Écrire le texas passe outre une décision internationale et procède à une exécution

Informations complémentaires sur l’AU 178/11, AMR 51/063/2011, 8 juillet 2011 Etats-Unis : le texas passe outre une décision internationale et procède à une exécution Le ressortissant mexicain Humberto Leal García a été exécuté au Texas le 7 juillet. Son exécution constituait une violation du droit international et d’une décision ayant force obligatoire rendue par la Cour internationale de justice. Elle a eu lieu malgré l’opposition des gouvernements états-unien et mexicain et des représentants des Nations unies. Humberto Leal García a été condamné à mort en 1995 pour le meurtre d’Adria Sauceda, une jeune fille de 16 ans tuée le 21 mai 1994 à San Antonio, au Texas. En tant que ressortissant mexicain, cet homme avait le droit de demander immédiatement une assistance consulaire, comme le prévoit l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Or, il a été arrêté, inculpé, jugé et condamné sans jamais avoir été informé de ce droit. En 2004, la Cour internationale de justice (CIJ) a statué que les États–Unis avaient violé l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires dans les cas de 51 hommes mexicains – dont Humberto Leal García – qui avaient été condamnés à mort dans ce pays. La CIJ a ordonné aux États-Unis de procéder à « un réexamen et une révision » des verdicts de culpabilité et des peines prononcés afin de déterminer si ces violations de la Convention de Vienne avaient nui à la défense des personnes concernées. Après l’exécution en 2008 de l’un de ces hommes, José (...)

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