aux droits humains, y compris des enquêtes pénales motivées par des raisons politiques et des violations du droit à la vie. Les dispositions concernant le recours à la force par les policiers sont contraires aux normes internationales en matière de droits humains. Ainsi, en vertu des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, les armes à feu ne peuvent être utilisées que pour « défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de (...)

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