Écrire Russie. La CEDH juge les autorités russes négligentes( cas deTamerlan Dokuvich Suleimanov)

Action complémentaire sur l’AU 160/11, EUR 46/001/2013, 25 janvier 2013 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 MARS 2013 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. On ignore toujours où se trouve Tamerlan Dokouvitch Souleïmanov, mais la Cour européenne des droits de l’homme a statué, faisant suite à un recours déposé par son père, que les autorités russes avaient violé ses droits et leur a ordonné de lui verser des indemnités. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont les décisions ont force obligatoire pour la Russie, a rendu son jugement le 22 janvier, faisant suite à un recours formé par le père de Tamerlan Dokouvitch Souleïmanov au titre de l’article 34 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette instance a estimé que la Russie avait enfreint la Convention dans le cas de Tamerlan Dokouvitch Souleïmanov, qui a été enlevé le 9 mai 2011 par un groupe d’hommes armés. Des témoins ont assisté à son enlèvement dans un garage automobile où il travaillait dans la capitale tchétchène, Grozny. L’enquête des autorités n’ayant pas permis de localiser son fils, Dokou Souleïmanov a demandé à la CEDH d’appliquer des « mesures provisoires » en vertu de l’article 39 de son Règlement, après avoir appris que Tamerlan était détenu dans une « base » à Yalkhoï-Mohk, un village du district de Kourtchaloï, en Tchétchénie. La Cour a ordonné à la Fédération de Russie de permettre aux enquêteurs tchétchènes d’accéder à toutes les bases de Yalkhoï-Mohk et a demandé (...)

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