Écrire Fédération de Russie. Adoption d’une loi discriminatoire.

Action complémentaire sur l’AU 348/12, EUR 46/020/2013, 19 juin 2013 VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 31 JUILLET 2013 Le 11 juin, la chambre basse du Parlement russe a adopté presque à l’unanimité en deuxième et troisième lectures un projet de loi limitant fortement les libertés d’expression, de réunion et d’association des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). À l’issue d’une séance essentiellement formelle de la chambre haute, le texte sera soumis à l’approbation du président. Selon les législateurs, l’objectif du projet de loi est de « protéger les enfants des informations encourageant le rejet des valeurs familiales traditionnelles ». Le texte introduit des modifications visant plusieurs lois qui interdisent la « propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs ». Avant la deuxième lecture, les législateurs en ont considérablement changé le contenu et étendu la portée. Le projet de loi définit la « propagande » en ces termes : « diffusion d’informations destinées à forger une orientation sexuelle non traditionnelle, un attrait pour les relations sexuelles non traditionnelles, une perception biaisée de l’équivalence sociale entre les relations sexuelles traditionnelles et non traditionnelles, ou renseignements imposés sur des relations sexuelles non traditionnelles qui pourraient susciter un intérêt pour de telles pratiques ». Les infractions de ce type ayant pour objet des mineurs seront passibles d’amendes allant (...)

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