Écrire Fédération de Russie. Lourdes amendes et risque de fermeture pour des ONG russes.

Action complémentaire sur l’AU 110/13, EUR 46/019/2013, 19 juin 2013 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 31 JUILLET 2013 L’association Golos et quatre autres ONG russes ont reçu de lourdes amendes pour avoir refusé de s’enregistrer comme « agents étrangers ». Elles et plusieurs autres ONG risquent la fermeture, tandis que leurs dirigeants risquent des poursuites judiciaires. En vertu de la « loi sur les agents étrangers », toute ONG qui reçoit de l’argent de l’étranger doit s’enregistrer en tant qu’« organisation remplissant les fonctions d’un agent étranger » et indiquer cette mention sur toutes ses publications, si elle prend part à des « activités politiques » – dont la définition est très vague. Cinq ONG russes ont déjà été traduites en justice par les autorités pour avoir refusé de le faire, et ont été condamnées à de lourdes amendes, la dernière étant l’organisation de défense des LGBTI Vyhod (qui signifie « coming out ») le 19 juin 2013. L’association Golos a été la première ONG à recevoir une amende et la seule jusqu’à présent dont le recours ait été examiné (le 14 juin), et rejeté, ce qui rend sa condamnation définitive. Cette association devra verser 300 000 roubles (environ 7 000 euros) et sa dirigeante, Lilia Chibanova, 100 000 roubles supplémentaires (2 350 euros). Après l’entrée en vigueur de la « loi sur les agents étrangers » en novembre 2012, les bureaux de centaines d’ONG dans toute la Russie ont été « inspectés » par des agents du ministère public et d’autres fonctionnaires. Outre les organisations qui ont déjà (...)

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