Écrire Russie. Les ONG russes subissent une nouvelle forme de persécution

AU 110/13, EUR 46/014/2013, 30 avril 2013 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 JUIN 2013 . Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Un tribunal de Moscou a infligé plus de 7 300 euros d’amende à une ONG russe. C’est la première organisation condamnée au titre d’une nouvelle loi répressive qui exige que les organisations percevant des fonds étrangers et menant des « activités politiques » se décrivent elles-mêmes comme des « agents étrangers ». Le 9 avril, le ministère de la Justice de la Fédération de Russie a engagé des poursuites contre GOLOS, une ONG qui assure le suivi des élections, et sa directrice Lilia Chibanova. Selon l’accusation, cette organisation a enfreint une loi adoptée en 2012 qui exige que les organisations percevant des fonds étrangers se décrivent elles-mêmes comme des « agents étrangers » si elles mènent des « activités politiques » (qui ne répondent quant à elles à aucune définition). Le 25 avril, un tribunal moscovite a condamné GOLOS à 300 000 roubles d’amende (plus de 7 300 euros) et Lilia Chibanova à 100 000 roubles. GOLOS a joué un rôle prépondérant dans l’observation des élections législatives de 2011 et présidentielle de 2012 et dans la communication d’informations faisant état de fraudes électorales. Le ministère de la Justice a affirmé que l’action de Golos en faveur de l’adoption d’un code électoral unifié visait à « influencer l’opinion publique et les décisions des organes gouvernementaux ». Les autorités russes reprochent (...)

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