AU 312/12, AFR 54/047/2012, 18 octobre 2012 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 NOVEMBRE 2012 . Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le Soudanais Al Tom Hamed Tutu, membre du Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), un groupe armé de l’opposition darfourien, risque d’être exécuté à tout moment si sa condamnation à mort n’est pas annulée en appel. Cet homme a été jugé au cours d’un procès entaché d’irrégularités, et il semble avoir été torturé en détention. Al Tom Hamed Tutu a été interpellé le 21 juillet 2011 à Kadugli, dans l’État du Kordofan méridional, au Soudan. Il a été inculpé de sept infractions contre l’État, notamment « atteinte au système constitutionnel » et « guerre contre l’État » en vertu des articles 50 et 51 du Code pénal de 1991 ; ces deux chefs d’accusation sont passibles de la peine capitale ou de la réclusion à perpétuité. Le procès s’est déroulé du 22 au 25 août 2011 devant le tribunal pénal de Kadugli. Al Tom Hamed Tutu a finalement été condamné à mort par pendaison. Ce verdict a été confirmé en septembre 2011 par les chambres d’appel du même tribunal. L’avocat d’Al Tom Hamed Tutu n’a pas été autorisé à appeler des témoins à la barre pendant le procès, et il n’a pas eu assez de temps pour examiner les éléments à charge. Certaines sources indiquent qu’Al Tom Hamed Tutu a été torturé plusieurs fois en prison : on lui aurait frappé les mains et les pieds avec des bâtons, et il aurait été suspendu au plafond, les mains et les pieds attachés. Il aurait (...)