Écrire Action ugente : Autorite palestinienne. Le Hamas menace de procéder a des exécutions après l’Aïd

AU 214/13, MDE 21/003/2013, 7 août 2013 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 SEPTEMBRE 2013 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. À Gaza, le Hamas menace de procéder à plusieurs exécutions après l’Aïd el Fitr, fête musulmane célébrant la fin du Ramadan. Parmi les personnes concernées figure un homme connu sous les initiales « H.M.A. », qui avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés et qui aurait subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements pendant son interrogatoire. En mai 2010, H.M.A a été déclaré coupable par le tribunal de première instance de Khan Younès dans deux affaires distinctes. Il a ainsi été condamné à la réclusion à perpétuité pour l’« homicide involontaire » d’un ami en 2009, et à la réclusion à perpétuité plus 14 ans pour le meurtre et le viol d’une enfant de six ans en 2000, alors qu’il était encore mineur. L’avocat de cet homme a avancé que les « aveux » de son client concernant le second crime n’étaient pas viables car ils lui avaient été extorqués sous les coups, mais cet argument a été rejeté. Le parquet a déposé un recours et en septembre 2012, la Cour d’appel a transformé les charges en meurtre dans les deux cas et condamné le prévenu à la peine de mort au lieu de la réclusion à perpétuité. La Cour de cassation a confirmé cette décision le 14 juillet dernier. En vertu du droit palestinien, un meurtre commis par un mineur ne peut être passible de la peine de mort. Le 1er août, Ismail Jaber, procureur général (...)

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